Version classiqueVersion mobile

L'effet corroboratif de la jurisprudence

 | 
Charlotte Arnaud

Partie 1 : L'identification de l'effet corroboratif de la jurisprudence

Conclusion partie 1

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

Les rapports interprétatifs que les juridictions entretiennent ne sont pas déterminables sur le fondement de considérations d’autorité. En ce sens, sont non seulement rejetées les thèses qui postulent l’existence d’une autorité normative de la jurisprudence, mais également celles qui véhiculent le présupposé de l’existence de rapports juridictionnels hiérarchisés, malgré le constat simultané de l’inexistence d’une contrainte juridique sur l’interprétation. L’autorité normative, comme l’autorité de fait de la jurisprudence sont des thèses qui proposent, sur des fondements divers, une vision inégalitaire des rapports jurisprudentiels. Certaines juridictions jouiraient d’une habilitation à la production de normes générales et abstraites. Selon un autre point de vue, ces mêmes juridictions jouiraient d’une légitimité accrue pour imposer leur interprétation jurisprudentielle. Mobilisées en dépit de ce que prescrivent les énoncés normatifs en vigueur, elles tentent toutes deux de convainc...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search