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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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Charlotte Arnaud

Titre 2. des rapports interpretatifs probants

Conclusion titre 2

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Extrait du texte

Les rapports interprétatifs qu’entretiennent les juridictions qui font l’objet de cette étude sont des rapports probants. Les relations qu’elles entretiennent, lorsqu’il est question de l’interprétation à livrer d’énoncés normatifs, ne sont pas déterminables sur le fondement de considérations d’autorité. Ce sont les litiges -et spécifiquement les données qui les caractérisent- qui conditionnent le recours à la jurisprudence.

Prioritairement, les juridictions officient de manière autonome puisqu’elles sont contraintes de statuer en prenant dûment en considération les éléments de droit et de fait dont elles sont saisies. À ce titre, elles sont soumises au principe de détermination textuelle qui fournit un cadre limitatif lors de l’application des énoncés normatifs. En outre, les modalités d’application de ces énoncés diffèrent entre les juridictions étudiées. Le processus de concrétisation de la norme juridique induit une part d’indétermination inévitable.

Ces deux critères, tenant aux ...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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