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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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Charlotte Arnaud

Titre 2. des rapports interpretatifs probants

Chapitre 2 : Le recours confortant à la jurisprudence

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Extrait du texte

330. La fixation du « cadre interprétatif » se réalise de manière préalable. Contraint prioritairement par le(s) énoncé(s) dont il doit faire application, le juge doit composer avec les difficultés inhérentes aux problématiques concrètes qui lui sont posées. En tant qu’il est expressément habilité à la production de normes individuelles, il est un organe d’application du droit à double visage. Il doit officier en respectant les limites de son habilitation et ainsi ne pas empiéter sur les fonctions dévolues aux organes chargés de la production de normes générales et abstraites. De l’autre, il doit respecter la volonté formalisée de l’auteur de la norme. C’est ainsi que l’activité interprétative du juge est prioritairement cognitive. Le juge peut, dans le cadre de son habilitation, choisir parmi les différents possibles contenus dans le(s) énoncé(s) normatif(s) dont il doit faire application. Ce choix est conditionné par les propriétés ontologiques de la norme, mais également par les ...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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