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Extracto del texto
229. L’évocation dans l’intitulé du présent chapitre des termes « cadre interprétatif » fait d’emblée écho à la formule kelsenienne. Le droit dispositionnel ne permet d’établir avec certitude la signification d’un énoncé que dans des hypothèses infimes. Est ainsi directement réfutée l’affirmation selon laquelle il existerait une bonne et une mauvaise interprétation au sens ou l’exactitude relève, en cette matière, de la « fiction »1. Selon le texte dont il est fait application, l’interprétation permet néanmoins l’établissement d’un « cadre » à l’intérieur duquel existent plusieurs possibles. Ce cadre est identifiable au travers de deux principaux éléments : l’un purement normatif, l’autre factuel. Il s’agit, sur la base de ce fondement, d’établir le degré de détermination et/ou d’indétermination des cadres interprétatifs construits à l’occasion des offices jurisprudentiels analysés.
230. Selon la posture théorique privilégiée, le cadre interprétatif est textuellement déterminé. En op...
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ARNAUD, Charlotte. Chapitre 1 : La fixation préalable du cadre interprétatif In: L'effet corroboratif de la jurisprudence [en línea]. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016 (generado el 29 mars 2024). Disponible en Internet: <http://books.openedition.org/putc/2244>. ISBN: 978-2-37928-053-5. DOI: https://doi.org/10.4000/books.putc.2244.
Arnaud, C. 2016. Chapitre 1 : La fixation préalable du cadre interprétatif. In L'effet corroboratif de la jurisprudence. Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi:10.4000/books.putc.2244
Arnaud, Charlotte. “Chapitre 1 : La fixation préalable du cadre interprétatif”. L'effet corroboratif de la jurisprudence. By Arnaud. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016. (pp. 167-232) Web. <http://books.openedition.org/putc/2244>.
ARNAUD, Charlotte. L'effet corroboratif de la jurisprudence. Nueva edición [en línea]. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016 (generado el 29 mars 2024). Disponible en Internet: <http://books.openedition.org/putc/2229>. ISBN: 978-2-37928-053-5. DOI: https://doi.org/10.4000/books.putc.2229.
Arnaud, C. 2016. L'effet corroboratif de la jurisprudence. Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi:10.4000/books.putc.2229
Arnaud, Charlotte. L'effet corroboratif de la jurisprudence. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016. Web. <http://books.openedition.org/putc/2229>.
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L'effet corroboratif de la jurisprudence
Charlotte Arnaud
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Chapitre 1 : La fixation préalable du cadre interprétatif