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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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Charlotte Arnaud

Titre 2. des rapports interpretatifs probants

Chapitre 1 : La fixation préalable du cadre interprétatif

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Extrait du texte

229. L’évocation dans l’intitulé du présent chapitre des termes « cadre interprétatif » fait d’emblée écho à la formule kelsenienne. Le droit dispositionnel ne permet d’établir avec certitude la signification d’un énoncé que dans des hypothèses infimes. Est ainsi directement réfutée l’affirmation selon laquelle il existerait une bonne et une mauvaise interprétation au sens ou l’exactitude relève, en cette matière, de la « fiction »1. Selon le texte dont il est fait application, l’interprétation permet néanmoins l’établissement d’un « cadre » à l’intérieur duquel existent plusieurs possibles. Ce cadre est identifiable au travers de deux principaux éléments : l’un purement normatif, l’autre factuel. Il s’agit, sur la base de ce fondement, d’établir le degré de détermination et/ou d’indétermination des cadres interprétatifs construits à l’occasion des offices jurisprudentiels analysés.

230. Selon la posture théorique privilégiée, le cadre interprétatif est textuellement déterminé. En op...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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