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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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Charlotte Arnaud

Titre 2. des rapports interpretatifs probants

Titre 2. Des rapports interprétatifs probants

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Extrait du texte

223. L’analyse conduite dans les développements précédents était destinée à rendre compte de l’absence de contrainte au sein des rapports interprétatifs envisagés. Sur le plan de la contrainte juridique, c'est-à-dire de l’existence d’une obligation de respecter la chose « interprétée », aucune thèse ne semble incontestable. En l’absence de fondement juridique prescrivant le respect de la chose interprétée, il paraît cohérent de rejeter ce postulat. Seul un mécanisme impose la réception de l’interprétation délivrée par une juridiction : il s’agit du renvoi préjudiciel en interprétation devant la Cour de justice. Parallèlement à ces contraintes « juridiques », la doctrine envisage les rapports interprétatifs sous l’angle de la contrainte factuelle. En ces termes - et sauf quelques exceptions - les études visent à démontrer qu’en l’absence d’obligation juridique stricte, les rapports interprétatifs sont naturellement régulés. Cette régulation naturelle, aussi dénommée « dialogue des ju...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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