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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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Charlotte Arnaud

Titre 1. Des rapports interpretatifs non contraints

Conclusion titre 1

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Extrait du texte

Les rapports interprétatifs que nouent les cinq juridictions analysées sont des rapports non contraignants. En ce sens, nous avons souhaité apporter la preuve que le juge est autonome dans son office jurisprudentiel. Il l’est dans la mesure où il n’est pas juridiquement lié par les interprétations délivrées par les juridictions avec lesquelles il cohabite. À l’exception des interprétations délivrées par la Cour de justice dans le cadre du mécanisme du renvoi préjudiciel, aucune disposition, constitutionnelle ou conventionnelle, ne fonde l’autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel et par la Cour de Strasbourg. C’est par un discours prescriptif sur les relations jurisprudentielles que la thèse de l’autorité de la chose interprétée souhaite véhiculer l’idée d’un ordonnancement juridictionnel que le droit n’a pas prévu. Cette quête d’ordonnancement des interprétations autour d’un ou plusieurs interprètes considérés comme plus légitimes est par ailleurs patente dans...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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