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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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Charlotte Arnaud

Titre 1. Des rapports interpretatifs non contraints

Chapitre 2 : L’inconsistance de l’autorité de fait de la jurisprudence

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Extrait du texte

150. La thèse de l’autorité de la chose interprétée, en tant qu’elle attribue une valeur juridiquement contraignante aux motifs des décisions de justice, n’est pas unanimement partagée. La doctrine envisage les relations ou influences jurisprudentielles en convoquant une autre proposition : l’autorité de fait de la jurisprudence. Cette terminologie désigne la force que déploie la jurisprudence d’une juridiction en dehors de toute contrainte purement normative. En l’absence d’obligation strictement juridique de respecter l’interprétation formulée par une juridiction, plusieurs facteurs sont envisagés en guise de propositions explicatives des comportements jurisprudentiels. Il existe sur ce plan une multiplicité d’approches doctrinales qu’il conviendra de présenter.

151. Le point commun des propositions formulées, malgré leur diversité, réside dans leur manière d’appréhender les rapports interprétatifs. L’exclusion de toute dimension juridiquement contraignante au sein des relations ju...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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