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Extrait du texte
44. La thèse de l’autorité juridiquement contraignante de la chose interprétée connaît plusieurs variantes2. Celles-ci se positionnent toutes en amont de leur objet, l’acte d’interprétation. En effet, en assignant à l’interprétation jurisprudentielle une force juridique contraignante, elles développent une argumentation exclusivement fondée sur des considérations d’opportunité. S’appuyant sur une vision hiérarchisée des rapports interprétatifs qu’entretiennent les différentes juridictions étudiées, cette thèse ne subsiste que par le renforcement induit par un argument d’opportunité central. Dès lors, les fondements de la thèse de l’autorité de la chose interprétée sont prescriptifs (Section 1) et totalement dépendants des arguments a-juridiques qu’ils renferment. Les finalités de la thèse de l’autorité de la chose interprétée prévalent donc en tous points et assignent à ce positionnement un caractère purement persuasif (Section 2).
SECTION 1 : LES FONDEMENTS PRESCRIPTIFS DE LA THÈSE ...
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ARNAUD, Charlotte. Chapitre 1 : Le rejet de l’autorité juridiquement contraignante de l’interprétation In : L'effet corroboratif de la jurisprudence [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016 (généré le 17 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2239?nomobile=1>. ISBN : 978-2-37928-053-5. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.2239.
Arnaud, C. 2016. Chapitre 1 : Le rejet de l’autorité juridiquement contraignante de l’interprétation. In L'effet corroboratif de la jurisprudence. Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi :10.4000/books.putc.2239
Arnaud, Charlotte. “Chapitre 1 : Le rejet de l’autorité juridiquement contraignante de l’interprétation”. L'effet corroboratif de la jurisprudence. By Arnaud. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016. (pp. 50-114) Web. <http://books.openedition.org/putc/2239?nomobile=1>.
ARNAUD, Charlotte. L'effet corroboratif de la jurisprudence. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016 (généré le 17 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2229?nomobile=1>. ISBN : 978-2-37928-053-5. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.2229.
Arnaud, C. 2016. L'effet corroboratif de la jurisprudence. Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi :10.4000/books.putc.2229
Arnaud, Charlotte. L'effet corroboratif de la jurisprudence. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016. Web. <http://books.openedition.org/putc/2229?nomobile=1>.
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Chapitre 1 : Le rejet de l’autorité juridiquement contraignante de l’interprétation