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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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Charlotte Arnaud

Titre 1. Des rapports interpretatifs non contraints

Chapitre 1 : Le rejet de l’autorité juridiquement contraignante de l’interprétation

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Extrait du texte

44. La thèse de l’autorité juridiquement contraignante de la chose interprétée connaît plusieurs variantes2. Celles-ci se positionnent toutes en amont de leur objet, l’acte d’interprétation. En effet, en assignant à l’interprétation jurisprudentielle une force juridique contraignante, elles développent une argumentation exclusivement fondée sur des considérations d’opportunité. S’appuyant sur une vision hiérarchisée des rapports interprétatifs qu’entretiennent les différentes juridictions étudiées, cette thèse ne subsiste que par le renforcement induit par un argument d’opportunité central. Dès lors, les fondements de la thèse de l’autorité de la chose interprétée sont prescriptifs (Section 1) et totalement dépendants des arguments a-juridiques qu’ils renferment. Les finalités de la thèse de l’autorité de la chose interprétée prévalent donc en tous points et assignent à ce positionnement un caractère purement persuasif (Section 2).

SECTION 1 : LES FONDEMENTS PRESCRIPTIFS DE LA THÈSE ...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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