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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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Charlotte Arnaud

Titre 1. Des rapports interpretatifs non contraints

Titre 1. Des rapports interprétatifs non contraints

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Extrait du texte

43. Les rapports interprétatifs interrogés sous le prisme des thèses existantes imposent de considérer, de manière indiscutable, les forces juridique ou factuelle attachées à la jurisprudence de certaines juridictions. L’interprétation jurisprudentielle ne serait de ce fait jamais libre, ou plutôt jamais libérée de toute influence extérieure. Elle serait toujours enserrée dans un carcan imposé par la cohabitation avec d’autres interprètes juridictionnels, dont les « jugements exercent une puissance normative qui dépasse de loin l’affaire concrète qu’ils étaient censés résoudre »1. Cette considération, renvoyant inévitablement à une hiérarchie existante ou supposée des rapports interprétatifs, fausse d’emblée toute analyse des interactions jurisprudentielles. Elle conduit par ailleurs à totalement contredire l’essence même de l’interprétation et de la fonction d’interprète. Cette double contradiction conduit non seulement au rejet de l’autorité juridiquement contraignante de l’interp...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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