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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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Charlotte Arnaud

Partie 1 : L'identification de l'effet corroboratif de la jurisprudence

L’identification de l’effet corroboratif de la jurisprudence

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Extrait du texte

41. L’analyse des rapports interprétatifs existant entre les différentes juridictions étudiées implique un retour sur les thèses proposées par la doctrine. Ces dernières dressent un tableau de l’acte interprétatif dont le rendu varie d’un extrême à l’autre. L’interprétation est pour certains dotée d’une autorité juridique dont la force change, là aussi, selon les courants de pensée. Elle est pour d’autres dotée d’une autorité a-juridique, dont l’impact, factuel, semble si évident qu’il ne nécessite guère d’être systématisé. La critique commune à l’adresse de ces thèses repose sur la démarche méthodologique. Tantôt, elles s’inscrivent en amont de l’acte interprétatif, incitant à considérer l’autorité contraignante de l’interprétation pour des raisons d’opportunité ; tantôt, elles proposent une démarche en aval de l’acte interprétatif, s’attachant à dépeindre le droit positif sans jamais interroger la nature de leur objet. Dans ce dernier cas, l’existence de présupposés théoriques for...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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