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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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Charlotte Arnaud

Principaux sigles et abréviations

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Extrait du texte

• AIJC : Annuaire International de Justice Constitutionnelle

• AJ : Actualité Juridique

• AJDA : Actualité Juridique Droit Administratif

• AN : Assemblée Nationale

• Ass. Plén. : Assemblée plénière de la Cour de cassation

• Bull. Civ : Bulletin civil

• Bull. info. C. Cass : Bulletin d’information de la Cour de cassation

• C. Cass : Cour de cassation

• CCC : Cahiers du Conseil constitutionnel

• CDE : Cahier de droit européen

• CE : Conseil d’État

• CEDH : Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

• CJCE : Cour de justice des communautés européennes

• CJUE : Cour de justice de l’Union européenne

• Com. EDH : Commission européenne des droits de l’homme

• Cons. Const. : Conseil constitutionnel

• cons. : Considérant

• D. : Dalloz

• Dr. Soc. : Revue droit social

• GAJA : Grands arrêts de la jurisprudence administrative

• Gaz. Pal : La Gazette du Palais

• JCP-G : La semaine juridique, édition Générale

• JCP-A : La semaine juridique, édition Administrations et Collectivité...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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