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L'effet corroboratif de la jurisprudence

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Charlotte Arnaud

Préface

Xavier Magnon

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Extrait du texte

Un phénomène non couvert par le droit mérite-t-il d’être saisi par le discours du juriste ? Autrement dit, est-il possible pour ce dernier de porter un regard sur un phénomène d’ordre factuel ? La question est d’autant plus sensible que les incertitudes sont grandes, à la fois sur la définition de ce qu’est le droit en général, sur ce que doit être l’objet d’étude du juriste et sur ce qui fait la spécificité de son discours.

Ayant débuté ses recherches sur l’autorité de fait de la jurisprudence, Charlotte Arnaud a posé un concept permettant de décrire ce phénomène factuel : l’effet corroboratif de la jurisprudence. Elle apporte ainsi une réponse sans ambiguïté à la question posée. Le juriste peut se saisir d’éléments factuels, sans abandonner la spécificité de son discours portant sur les normes juridiques.

Ce travail s’est appuyé sur une intuition : une étude systématique portant sur l’autorité que peut avoir la jurisprudence rendue par des juridictions constitutionnelles, européenne...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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