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Solidarité(s) : Perspectives juridiques

 | 
Maryvonne Hecquard-Théron

Les enjeux conceptuels de la solidarité

Temps et solidarité

Christian Lavialle

Texte intégral

1Au premier abord la solidarité paraît être une notion dégagée, autant que cela est possible, d’une liaison au temps. Elle s’éprouve en effet à l’égard du prochain, ici et maintenant, dans un rapport de proximité où est essentiellement en cause par-là même l’espace même si aujourd’hui, de par la contraction de la terre consécutive au phénomène de mondialisation, le lointain est aussi le prochain.

  • 1 Il peut aussi en être le vecteur opposé. Pensons au prêt à intérêt que d’ailleurs en grande partie (...)

2A s’interroger plus avant l’on perçoit vite que la solidarité comme toute activité humaine ne peut faire l’économie du temps, plus exactement de la durée, car nous ne sommes pas seulement habitants d’un territoire, nous sommes aussi inscrits simultanément dans une lignée et dans une génération donnée dont nous partageons l’espérance moyenne de vie. Dès lors sommes-nous tributaires du temps et de son écoulement, des alternances de situations d’autonomie et de dépendance qu’il engendre. Il s’ensuit que toutes les civilisations humaines ont utilisé le rythme du temps pour mettre en place des structures de réciprocité entre les différentes générations d’une même lignée ou plus globalement à l’échelle de la société tout entière. Chaque classe d’âge à son tour et en retour aidera la suivante tissant ainsi entre les générations une trame solide, ininterrompue qui fait barrage à l’entropie. Le temps est donc un des vecteurs de la solidarité humaine1 (I).

  • 2 Voir Ph. SEGUR, Le pouvoir et le temps, Question de, Albin Michel, 1996, p. 13, p. 21.

3Le temps cependant ne se réduit pas au flux qui s’écoule inexorablement du sablier. Comme le suggère Robert Musil dans les premières pages de “L’homme sans qualités”, ce mot renvoie à une autre dimension à savoir le temps saisi à un instant donné, tel qu’il s’est un jour manifesté. Une éphéméride permet d’en retracer les états successifs, la théorie des cycles de le relier au cosmos, au sacré2. Cette seconde acception conduit à une forme d’approche spatiale de la durée, à un temps discontinu. C’est le temps du calendrier, soigneusement découpé et son éternel retour qui peut être utilisé pour activer à des moments précis diverses actions, dont des actions de solidarité, dès lors que son déroulement est ordonné à une fin qui le dépasse.

  • 3 Ce souci ramène à l’origine du mot solidaire qui vient du latin solidus qui signifie solide, compa (...)

4Dans cette perspective les religions, en particulier monothéistes, ont promu un calendrier différent de celui qui régit le temps profane. Alors que celui-ci est neutre, indifférencié, celui-là est valorisé avec des jours qui ne se ressemblent pas nécessairement. Les religions distinguent en effet certains d’entre eux, en particulier ceux imposant un comportement solidaire aux fidèles dans le souci de resserrer l’unité de la communauté3. Les laïcs ont aussi suivi cette voie mais avec plus de réserve car elle leur est apparue relever d’une pensée traditionnelle. Il reste que le temps est donc également conçu, par la grâce ou en raison d’un calendrier finalisé, comme un lieu de solidarité (II).

I – Le temps vecteur de solidarite

  • 4 Ph. SEGUR, op. cit., p. 8.

5La solidarité peut être fille de chronos, sortir du sablier du temps. Cette dimension sociale du temps a été dès l’origine spontanément découverte par les membres d’une même famille, puis d’un même clan. L’enfant a longtemps besoin de l’adulte pour devenir autonome, la personne âgée en retour aura besoin d’être assistée. Au-delà de cette réciprocité élémentaire, le clan prendra vite conscience qu’il ne doit pas épuiser les richesses de son territoire s’il veut assurer le devenir de sa descendance et donc sa pérennité. Une solidarité naturelle dans le temps entre les générations a ainsi émergé, solidarité sans laquelle le groupe ne saurait durer (A). A partir de ce substrat, l’Etat, en se constituant comme force structurante du social et cadre du développement historique, a progressivement absorbé une grande part des solidarités traditionnelles tout en reprenant à son compte cet usage ancien du temps. Le politique ne peut-il en effet être défini comme “une communauté consciente d’elle-même dans son effort pour durer”4 (B).

A – Solidarités naturelles intergénérationnelles

6La matrice de la solidarité naturelle entre les générations est la structure familiale. C’est à travers celle-ci en effet que se vit au plus près et qu’est la plus manifeste la relation d’interdépendance entre les trois voire quatre générations successives d’une même lignée. L’évolution différente de chacune des générations concernées la place tour à tour en situation d’aider ou d’être aidée par les autres. L’écoulement du temps est le facteur qui crée le lien de solidarité entre elles, chacune étant, durant une ou plusieurs périodes de son existence, en situation de dépendance. Les enfants sont pris en charge dans leur éducation et leur subsistance par les adultes qui, plus tard, trouveront en eux une assistance. Par leur travail, à côté du chef de famille ou hors du foyer, les descendants apportent d’abord un complément utile à l’économie familiale, puis l’âge venant, ils entretiendront les parents lorsque ceux-ci ne seront plus en mesure d’être autonomes.

7La place de la famille est évidemment d’autant plus forte que la société n’assure pas cette fonction de protection ou ne met pas en place des systèmes la réalisant. Elle est en conséquence très importante dans les sociétés traditionnelles fondées sur les lignages et les stratégies de parenté et d’alliances et où, hors de son groupe, l’individu n’est rien. Elle s’affaiblit dans les sociétés modernes qui placent au contraire celui-ci au centre de la vie sociale. Le relais solidarité est alors plutôt recherché dans des systèmes mis en place par l’Etat et/ou par le marché. Il demeure que, même dans ce cas là, la place de la famille reste importante encore qu’il faille, à l’évidence, faire des distinctions entre les familles car, sous cette note générique, se dissimulent souvent des réalités différentes de sorte que le jeu de la solidarité ne sera pas identique selon que les familles sont unies ou désunies, sans ou avec enfants, riches ou pauvres.

8La solidarité intergénérationnelle s’éprouve au premier chef au sein de la famille, institution, par nature, inscrite dans la durée puisqu’elle a pour vocation de donner un cadre aux relations lignagères entre personnes à l’origine et issues d’un même système d’alliance. Au passage l’on peut noter que ce processus est subrepticement remis en cause par le phénomène contemporain des familles recomposées où la pluralité des liens horizontaux, résultat de l’accroissement des alliances, est susceptible dans l’avenir de compliquer et donc fragiliser cette solidarité intergénérationnelle. Le temps, acclimaté par la famille et le lignage qu’elle suscite et contribue à développer, devient un élément à partir duquel se constituera un mécanisme d’assistance entre les membres successifs d’une même lignée de par l’interdépendance qui existe entre les différentes classes d’âge.

  • 5 Cf. A. MASSON, “Les avatars de l’altruisme parental”, Repenser la solidarité (dir. S. PAUGAM), PUF (...)
  • 6 On retrouve cette perspective dans la société japonaise avec la notion de giri cf. M. DAVID, Les g (...)
  • 7 “Introduction à la réflexion”, Retraites : équité et solidarité entre les générations, Colloque du (...)
  • 8 Voir Marcel MAUSS, “Essai sur le don”, Sociologie et Anthropologie, Quadrige, PUF, 1985, p. 212.
  • 9 Voir “Essai sur le don”, op. cit., p. 130.
  • 10 Op. cit., p. 207.

9A l’origine cette interdépendance des générations n’a aucun fondement juridique. Elle est une obligation naturelle issue de la dette de celui qui vient à l’existence à l’égard des générations précédentes dont il est issu et qui mettent à sa disposition savoirs et biens. La position de chacun entraînera des devoirs, ainsi ceux des enfants, des parents et grands-parents et réciproquement. A un moment donné la génération intermédiaire est la génération “pivot” autour de laquelle la distribution des services est organisée5. Ces relations lignagères s’inscrivent dans un système à structure hiérarchique6 et prennent leur source, comme le souligne Jean-Baptiste de Foucauld7, dans l’idée mise en évidence par M. Mauss que, de même qu’il y a une obligation de donner et de recevoir, il existe corrélativement une obligation de rendre de façon usuraire ce que l’on a reçu. Le don appelle le contre-don ad infinitum8. Ce mécanisme dit de Potlatch qui vaut entre les clans s’applique aussi à l’intérieur du clan, entre le mari et la femme9 et entre générations10.

  • 11 Op. cit., p. 207.

10Cette logique de réciprocité, révélée par les donations ostentatoires, ne se réduit pas à celles-ci. Elle sous-tend des relations d’assistance intra et inter-générationnelle. M. Mauss a bien vu en effet que “le temps est nécessaire pour exécuter toute contreprestation”11. La durée est une composante naturelle de la solidarité. La famille, au-delà le lignage, constituent donc des réceptacles évidents de celle-ci en ce qu’ils instituent la permanence d’un collectif avec au premier chef le triptyque donner, recevoir et rendre et des mécanismes contribuant à cette pérennité. D’une façon moins manifeste la commune appartenance à un même environnement a conduit hier pour un territoire limité, aujourd’hui à l’échelle de la terre entière, à une solidarité entre les générations occupantes de cet espace pour protéger un cadre de vie que là encore le temps conduira à partager.

11Le concept de développement durable est en effet fondé sur l’idée que la croissance économique ne peut être impulsée sans prendre en compte le fait qu’elle ne vaut pas seulement hic et nunc et qu’il convient de la contenir de façon à la rendre pérenne. Autrement dit, il ne faut pas penser le développement à l’échelle d’une seule génération mais en intégrant aussi le sort des générations futures. Cette approche a été solennellement reconnue par la communauté internationale dès la Déclaration de Stockholm sur l’environnement en juin 1972. En France elle a été constitutionnalisée dans le Préambule de la Charte de l’environnement adoptée le 1er mars 2005. Celle-ci en effet proclame qu’” afin d’assurer un développement durable les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins”. Apparaît donc ici l’existence d’une autre forme de solidarité intergénérationnelle élargie au-delà du clan aux ressources et activités d’un territoire, d’un pays et plus globalement de la terre. Pour reprendre une formule connue nous sommes simplement des usufruitiers et empruntons les ressources naturelles à nos successeurs. Il s’ensuit que chaque génération doit éviter d’épuiser la nature par l’usage abusif qu’elle en ferait à un moment donné sauf à imaginer des solutions alternatives destinées à garantir l’avenir de nos descendants.

  • 12 E. STEIGUM, conseiller pour la stratégie d’investissement de ce fonds le plus important en Europe (...)

12Des initiatives variées ont été imaginées en ce sens. Ainsi les Norvégiens ont-ils institué, en 1990, un Fonds pour recevoir l’excédent des recettes pétrolières de la mer du Nord afin que les générations futures ne pâtissent pas de l’épuisement des réserves. L’argent issu de l’exploitation des hydrocarbures est devenu une source d’énergie renouvelable “pour toujours s’il est bien géré”12. De même faut-il penser à garder la trace de certaines de nos activités potentiellement dangereuses pour l’avenir. Ce souci a conduit la France à créer l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs par la loi du 30 décembre 1991 avec pour mission de mettre en œuvre une politique publique de gestion durable des déchets radioactifs, notamment de conserver la mémoire des lieux de stockage. Bien d’autres risques pourraient être aussi mémorisés pour protéger les générations futures.

  • 13 Sur ce concept voir A. C. KISS, “La notion de patrimoine commun de l’humanité”, Recueil des cours (...)
  • 14 Voir F. TERRE, “L’Humanité un patrimoine sans personne”, Mélanges Ph. Ardant, LGDJ 1999, p. 319.
  • 15 Sur cette notion cf.. Les biens publics mondiaux, F. CONSTANTIN (Dir.), L’Harmattan, 2002.
  • 16 L’identification des biens entrant dans cette catégorie est en effet controversée. Il y a un certa (...)

13Plus globalement les juristes et économistes essayent d’inventer des notions permettant de soustraire à l’appropriation certains biens afin de les laisser disponibles pour le futur. La propriété privée avec les prérogatives qu’elle reconnaît aux propriétaires, en particulier l’abusus, représente en effet un risque certain pour les biens non renouvelables. Ainsi a été d’abord imaginé en 1967 la notion de patrimoine commun de l’humanité afin de réserver et/ou limiter l’usage de certains biens13. La difficulté est que pour l’instant, pour reprendre la formule du professeur F. Terré, l’humanité est, faute de pouvoir la représenter, un patrimoine sans personne14. Aussi actuellement une autre piste est-elle explorée, celle des biens publics mondiaux15. Il s’agit de biens dont l’existence est profitable à tous, y compris aux générations futures, dont les utilisateurs ne sont pas rivaux et l’accès libre. Cette approche, à la différence de la précédente, ne se place pas dans une logique d’appropriation mais, de façon plus pragmatique, se préoccupe de définir le mode d’usage de ces biens. Si l’on y inclut les ressources environnementales16, celles-ci pourraient alors faire l’objet d’un dispositif global d’ordre public visant à les protéger et à réglementer leur utilisation afin que les générations futures puissent à leur tour encore en jouir.

14La solidarité intergénérationnelle n’est pas seulement un processus naturel visant à lutter contre l’entropie, elle peut être instituée juridiquement en instrumentalisant la durée. Ainsi les générations sont-elles rendues interdépendantes pour résoudre certains problèmes de société.

B – Solidarités artificielles intergénérationnelles

15L’émergence de l’Etat et la gestion par celui-ci du devenir social l’ont progressivement conduit à remettre en cause la fonction des familles et plus encore des lignages dans l’assistance aux défavorisés. Sa position institutionnelle de représentant du collectif l’obligeait à intervenir dans un des domaines dont dépend la stabilité sociale. La crise suscitée par la réforme des retraites illustre bien l’importance de la prise en charge de la période qui suit la fin de l’activité professionnelle. Effectivement ceux qui ne sont plus en situation d’activité peuvent bénéficier d’une pension de retraite qui leur permet, en principe, de subvenir à leurs besoins. Les Etats ont été amenés à mettre en place des régimes de retraites aux lieu et place du processus ancien de solidarité familiale où les actifs prenaient en charge leurs ascendants qui n’avaient plus la force de travailler. Ils l’ont fait pour des raisons idéologiques mais aussi parce que la logique même de l’institution étatique est d’organiser et rationaliser la vie sociale. Or l’économie de marché qui s’est développée après la Révolution française ayant délité les anciennes structures : familles, corporations et fragilisé les liens de solidarité, il devenait nécessaire de penser à de nouvelles formes d’organisation.

  • 17 L’artificialité de cette solidarité conduit à en exclure ceux qui, n’ayant pas d’activité professi (...)
  • 18 F. NETTER, La Sécurité sociale et ses principes, Dalloz, 2005, p. 216.
  • 19 F. NETTER, op. cit., p. 214.

16En ce qui concerne l’aide à ceux qui ne sont plus en état de travailler la solution à ce problème demeure identique et passe par un aménagement du temps. Deux voies sont possibles. Soit le recours aux individus eux-mêmes et à l’assurance individuelle, chacun économisant pour la période d’inactivité à venir, soit la solidarité intergénérationnelle, non plus naturelle issue des liens familiaux, mais instituée et élargie donc à l’ensemble des actifs d’une même génération dont les cotisations constituent le revenu des retraités de la génération précédente17. Opter pour la solidarité entraîne la mise en place d’un système de retraite non par capitalisation mais par répartition. Il s’agit d’un système où “les pensions servies aux retraités au cours d’une année sont payées au moyen des cotisations versées par les actifs au cours de la même année”18. Cette technique crée un lien entre les générations successives qui, chacune à son tour, finance la retraite de la suivante. L’écoulement du temps, la durée sont utilisés pour le bien commun de tous en tissant des relations de dépendance entre les tranches d’âge. Le social devient un continuum où s’enchaînent les générations. La solidarité apparaît ici comme la conséquence d’une conception holiste du social et comme l’envers d’une vision individualiste où chacun est autonome et ne doit compter que sur ses propres forces. Son avenir doit être préparé aujourd’hui. La retraite par capitalisation en est alors le moyen. Elle constitue en effet la procédure dans laquelle “les cotisations sont considérées comme la contrepartie des engagements nés de leur versement”19. Là le temps n’est pas facteur de solidarité mais laisse l’individu seul avec lui-même. Le choix de la solidarité au contraire est un facteur de cohésion et d’unité sociale par la réciprocité qu’elle institue.

  • 20 Le caractère hétérogène de ces générations rend ce système délicat à gérer, en particulier lorsque (...)

17Cette interdépendance se retrouve aussi dans l’idée de partage du temps à l’intérieur d’une même génération. En travaillant moins les actifs créent des emplois au profit de ceux qui n’en ont pas et leur permettent de sortir du chômage. Il y a dans cette approche une des motivations des lois des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail. La relation à l’autre est toutefois ici plus immédiate puisque intragénérationnelle et celle au temps en conséquence plus subjective que dans la relation intergénérationnelle où elle s’inscrit dans un mécanisme à double détente qui prend appui sur le temps pour créer des relations d’assistance entre les tranches d’âge20.

  • 21 Homo juridicus, Seuil, 2005, p. 149.
  • 22 A. MASSON, “L’équité générationnelle : un concept opérationnel”, Colloque du Conseil d’Orientation (...)

18Ce montage juridique intergénérationnel renoue en fait avec l’enchaînement naturel et archaïque des lignages. Aussi Alain Supiot a-t-il raison d’écrire qu’il n’y a pas, contrairement à la terminologie officielle, de véritable “contrat entre les générations” dans le système de répartition21. La solidarité en cause est “un hybride de droit des obligations et de droit de la famille” que l’Etat a mis en place sur le modèle familial sans que la réciprocité soit aussi directe que dans celui-ci. En réalité “ce jeu des pensions ne peut véritablement fonctionner que si chaque génération peut tabler sur la pérennité de l’institution, la poursuite indéfinie de la chaîne de la réciprocité indirecte”22.

19Il est une autre solidarité temporelle, subie celle-là, où la génération d’aujourd’hui prend en otage celle de demain. Là encore toutefois ce scénario repose sur la possibilité qu’à celle-ci de faire subir le même sort à la suivante. C’est l’hypothèse de l’emprunt. Pour financer une part de leurs dépenses l’Etat et les autres collectivités publiques, comme le font les particuliers, ont la faculté de recourir à l’emprunt lorsque les ressources de l’année ne permettent pas le financement de l’ensemble des dépenses. Ainsi s’endettent-ils, non pas comme les ménages auprès des banques, mais en émettant des titres essentiellement des obligations sur les marchés financiers. Ils s’engagent à les rembourser en payant des intérêts. Selon ce mécanisme la charge de cette dette est reportée dans le futur de sorte que ce sont en partie les générations suivantes qui la supporteront alors que celle du moment profitera du prêt sans vraiment le rembourser. On le voit là encore le temps crée un lien entre les générations successives.

  • 23 Cette situation est malheureusement celle actuelle de la France puisque l’augmentation de la dette (...)

20Ce lien pour être vertueux doit générer une solidarité active ce qui est le cas si les dépenses ainsi financées sont des dépenses d’investissement, visent à augmenter la capacité de production des richesses qui profiteront aux générations à venir. Il sera alors juste qu’elles concourent à leur financement. Il en ira de la sorte par exemple d’une dette née du financement de la recherche ou de l’enseignement supérieur. En revanche si l’emprunt ne sert qu’à couvrir des dépenses de fonctionnement, est la conséquence d’une gestion peu rigoureuse alors dans ce cas la dette publique revient à faire payer cette défaillance non par les responsables mais par leurs successeurs. Elle n’est pas productive mais constitue seulement une charge financière que le temps avec les intérêts va accroître, sauf mesures énergiques de rétablissement23.

21La solidarité ici est imposée et ne correspond pas à un principe juste de répartition. L’on est loin de l’hypothèse où l’on donne à chacun ce qui lui est dû dans la mesure où l’on rend débiteurs non ceux qui bénéficient de la prestation mais des tiers. Cette situation révèle que le temps pour être un vecteur de solidarité ne l’est pas nécessairement car une génération ou ses représentants peuvent en faire un usage dévoyé pour rejeter sur les générations futures les conséquences de leur impéritie. Celles-ci en réglant la dette creusée par leurs prédécesseurs sont plus otages que solidaires de ceux-ci. La solidarité implique en effet fondamentalement une relation de réciprocité et non d’unilatéralité. Son inscription dans le temps ne change rien à l’affaire. Dons et contre dons ne sont plus alors intra mais intergénérationnels tout au long de la chaîne des cohortes de populations successives.

22Le temps toutefois intervient aussi dans le champ de la solidarité d’une toute autre façon. Il peut être un instant dans l’écoulement des jours où on laisse de côté ses préoccupations personnelles pour penser à autrui et, le cas échéant, l’assister s’il est plongé dans la précarité. Le temps devient alors un lieu de solidarité.

II – Le temps lieu de solidarite

23Ce sont les religions qui ont mis l’accent sur cette dimension du temps où certains jours, mois ou années, sont dédiés à la mémoire d’un événement lié à la volonté de Dieu. Parmi ces moments il en est où elle exige que le fidèle manifeste son appartenance à la communauté en étant solidaire des plus démunis. Ainsi le temps sacré est-il générateur, selon des rythmes variés, de solidarité (A). Le temps profane, ordinaire est en revanche, car il s’y prête moins, peu ou mal utilisé par les autorités, notamment publiques, pour scander son déroulement par des périodes consacrées à la solidarité (B).

A – Temps sacré et solidarité

24Les trois grandes religions monothéistes en particulier développent un philosophie du partage, de la solidarité entre les hommes. La Bible, dans ses deux Testaments, souligne que le peuple de Dieu est un et que chacun doit aimer, aider son prochain, notamment lorsqu’il est dans la gêne ou le malheur. L’aumône (zakât) constitue aussi un des cinq piliers de l’Islam. Or, ce qui est remarquable, c’est le fait que ces trois religions inscrivent dans le calendrier, selon des rythmes minutieux, des périodes où l’on doit entrer dans une démarche de partage, de réconciliation avec autrui. Elles produisent des normes de solidarité dont la mise en œuvre dépend du mode de division du temps et de ses différents cycles. Tout se passe comme si le temps profane, celui des hommes sans Dieu, ne laissant aucune part à la solidarité, il est nécessaire de recourir à une autre temporalité issue du religieux pour la faire resurgir.

  • 24 L’Ancien Testament développe une exigence générale de justice sociale et économique qui donne sens (...)

25L’Ancien Testament dans le Pentateuque, plus précisément dans le Lévitique verset 25, définit une institution juridique, le jubilé, source de solidarité entre les hommes. Il y est écrit “vous sanctifierez la cinquantième année et vous proclamerez l’affranchissement de tous les habitants du pays. Ce sera pour vous un jubilé : chacun de vous rentrera dans son patrimoine, chacun de vous retournera dans son clan”. Le jubilé revient tous les 49 ans (7 x 7), comme un prolongement de l’année sabbatique qui a lieu tous les 7 ans, elle-même réplique du jour du sabbat, journée sans travail en mémoire du repos de Dieu le septième jour de la Création24.

26En ces trois périodes est instituée une rupture dans le calendrier ordinaire pour, par la sanctification d’une unité de temps, permettre à chacun de s’ouvrir aux autres et ainsi le replacer sur la voie de Dieu. Lors du jubilé et de l’année sabbatique il convient de remettre aux débiteurs leurs dettes, de laisser les terres en jachère, de les redistribuer de manière équitable et de libérer les esclaves. Ces années-là la logique sociale ordinaire n’a plus cours. Les pauvres, les malheureux sont déchargés de leur fardeau, les nantis prennent une distance avec leurs affaires, le temps de penser à autrui. Une pause est instituée où l’on remet les choses à l’endroit alors que dans la vie de tous les jours un autre ordre prévaut qui n’est pas celui voulu par Dieu mais le fruit de calculs seulement humains.

  • 25 F. OST, “Vous sanctifierez la cinquantième année”, Réflexions sur le temps racheté, Bible et droit (...)
  • 26 Op. cit., p. 52.

27F. Ost, dans une belle analyse du jubilé, note que celui-ci “dessine une figure paradoxale… Il signifie un impératif général de justice sociale et de modération écologique”25. Cet auteur considère en effet que le jubilé donne la possibilité de resynchroniser les rythmes sociaux dans les sociétés à plusieurs vitesses26. Il génère une solidarité autrement tenue à l’écart par la cadence de la vie sociale quotidienne. L’Ancien Testament, en imposant à certaines périodes de temps, un autre calendrier offre des moments de respiration, en appelle au don, à la fraternité et au respect de la terre. Il crée ainsi une dynamique de solidarité entre les hommes en ouvrant la possibilité d’une bifurcation en suivant la voie indiquée par Dieu. Le jubilé, l’année sabbatique sont véritablement la solidarité en acte. Celle-ci y apparaît à travers la dimension temporelle qui permet en substituant le temps sacré au temps ordinaire, de retrouver le sens du lien à l’autre.

  • 27 Le Yom Kippour considéré comme la période la plus solennelle de l’année juive, même si elle est av (...)
  • 28 Voir R. DRAÏ, “Economie chabbatique et solidarité”, La solidarité : un sentiment républicain ? PUF (...)

28Le judaïsme s’inscrit dans la lettre et l’esprit du texte biblique qui imprègne ses pratiques religieuses et sociales27. La recherche de la justice sociale (Tsedaka) n’est pas un vain mot28. Chaque année un appel est fait à une date déterminée pour celle-ci afin que chacun manifeste sa solidarité par un don aux plus démunis de la communauté. La foi conduit les croyants à suivre à travers un calendrier qui le replace dans la voie de Dieu, à intervalles réguliers, à se soucier des autres, tout particulièrement des malheureux.

29Les chrétiens s’appuient eux sur la période de jeûne liée aux quarante jours qui conduisent à Pâques, dénommée pour cela carême, pour réactiver un processus de solidarité. Certes la finalité première du jeûne est et demeure un souci de purification intérieure, le désir d’imitation du Christ qui s’est préparé à sa mission par un jeûne d’une durée équivalente dans le désert. Il ne se réduit toutefois pas seulement à cela. Conformément à la loi d’amour du prochain, premier commandement du Christ tel que le Nouveau Testament le révèle, il est l’occasion de pratiquer la charité en donnant à ceux qui en ont besoin la part de nourriture ou d’argent que l’abstinence a permis de dégager. Le jeûne n’a en effet de sens dans la perspective chrétienne que s’il ouvre aux autres. Jeûne et solidarité forment un couple indissociable.

  • 29 J.-C. NOYE, op. cit., p. 120.
  • 30 Isaïe (58, 4-10).
  • 31 Ainsi en effet que le remarque E. PERROT, dans de nombreuses paraboles, “le Royaume se présente co (...)

30Cette primauté de la charité, rappelle Jean-Claude Noyé29, trouve une origine plus ancienne dans le livre d’Isaïe qui annonce, pour les chrétiens, la venue du Christ. Il y est écrit “Ne savez-vous pas quel est le jeûne que j’aime, oracle du Seigneur Yahvé : rompre des chaînes injustes, délier les liens du joug, renvoyer libres les opprimés”30. Le temps du jeûne là encore est un temps sacré. Il ramène chacun au fondamental, c’est-à-dire à la fois à la transcendance, démarche spirituelle, et au souci de l’autre, démarche de solidarité et de fraternité qui conduit à partager ce que l’on a de superflu avec ceux qui n’ont rien. Le carême, chaque année, est un moment où les chrétiens sont amenés à être solidaires des pauvres, de tous ceux qui sont dans la difficulté. Il apparaît comme une brèche dans le calendrier des jours ordinaires qui fait accéder à une autre logique, celle qui gouverne la cité céleste31.

31Le Ramadam, pour les musulmans, constitue également une solennité qui offre, un mois lunaire par an, un temps où chacun peut manifester son souci de Dieu et sa solidarité avec ses semblables. Celle-ci commence par le jeûne de tous les croyants qui les place, riches et pauvres, dans la même situation. Nul ne mange, ni ne boit. Elle se manifeste ensuite lors de la rupture du jeûne à la tombée de la nuit par la soupe (chorba) préparée pour ceux qui sont de passage et/ou dans la nécessité. Enfin et surtout le ramadan est l’occasion de verser une aumône, zakât, aux nécessiteux. Il s’agit là d’une obligation pour les fidèles qui constitue un des cinq commandements principaux de l’Islam à côté de la déclaration de foi, de la prière, du jeûne et du pèlerinage à la Mecque.

  • 32 A. LAMCHICHI, “Le concept de solidarité en Islam”, La solidarité : un sentiment républicain ? PUF,(...)

32Si la part la plus importante de cette aumône se présente comme un impôt assis sur les différentes sources de revenus (zakât al-Mâl), une partie provient d’un don réalisé durant le Ramadan et donc associé à ce temps sacré (Zakât al-Fitr). Celle-ci n’est pas libre et laissée à l’initiative du donateur. Son montant est en effet fixé par les autorités religieuses et correspond environ au prix d’un repas. Elle est redistribuée souvent dans les mosquées. Comme pour la Tsedaka ou le Carême, le ramadan est une parenthèse dans le temps ordinaire qui permet de retrouver le sens de la communauté (Umma) et d’exprimer sa solidarité avec l’ensemble des croyants. Le zakât al-Fitr est une des manifestations concrètes de celle-ci. En la versant chacun s’engage, “en échange de la seule promesse divine de paix et de salut, non seulement à adorer Allah mais également à aspirer à la justice et à la solidarité envers son prochain”32.

  • 33 Op. cit.

33La religion, conformément à l’étymologie de ce mot, est bien un moyen de relier les uns aux autres, un facteur de solidarité. Ainsi les calendriers religieux comportent-ils des fêtes, des rituels où les fidèles sont amenés à contribuer à resserrer la communauté en secourant les nécessiteux, ceux que la vie ordinaire a brisés d’une façon ou d’une autre. Comme le note justement A. Lamchichi, “la religion donne sens à cette quête de la justice qui travaille toute société”33. Les périodes de solidarité que les religions monothéistes inscrivent dans leur calendrier constituent un rappel à la nécessité d’établir un ordre juste, de contribuer au bien commun. La liaison souvent nouée entre jeûne et aumône témoigne que la solidarité exige un effort sur soi, n’est pas naturelle d’autant plus ici qu’elle se déploie sans réciprocité avouée. Les rythmes calendaires concourent à aider les individus à faire mémoire de cette exigence que la vie ordinaire tend à occulter. Il est vrai que les pouvoirs profanes jouent moins des cycles du temps pour promouvoir la solidarité. Le temps, de par la laïcité, pour eux est neutre et donc a priori dénué substantiellement de valeur. Si son déploiement est domestiqué, en revanche ses rythmes le sont beaucoup moins.

B – Temps profane et solidarité

34Dans le monde profane le temps est principalement utilisé comme un instrument, un vecteur, nous l’avons vu, de solidarité. C’est le temps durée qui est pris en compte et non celui du calendrier. Les pouvoirs publics, les organismes financiers d’assurance ou mutuelles s’appuient en effet sur son écoulement, pour construire des mécanismes de solidarité intergénérationnels. Quant à la solidarité immédiate, intragénérationnelle elle passe par des dons aux associations fiscalement favorisés dont le dispositif de collecte n’est pas, pour l’essentiel, axé sur une temporalité particulière. Toutefois, si est privilégiée une politique sociale plutôt que des actions conjoncturelles de charité, les responsables politiques et sociaux ne négligent pas aussi de mener parfois des opérations qui, par leur inscription dans le temps calendaire, créent chaque année un moment où la solidarité peut s’exprimer.

  • 34 Bulletin des Actes administratifs du département du Tarn, 1816, t. 1, p. 29.

35Cette stratégie subsidiaire s’inspire du modèle religieux, en particulier de la pratique des quêtes spécifiques à intervalles réguliers pour venir en aide aux personnes en difficulté. A l’époque du Concordat où la coopération du religieux et du profane était possible, les autorités de l’Etat n’hésitaient pas à demander à l’occasion aux autorités religieuses d’organiser des quêtes spécifiques lors des messes dominicales. Ainsi le Préfet du Tarn le 16 avril 1816 adressait-il une lettre circulaire aux maires du département pour qu’ils s’entendent avec les ministres du culte pour faire un appel à la générosité suite à l’explosion du magasin de poudre de Toulouse qui a réduit à la misère de nombreuses familles. “Je désirerais, écrit-il, que le premier dimanche, après la réception de ma lettre les curés fissent faire, pendant l’Office divin, pour les victimes du désastre de Toulouse, une quête à laquelle ils auraient préparé les fidèles…”34.

36L’idée de consacrer une journée par an à la solidarité par des manifestations diverses et/ou le recueil de dons s’est développée dans la société contemporaine comme une réaction contre l’individualisme dominant, la montée de la misère, de la pauvreté et aussi la détresse physique ou morale qui accable certains. Un peu comme si quelque part une pause était nécessaire pour aider les retardataires à retrouver une place dans la société dont ils n’arrivent plus à suivre la cadence. Ainsi a été créée en 1987, à l’initiative de Joseph Wrésinski, Président d’A.T.D. Quart Monde, une journée du refus de la misère, le 17 octobre. Journée devenue mondiale depuis sa reconnaissance par l’O.N.U. en 1992. Egalement selon la même logique a été lancé, toujours en 1987, le Téléthon à partir d’un concept imaginé, en 1966, par l’acteur américain Jerry Lewis. Chaque année sur un week-end des animations sont organisées sur l’ensemble de la France pour inciter les gens à faire des dons en faveur de la recherche médicale dirigée vers certaines maladies rares.

  • 35 La recette engendrée par le Téléthon est considérable. En 2006 elle a atteint le pic de 106.700.00 (...)
  • 36 Voir M. BORGETTO, La notion de fraternité en droit public français, thèse, LGDJ, 1993.

37En dépit de l’utilité de ces actions ponctuelles35, elles ne sont pas exemptes de critiques. Au fond ce qui leur est reproché c’est de faire prévaloir une approche charitable, connotée religieusement, aux lieu et place de l’institution de politiques publiques sociales, scientifiques et sanitaires financées sur des fonds publics qui traduiraient en actes une véritable solidarité nationale conformément à la proclamation des alinéas 11 et 12 et du Préambule de la Constitution du 27 octobre 194636. La solidarité d’un jour ne serait qu’un trompe-l’œil. Aussi les pouvoirs publics, s’ils ont laissé se développer ces opérations, voire les ont même facilitées, n’ont pas repris à leur compte tel quel ce mécanisme en somme réservé à l’initiative privée. Le tragique épisode de la canicule de l’été 2003 allait cependant les amener à reprendre ce concept en l’aménageant de façon à le rendre compatible avec l’intervention publique.

  • 37 Cette absence de rémunération ne concerne pas les travailleurs non mensualisés (temporaires, saiso (...)
  • 38 Cette journée a permis ainsi de dégager environ 2 milliards d’euros par an (Le Figaro, 26 mai 2007 (...)

38La loi no 004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées (Art. L. 212-16 du code du travail) dans cette perspective institue une journée supplémentaire de travail fixée à l’origine pour tous au lundi de Pentecôte, jour férié jusqu’alors et dont la rémunération ne sera pas assurée aux travailleurs concernés37 mais qui servira de base au financement d’actions en faveur de ces personnes vulnérables. En effet en contrepartie de cette journée supplémentaire travaillée les employeurs de leur côté sont redevables d’une contribution de 0,3 % calculée sur le montant des rémunérations qui auraient été acquittées à cette occasion38. Le législateur qui qualifie “journée de solidarité” ce jour-là, à l’origine le lundi de Pentecôte, reprend un mécanisme en vigueur dans les calendriers religieux à savoir celui du jour où, en mémoire d’un événement ou dans un souci de purification, les fidèles se montrent solidaires des nécessiteux. La différence tient aux modalités de mise en œuvre puisque ici la solidarité, imposée par un dispositif législatif, devient l’élément d’une politique publique menée en direction d’une catégorie sociale identifiée et obéit à un régime juridique précis.

  • 39 Des circulaires de la Direction de la Réglementation du travail du 16 décembre 2004 et du 22 novem (...)
  • 40 Ainsi dans les collèges, lycées et universités, il appartient au responsable de l’établissement de (...)

39Là d’ailleurs réside le principal risque pesant sur l’effectivité de cette mesure. A l’origine fixée le lundi de Pentecôte, sous la pression de lobbies variés, cette journée est devenue tournante selon que l’on est dans le secteur public ou privé et selon les professions, voire même fractionnable, les sept heures correspondant à celle-ci pouvant être répartie sur plusieurs jours39. Il s’ensuit notamment que si la date est en principe celle du 1er mai, une autre date peut être retenue par le biais d’un accord collectif conclu entre les partenaires sociaux par branche ou par établissement40. Cette date doit toutefois correspondre à un jour férié ou non travaillé.

  • 41 Ils ont conduit le gouvernement à confier au Secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’év (...)
  • 42 Pour une illustration contentieuse de ces dysfonctionnements voir CE 16 mai 2007, Syndicat des tra (...)
  • 43 Voir la loi no 2008-351 du 10 avril 2008 relative à la journée de solidarité.

40Cet éventail de possibilités a conduit à un émiettement et en définitive à une dilution de cette journée au départ pourtant une et fixée un jour férié reconnu le lundi de Pentecôte. Par voie de conséquence ce qui au départ devait correspondre à un mouvement réel de solidarité s’est transformé en une simple contrainte, en définitive dépourvue de la spécificité qui était la sienne à l’origine. D’où les dysfonctionnements que chaque année depuis 2005 les médias ne manquent pas de relater41 en soulignant que l’on ne sait plus très bien qui travaille ou non ce lundi là et que cette journée génère confusion et inégalité car elle est plus travaillée dans le secteur public que dans le secteur privé, dans la grande distribution et les PME que dans les banques42. Ces difficultés ont finalement conduit à laisser les partenaires sociaux choisir la date de cette journée (en dehors du 1er mai) ou des modalités équivalentes43.

41Cet exemple mal abouti de recours à la solidarité calendaire par les pouvoirs publics révèle que les religions maîtrisent mieux les rythmes du temps que les pouvoirs publics toujours amenés à composer avec les divers intérêts en présence. Il montre également que la solidarité se décrète moins qu’elle ne se vit, qu’elle correspond à un véritable engagement personnel et non à la seule mise en œuvre d’une obligation légale. A défaut le risque existe d’avoir le mot sans la chose.

Notes

1 Il peut aussi en être le vecteur opposé. Pensons au prêt à intérêt que d’ailleurs en grande partie pour cela de nombreuses religions ont interdit. Sur cette question cf. E. PERROT, “L’argent. Lectures bibliques d’un économiste”, Bible et économie, Presses universitaires de Namur, 2003, p. 98 et ss.

2 Voir Ph. SEGUR, Le pouvoir et le temps, Question de, Albin Michel, 1996, p. 13, p. 21.

3 Ce souci ramène à l’origine du mot solidaire qui vient du latin solidus qui signifie solide, compact et donc aussi totalité. De ce point de vue l’origine grecque du mot temps (temno) qui signifie couper semble faire de celui-ci l’opposé de la solidarité.

4 Ph. SEGUR, op. cit., p. 8.

5 Cf. A. MASSON, “Les avatars de l’altruisme parental”, Repenser la solidarité (dir. S. PAUGAM), PUF, 2007, p. 293.

6 On retrouve cette perspective dans la société japonaise avec la notion de giri cf. M. DAVID, Les grands systèmes de droit contemporains, Dalloz, 1978, p. 552-553.

7 “Introduction à la réflexion”, Retraites : équité et solidarité entre les générations, Colloque du 23 novembre 2006 organisé par le Comité d’Orientation des retraites, Documentation française, 2007.

8 Voir Marcel MAUSS, “Essai sur le don”, Sociologie et Anthropologie, Quadrige, PUF, 1985, p. 212.

9 Voir “Essai sur le don”, op. cit., p. 130.

10 Op. cit., p. 207.

11 Op. cit., p. 207.

12 E. STEIGUM, conseiller pour la stratégie d’investissement de ce fonds le plus important en Europe doté de 260 milliards d’euros, Le Monde, 2 octobre 2007.

13 Sur ce concept voir A. C. KISS, “La notion de patrimoine commun de l’humanité”, Recueil des cours de l’Académie de droit international de la Haye, 1982, II, vol. 75, p. 99.

14 Voir F. TERRE, “L’Humanité un patrimoine sans personne”, Mélanges Ph. Ardant, LGDJ 1999, p. 319.

15 Sur cette notion cf.. Les biens publics mondiaux, F. CONSTANTIN (Dir.), L’Harmattan, 2002.

16 L’identification des biens entrant dans cette catégorie est en effet controversée. Il y a un certain consensus, semble-t-il, pour y inclure celles-ci. En revanche les matières premières n’y figureraient pas ; voir C. LAVIALLE, “Appropriation publique et protection de l’environnement”, Protection du patrimoine naturel et mondialisation (dir. R. BEN HAMMED et J.-P. THERON) Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2006, pp. 165-156.

17 L’artificialité de cette solidarité conduit à en exclure ceux qui, n’ayant pas d’activité professionnelle, ne sont pas cotisants d’où le phénomène de l’exclusion caractéristique de notre société contemporaine et qui n’existe pas à cette échelle dans les sociétés traditionnelles.

18 F. NETTER, La Sécurité sociale et ses principes, Dalloz, 2005, p. 216.

19 F. NETTER, op. cit., p. 214.

20 Le caractère hétérogène de ces générations rend ce système délicat à gérer, en particulier lorsque, comme c’est le cas actuellement, les non-actifs sont, de par la baisse de la natalité et l’allongement de la vie, en constante augmentation.

21 Homo juridicus, Seuil, 2005, p. 149.

22 A. MASSON, “L’équité générationnelle : un concept opérationnel”, Colloque du Conseil d’Orientation des retraites, op. cit., p. 22.

23 Cette situation est malheureusement celle actuelle de la France puisque l’augmentation de la dette publique ne résulte pas d’un effort spécifique pour la croissance mais pour l’essentiel d’un laxisme qui a permis “d’éviter d’avoir à limiter et à sélectionner les dépenses des administrations publiques en fonction du niveau des recettes”. Cf. “Rompre avec la facilité de la dette publique”, Rapport officiel de la Commission Pebereau, La documentation française, 2006, p. 59.

24 L’Ancien Testament développe une exigence générale de justice sociale et économique qui donne sens et substance à l’Alliance, voir R. DRAÏ, L’économie chabbatique, Fayard, 1998.

25 F. OST, “Vous sanctifierez la cinquantième année”, Réflexions sur le temps racheté, Bible et droit, Presses universitaires de Namur, 2001, p. 45.

26 Op. cit., p. 52.

27 Le Yom Kippour considéré comme la période la plus solennelle de l’année juive, même si elle est avant tout celle du pardon de Dieu que par le jeûne l’on s’efforce d’obtenir, comprend aussi une dimension de solidarité. Kippour ne permet d’expier ses péchés que si, en plus du jeûne, l’on améliore son rapport à autrui. Il reste que l’on ne retrouve pas à cette occasion des pratiques de redistribution comme dans l’économie chabbatique. Voir J.-C. NOYE, Le grand livre du jeûne, Albin Michel, 2006, pp. 33-34.

28 Voir R. DRAÏ, “Economie chabbatique et solidarité”, La solidarité : un sentiment républicain ? PUF, 1992, p. 192.

29 J.-C. NOYE, op. cit., p. 120.

30 Isaïe (58, 4-10).

31 Ainsi en effet que le remarque E. PERROT, dans de nombreuses paraboles, “le Royaume se présente comme la communauté solidaire des pauvres, communauté que justement l’argent désigne de loin”, cf. L’argent. Lectures biblistes d’un économiste, op. cit., p. 115.

32 A. LAMCHICHI, “Le concept de solidarité en Islam”, La solidarité : un sentiment républicain ? PUF, op. cit., p. 154.

33 Op. cit.

34 Bulletin des Actes administratifs du département du Tarn, 1816, t. 1, p. 29.

35 La recette engendrée par le Téléthon est considérable. En 2006 elle a atteint le pic de 106.700.000 euros. Ces sommes ont permis des avancées scientifiques dans le traitement de certaines de ces maladies rares ou orphelines.

36 Voir M. BORGETTO, La notion de fraternité en droit public français, thèse, LGDJ, 1993.

37 Cette absence de rémunération ne concerne pas les travailleurs non mensualisés (temporaires, saisonniers, intermittents).

38 Cette journée a permis ainsi de dégager environ 2 milliards d’euros par an (Le Figaro, 26 mai 2007).

39 Des circulaires de la Direction de la Réglementation du travail du 16 décembre 2004 et du 22 novembre 2005 ont défini les modalités de mise en œuvre de la loi du 30 juin 2004 dans le secteur privé.

40 Ainsi dans les collèges, lycées et universités, il appartient au responsable de l’établissement de fixer cette date après consultation des intéressés ; voir les arrêtés des 18 octobre 2005 et du 3 novembre 2005 des ministres de l’Education Nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

41 Ils ont conduit le gouvernement à confier au Secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques une mission d’évaluation sur cette journée, cf. Le Monde, 19 décembre 2007. De son côté le Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a fait part de son désir de ne plus faire du lundi de Pentecôte la journée de solidarité, cf. Le Monde, 16 janvier 2008.

42 Pour une illustration contentieuse de ces dysfonctionnements voir CE 16 mai 2007, Syndicat des transporteurs de marchandises de la Région Nord, Req. no 293842.

43 Voir la loi no 2008-351 du 10 avril 2008 relative à la journée de solidarité.

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