Annexes
p. 709-731
Extrait
Annexe no 1 : Emplois non comptabilisés dans les effectifs budgétaires pour l’année 1985 (établissements publics non compris)
Source : Ministère de la Fonction publique et des simplifications administratives, La fonction publique de l’Etat en 1985, juin 1986, p. 154.
Annexe no 2 : Evolution des emplois budgétaires et des effectifs réels des agents de l’Etat (Etablissements publics non compris) entre 1947 et 1993

Source : Ministère de la fonction publique, La fonction publique de l’Etat, mars 1993 – mars 1994, rapport annuel, avril 1995, p. 136.
Annexe no 3 : Schéma représentant le calcul de la pension de retraite pour un agent titulaire de la fonction publique de l’Etat

Source : Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, Annexe au projet de loi de finances pour 2013, p. 72.
Annexe no 4 : Incidence sur la masse salariale de l’évolution de la rémunération des agents en place

Source : Ministère de la fonction publique et des réformes administratives, La fonction publi
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Amélie Maurel
2014
Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
Romain Bourrel
2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
Adrien Blazy
2014
L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Philippe Fabry
2015