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Solidarité(s) : Perspectives juridiques

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Maryvonne Hecquard-Théron

Les enjeux conceptuels de la solidarité

Solidarité : une idée politique ?

Marie-Claude Blais

Texte intégral

  • 1 Voir M.-C. BLAIS, Solidarité. Histoire d’une idée, Paris, Galimard, 2008.

1Quel est le sens de ce mot sans cesse invoqué aujourd’hui ? La “solidarité” a acquis, jusque dans le traité européen, le statut d’un principe de droit. Mais que veut-elle dire au juste ? S’agit-il d’un sentiment de sympathie –qui nous porte à l’entraide– ou bien d’une réalité –celle de l’interdépendance entre tous les hommes– ou encore d’une valeur morale et même d’une obligation ? D’où nous vient ce mot qui semble appelé à se substituer au troisième terme de notre devise ? C’est pour répondre à ces questions que le philosophe se fait historien et entreprend de rechercher les conditions d’apparition et d’élaboration d’une idée1.

2Il constate très vite que la notion de solidarité traverse tout le 19ème siècle : elle exprime en effet la difficulté de penser le lien social au sortir de la Révolution française. Avant 1789, les individus étaient liés par des appartenances corporatives ou héritées. Ils sont devenus libres et égaux en droit. La solidarité s’est trouvée requise pour penser un problème désormais crucial : qu’est-ce qui peut faire lien entre des individus émancipés sans retour ? Issue du droit (l’article 1202 du Code civil de 1804 définit la solidarité comme “un engagement par lequel les personnes s’obligent les unes pour les autres et chacune pour tous”), elle se répand d’abord dans les milieux progressistes de la Restauration, puis dans la philosophie de la République et dans la science sociale naissante, et connaît une immense consécration politique autour de 1900. Ce sont ces étapes que je voudrais retracer à grands traits.

I – Une genese plurielle

3Dès 1830, la société française est prise d’effroi devant la dissolution du lien entre les hommes. Sous les effets de la révolution industrielle, l’intérêt de quelques-uns se révèle en contradiction avec l’amélioration du sort du plus grand nombre. Comment lutter contre l’atomisme social et la montée d’une division de classes à l’intérieur de ce que la Révolution avait pourtant nommé le “corps social” ? Cette image du “corps”, avec l’assimilation de la société à un organisme vivant, est déterminante à cette époque. Elle a été diffusée dans les milieux progressistes par Saint-Simon, qui a proposé en 1802 d’étudier la société comme un “corps organisé” dont aucun des organes ne peut vivre indépendamment des autres (la physiologie sociale). Puisque la solidarité caractérise la vie, il devrait être possible d’appliquer à la société les lois de l’organisme, qui sont des lois d’association.

4Les idées d’association et de coopération, renforcées par le développement des sciences de la nature, jouent un rôle immense dans l’émergence de la notion de solidarité qui accompagnera toutes les réflexions sur la “science sociale” au cours du siècle.

5Mais parallèlement, l’idée de solidarité trouve ses assises dans la tradition judéo-chrétienne : “nous sommes tous membres d’un même corps”, avait dit saint Paul. Les milieux réformateurs, que l’on ne qualifiait pas encore de socialistes, sont imprégnés de mysticisme chrétien : angoissés par la disparition des liens religieux et traditionnels et atterrés par l’émergence d’une société individualiste, ils prônent le partage et l’union entre les classes ; ils aspirent à l’union universelle du genre humain. La notion de solidarité leur permet de retrouver la vérité des dogmes chrétiens –la communion entre tous les hommes, la rédemption collective– sous des couleurs laïques.

A – La charité laïcisée

6C’est un imprimeur saint-simonien, républicain opposé à la monarchie constitutionnelle, qui entreprend de donner à l’humanité la religion laïque dont elle a besoin. Pierre Leroux publie en 1840 De l’Humanité, de son principe et de son avenir ; où se trouve exposée la vraie définition de la religion… Le livre porte en exergue la citation de saint Paul : “Quoique nous soyons plusieurs, nous ne sommes qu’un seul corps en Jésus-Christ, et nous sommes tous membres les uns des autres”. Il se propose de démontrer la “communion du genre humain, ou, en d’autres termes, la solidarité mutuelle des hommes”. Il dira plus tard avoir emprunté aux légistes le terme de solidarité, “pour l’introduire dans la Philosophie, c’est-à-dire suivant moi dans la Religion, j’ai voulu remplacer la Charité du christianisme par la Solidarité humaine”. Il s’agit surtout, nous le savons par un article important écrit sept ans auparavant (1833), d’échapper à la menace des “deux pistolets braqués l’un contre l’autre” que sont l’individualisme des économistes et le collectivisme des socialistes. Il cherche en fait à surmonter un dilemme fatal, qui parcourra aussi toute l’histoire de la notion : comment concilier la liberté de l’individu et la réalité du lien de société ?

7Son geste est caractéristique : construire un équivalent laïque des anciens concepts religieux, en se basant sur l’enseignement des sciences. L’intime coordination des parties d’un organisme mise en évidence par la physiologie peut ainsi prendre avantageusement la relève de l’union des membres du corps mystique célébrée par saint Paul. Le développement de l’idée de solidarité s’effectuera au carrefour de ces deux processus qui ont présidé à la formation des concepts de la science sociale en général : la transposition séculière des idées religieuses et l’appropriation spéculative des idées scientifiques.

B – Des interprétations contradictoires

8Cette situation de concept-carrefour explique la diversité des interprétations qui pourront en être proposées. Dès ses premières formulations, l’idée admet des versions très différentes et même opposées. Indépendamment de l’inspiration socialiste sous le signe de laquelle elle a été lancée, elle pourra être revendiquée par les traditionalistes désireux de retrouver les solidarités naturelles et la cohésion spirituelle de l’ancien ordre social. En 1821, Joseph de Maistre, le penseur contrerévolutionnaire, évoquait en effet le dogme de la “communion des saints” en lui donnant le nom de “solidarité”. Certains économistes libéraux s’en empareront pour nommer l’harmonie des intérêts, réputée concilier le travail de chacun et la prospérité de tous. Au-delà des conflits apparents, disent-il, la Providence a voulu l’union entre tous les hommes, comme le montre le besoin qu’ils ont les uns des autres. Laissons faire cette solidarité naturelle, expression du plan divin d’harmonie universelle.

9C’est dire à quel point l’idée fait l’objet d’appropriations diverses et même contradictoires. Pendant toute la première moitié du XIXe siècle, l’idée de solidarité oscille entre une conception purement sentimentale (l’amour pour ses semblables, la sympathie qui porte à l’entraide), une conception factuelle (la société est un corps vivant, or la vie est solidarité, c’est-à-dire coordination et association de forces), et une approche normative : la loi de la nature nous indique la voie de l’organisation collective.

10Ses promoteurs sont en outre confrontés à deux ambiguïtés de la notion :

11Comment la solidarité peut-elle être à la fois un fait et un idéal ?

12Si c’est un fait, il suffit de le constater. Inutile de se donner du mal pour le réaliser. De plus, l’interdépendance n’est pas toujours bonne. Le patron est solidaire de l’ouvrier comme le lion est solidaire de sa proie. La réponse à cette question apparaît très tôt : il y a deux types de solidarité : une bonne et une mauvaise. Ce que nous devons rechercher, c’est une solidarité consciente et volontaire, celle qui organise la coopération de tous en vue de l’intérêt commun.

13Mais quelle communauté ?

14Ce problème est l’un des plus épineux de ceux auxquels nous confronte aujourd’hui le retour de l’idée. L’universalité au nom de l’unité du genre humain accompagne dès le départ l’idée de solidarité. La solidarité naturelle n’a pas de frontières. Un économiste libéral comme Gustave de Molinari défendra le principe d’une solidarité mondiale, au-delà des Etats et des frontières politiques. En revanche, la solidarité volontaire rencontre le problème de son territoire d’application. C’est cette question cruciale qui va provoquer l’infléchissement de l’idée vers une direction juridico-politique. Elle sera élaborée particulièrement par Charles Renouvier, un philosophe qui a consacré toutes les années du second empire à élaborer une philosophie pour la République. Celui-ci sera suivi par deux grands penseurs du social, Alfred Fouillée et Emile Durkheim. Il faut en dire quelques mots.

C – Au fondement du droit. La solidarité dans le mal

15Renouvier fera de la solidarité le fondement du régime de droit auquel il s’attache à donner ses assises intellectuelles. Ancien quarante-huitard, il est devenu, sous le choc du coup d’Etat bonapartiste, individualiste et libéral, au sens philosophique de ces deux termes. Il est travaillé par une unique question : asseoir le régime républicain comme un régime de liberté. Or ce régime qui met en avant les libertés individuelles doit affronter le phénomène irrécusable de la “solidarité dans le mal” c’est-à-dire la propagation de l’injustice à travers les coutumes et les institutions. Comment concilier la liberté individuelle avec la responsabilité collective imposée par l’interdépendance ? La solution apportée par la notion de solidarité réside dans l’idée que la liberté d’un individu passe par la reconnaissance de ses liens nécessaires avec les autres membres de la communauté. L’individu, loin de perdre sa liberté dans la solidarité, acquiert la conscience de sa responsabilité ; il est, comme l’a également souligné Auguste Comte, amené à se percevoir comme un “maillon dans la chaîne des générations”. Liberté et solidarité, loin d’être antinomiques concourent à la genèse d’un régime de droit.

16En effet, seule la volonté libre des personnes associées peut s’opposer à cet état de guerre pour bâtir un régime de justice. C’est ainsi que Renouvier reformule une théorie originale du contrat social, contrat conçu non pas comme un acte originaire, mais comme un acte incessamment renouvelé, soumis à la renégociation permanente de ses acteurs. Il s’appuie également sur ce lien naturel de solidarité pour formuler l’une des sources subjectives du sentiment d’obligation : ce sentiment de dette, universellement attesté dans les sociétés humaines, qui fait que chaque être qui arrive au monde se sent toujours déjà débiteur, et prend conscience de l’échange de services et de la réciprocité nécessaire. On s’oriente avec lui vers une conception politique de la solidarité.

D – Une société contractuelle

  • 2 Alfred FOUILLEE, La Science sociale contemporaine, Paris, Hachette, 1880, p. 115.

17Cette conception sera développée par Alfred Fouillée et Emile Durkheim, deux auteurs importants dont l’originalité est de considérer l’évolution des systèmes de droit, dans les sociétés, comme un indicateur du lien social. Or, comme l’a montré Summer Maine, ces systèmes sont passés d’un régime de statut à un régime de contrat. Il faut donc penser la communauté humaine sur le mode du contrat, tout en conservant l’antériorité du lien naturel qui unit les hommes. Dans un livre intitulé La Science sociale contemporaine, qui paraît en 1880, Alfred Fouillée (1838-1912) s’interroge sur l’origine des sociétés humaines : œuvre de la volonté ou produit d’une évolution naturelle ? Il résout le dilemme en proposant la notion d’“organisme contractuel” : un organisme qui se réalise en se concevant et en se voulant lui-même. Le contrat a précisément pour but de rendre cet organisme plus parfait et plus solide2.

18Le contrat dont il s’agit n’est ni un contrat explicite, ni ce que les juristes appellent un “quasi-contrat”. C’est une sorte de contrat implicite reliant l’individu à la société, contrat signé par l’acceptation de la vie en société :

19“Nous naissons dans une société déterminée, et cela malgré nous. Sans doute, mais nous acceptons ensuite le fait accompli, et quand nous arrivons à l’âge de la majorité, nous adhérons par nos actes même au contrat social en vivant au sein de l’État et sous les lois communes”.

20Il y a en outre quelque chose de très important dans la justice contractuelle, c’est l’obligation de réparation. Il ne s’agit plus d’expier, comme dans la justice pénale, il faut réparer le mal qui a été commis. Selon les règles de cette justice plus évoluée, tout contrat d’échange ou même de donation suppose qu’avec les bénéfices, on accepte les charges antérieurement consenties. Or, parmi ces charges figure la réparation des torts et injustices commis éventuellement par d’autres. En s’emparant de cette notion de “justice réparative” consubstantielle selon lui à l’idée de justice contractuelle, et en étendant l’obligation de réparation aux actes dont les générations antérieures se sont rendues coupables, Fouillée a trouvé l’argument capital dont les réformateurs radicaux feront leur miel. Il rend possible l’idée de “dette sociale”. Plus le droit prend en compte la liberté des personnes, plus il leur demande d’assumer leurs liens avec autrui, et particulièrement avec les actes accomplis par ceux dont ils acceptent l’héritage. La conclusion s’impose : “qui dit contrat, dit solidarité” :

  • 3 Ibid., pp. 369-370.

21“Celui qui accepte un leg accepte par cela même les dettes du testateur aussi bien que son avoir ; il s’établit donc volontairement entre le vivant et le mort un lien de solidarité. Le même phénomène se reproduit en grand dans la société entière. Donc, en acceptant le contrat social dans l’état où il est laissé par les générations antérieures, les générations présentes ont accepté du même coup les bénéfices et les charges de l’association dans laquelle elles entraient, et parmi ces charges se trouve la dette générale de justice réparative. Ainsi, à tous les points de vue, cette dette ne saurait être éludée par l’État”3.

22Le philosophe peut ainsi justifier l’intervention de l’Etat : la fonction réparative, dans l’ordre social, ne saurait incomber à un homme seul, ni à quelques-uns ; elle incombe à tous les membres de la société ; elle est du ressort de l’action collective.

  • 4 Emile DURKHEIM, De la division du travail social, Paris, F. Alcan, 1893, Préface : “La question qu (...)

23A la suite de Fouillée, Emile Durkheim (1858-1917) analyse également l’évolution des sociétés en s’appuyant sur la nature du lien de droit qui unit leurs membres. L’objet de sa thèse publiée en 1893, De la division du travail social, est de comprendre comment il est possible que, tout en devenant plus autonome, l’individu dépende plus étroitement de la société4. L’étude des phénomènes de solidarité constitue l’essentiel de son travail.

24Constatant l’évolution entre des sociétés peu différenciées et liées par une “solidarité mécanique” et des sociétés dont les membres sont plus individualisés et étroitement reliés entre eux par une solidarité qu’il qualifie de contractuelle et coopérative (“solidarité organique”), il en arrive à la conclusion que le droit, en plus d’être un indicateur du lien social, est un opérateur de ce même lien. Il est l’instrument de la véritable solidarité, celle qui relie les hommes entre eux par tout un système de droits et de devoirs. Durkheim parvient ainsi à maintenir la réalité des liens antérieurs au contrat, liens d’amour et de vie commune, tout en montrant l’immense progrès que constitue, en matière de cohésion sociale, la régulation des contrats par l’Etat. Autrement dit, la communauté, avec sa tradition et sa conscience collective, préexiste à la société juridique et politique. Mais c’est l’Etat qui garantit la coopération et la justice dans les contrats, c’est-à-dire, aux yeux de Durkheim, la solidarité véritable.

II – La consecration politique de l’idee

  • 5 Léon BOURGEOIS, Solidarité, Paris, A. Colin, 1896. Réédition augmentée de conférences de l’auteur, (...)

25L’idée effectue sa grande percée politique avec la publication, en 1896, d’un petit livre dont le retentissement a été considérable : Solidarité, de Léon Bourgeois, avocat de son état et ex-Premier ministre radical5. La thèse est relativement simple : du seul fait que nous vivons en société, nous avons des obligations envers tous nos contemporains et nos successeurs. Nous sommes unis à eux par un devoir de solidarité. Le génie de l’avocat Bourgeois fut de reprendre ce terme juridique pour décrire la relation de dette mutuelle entre tous les membres d’une société, de manière à élaborer “une théorie d’ensemble des droits et des devoirs de l’homme dans la société”.

A – Le solidarisme de Léon Bourgeois

26Les éléments de la doctrine ne sont pas vraiment nouveaux : interdépendance mutuelle, dette liée aux bénéfices que nous tenons de nos prédécesseurs et de la vie sociale. L’homme, écrit Bourgeois, en arrivant sur cette terre, n’est pas un être indépendant mais un associé nécessaire : “qu’il le veuille ou non, l’homme doit entrer dans une société préexistante dont il doit accepter les charges comme il profite de ses avantages. Il est débiteur ou créancier de naissance”. L’être social n’est pas seulement celui qui est capable de s’associer à d’autres hommes et de respecter les règles de l’association. C’est celui qui comprend qu’il y a une part de sa personne qui est d’origine sociale et qui, par conséquent, doit être consacrée par lui à l’effort commun. La justice est violée quand un homme prétend garder à son profit des avantages qui résultent de la solidarité sociale sans en supporter les charges : “qui a reçu le capital et l’instruction est plus, peut plus que qui n’a reçu ni l’un ni l’autre”. L’injustice, dit-il, ne résulte pas seulement d’une atteinte aux droits fondamentaux de l’individu. On ne peut plus soutenir qu’il suffit, pour que la justice soit, que chacun n’empiète pas sur le domaine d’autrui. Il faut aussi que celui qui doit ait payé.

27Ce qui est nouveau, c’est le transfert en philosophie politique de deux mécanismes du droit civil des obligations : la solidarité et le quasi-contrat. Ce dernier décrit “les faits purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers” (art. 1371). La solidarité sociale devient une sorte de contrat rétroactivement consenti qui engage tout homme, du fait qu’il vit en société et profite du patrimoine commun, à concourir au maintien de cette communauté et à son progrès. L’apport fondamental de la notion juridique de “quasi-contrat”, c’est qu’elle permet de passer de l’idée de dette, qui garde un caractère de devoir moral (ou devoir large en philosophie), à l’obligation stricte assortie de sanctions. Le devoir de solidarité devient un lien de droit qui implique une sanction étatique.

28De ce fait, la solidarité élargit l’idée de responsabilité en nous rappelant notre condition sociale : “La plus grande partie de nous-mêmes ne vient pas de notre propre fonds”. Elle nous indique que nous avons une part de responsabilité dans les actions des autres et que les autres ont une part de responsabilité dans nos propres actions.

29La solidarité transforme également la conception du juste. Il ne s’agit plus, dit Bourgeois, d’établir un rapport d’égalité entre les hommes, mais de “rétablir un rapport d’équivalence” qui leur permette de se considérer comme de véritables associés. Ainsi, la puissance publique est appelée à garantir les conditions de la justice dans les contrats passés entre les particuliers. Elle doit aussi, par l’intermédiaire de ses représentants, déterminer les droits et les devoirs de chacun, en considérant chaque homme comme associé, comme faisant partie d’un groupe dont tous les membres sont inévitablement solidaires.

  • 6 Charles ANDLER, “Du quasi-contrat social et de M. Léon BOURGEOIS”, Revue de Métaphysique et de mor (...)

30L’inflexion importante opérée par la doctrine de Bourgeois consiste dans l’invention d’une nouvelle branche du droit, à la charnière du droit privé et du droit public, le droit social. Dès 1897, un philosophe socialiste, Charles Andler, qualifie “d’immense événement intellectuel” cette brèche opérée dans le mur qui sépare droit privé et droit public6. Aujourd’hui encore, des juristes privatistes tentent de promouvoir une forme de “solidarisme contractuel”.

31Avec cette doctrine qu’on ne tardera pas à consacrer comme la doctrine officielle de la IIIe République, le “solidarisme”, la République s’affirme donc comme ce qu’elle doit être : un régime de droit. Et plus précisément un régime de droits et devoirs réciproques, qui justifie l’intervention de l’État quand elle s’avère nécessaire à la sauvegarde des droits fondamentaux.

B – Une doctrine pour la IIIe République

32Cette doctrine comporte trois dimensions : philosophique, politique et pratique.

33Philosophiquement, la doctrine de la solidarité s’inscrit dans la lignée de l’individualisme juridique et des philosophies du contrat. Elle met en avant les droits de l’individu, mais d’un individu concret, assumant ses liens avec ses semblables. L’idée de solidarité permet de surmonter la limite libérale en montrant comment la liberté peut générer des obligations positives qui préservent cette liberté. Il s’agit d’un individualisme rectifié et renouvelé à la lumière du fait de société.

34Politiquement, la doctrine correspond en France à l’apparition de notre modèle républicain. A la fin des années 1880, la troisième république est sommée de répondre à la question sociale. Dans un contexte de lutte entre un libéralisme offensif et le socialisme collectiviste, la solidarité permet de concilier deux exigences indissociables et apparemment contradictoires, la liberté individuelle et la justice sociale. Léon Bourgeois le précise en 1904 : “une république démocratique, c’est quelque chose de plus qu’une république politique : c’est un Etat social fondé sur la liberté de chacun et la solidarité de tous”. Le rôle de l’Etat est d’être le garant et même l’opérateur de la cohésion sociale. Par la législation, il fait respecter l’obligation de chacun envers tous. Il encourage toutes les initiatives associatives et coopératives. Il se substitue à la société civile dans les domaines ou l’intervention privée n’est pas pertinente.

  • 7 L. DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, 1928. Voir aussi : L’État, le droit objectif et la loi (...)

35Pratiquement, la doctrine vise à justifier une politique fiscale redistributive, à réguler les contrats entre patrons et employés et à mutualiser les risques et les avantages au travers des assurances obligatoires. Très vite cependant, elle conduisit à élargir les missions de l’Etat en mettant en place de services permettant de préserver la cohésion sociale. Si aucun individu ne peut exister ni exercer sa liberté en dehors de l’ensemble social auquel il appartient, alors chacun doit agir en vue de renforcer ce rapport de dépendance réciproque. La solidarité s’articule donc à l’idée d’intérêt général, étant entendu que tous ont intérêt à l’accroissement de l’interdépendance (on dirait aujourd’hui de la “cohésion sociale”). L’idéal de l’État républicain devient celui d’un État renonçant à sa prééminence souveraine, tout en restant efficace et puissant, afin de se mettre au service de la société : un État de “services publics” tel que le théorise le juriste Léon Duguit, proche des solidaristes : “relève du service public toute activité dont l’établissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale, et qu’elle est de telle nature qu’elle ne peut être réalisée complètement que par l’intervention de la force gouvernante”7.

36L’idée de solidarité donne ainsi une assise à une nouvelle conceptualisation des fonctions de l’État. Elle permet de réduire sa puissance tout en élargissant ses attributions. L’État, soumis au droit, perd son pouvoir de domination. Mais il doit intervenir pour garantir le pacte social, préserver les règles de justice et d’égalité dans les contrats, et assurer les services d’intérêt général. Un État mieux conforme à l’essence de la société qui est d’être solidaire objectivement, mais qui exige subjectivement, pour fonctionner, le concours volontaire des acteurs sociaux, ce en quoi il est nécessairement républicain.

37La solidarité, telle qu’elle fut élaborée dans le moment 1900, est véritablement une idée politique. Qu’en est-il aujourd’hui ?

III – Aujourd’hui : une idee politique ?

38L’idée de solidarité est tombée en disgrâce en 1914, parallèlement à la montée en puissance du socialisme. Depuis, elle a connu tantôt des regains d’intérêt (à l’extrême droite en 1933, à gauche en 1936), tantôt des moments de total effacement. Depuis 1981, elle connaît un renouveau que l’on peut qualifier d’étonnant. Etonnant parce qu’il se fait dans un flou conceptuel total. Certes, la solidarité donne son nom à des ministères ; elle est invoquée en permanence ; elle est devenue un slogan, une idée fédératrice. Mais c’est aussi une sorte d’auberge espagnole recouvrant des significations très diverses. Nous ne savons plus vraiment ce que nous mettons sous ce mot.

39On ne trouve guère trace aujourd’hui de ces débats de fond qui ont traversé les années 1900. Le principe connaît d’un côté un appauvrissement, et de l’autre une telle extension que l’on peut se demander s’il peut encore servir de guide à l’action publique. A quelles conditions le pourrait-il ? Nous pouvons poser quelques éléments à la lumière de cette histoire.

40On a, pour le dire vite, oublié la moitié de la définition de la solidarité. Lorsque Léon Bourgeois parlait de solidarité, il parlait de liberté individuelle et de responsabilité collective. Aujourd’hui, le sentiment de responsabilité collective disparaît, ainsi que la réciprocité des droits et des devoirs. Tandis qu’une philosophie des droits de l’homme s’est élaborée et approfondie avec l’apparition des droits-créances, on a progressivement perdu le sens de ce qui allait avec les droits. L’extension de l’Etat Providence a contribué à une perte de sens des notions d’obligation et de responsabilité qui étaient la clé de voûte de la définition originelle de la solidarité.

41Les attentes des citoyens en matière de droits ont considérablement évolué. Apparaît aujourd’hui une autre conception de la solidarité, plus individualiste, axée sur la garantie des droits de chacun, et qui rappelle qu’une société digne de ce nom assure aux individus la jouissance effective des droits qui leur ont été préalablement reconnus. Mais quand les politiques dites “de solidarité” ne sont plus que des politiques d’assistance aux plus démunis, en visant leur inclusion dans la communauté, elles désignent ceux-ci, en même temps, comme une catégorie à part –les bénéficiaires de l’aide publique– et contribuent peu à donner le sens d’une communauté politique consciente de ses objectifs. Dans son moment politique, la solidarité ne se concevait que s’il y avait une volonté consciente chez tous les citoyens de travailler à une coopération mutuelle. Nous sommes aujourd’hui dans une société dans laquelle les individus ont le droit de ne plus penser qu’ils vivent en société.

42L’Etat est devenu une gigantesque machine à produire des individus, et dans le même temps s’efface la communauté politique seule à même de formuler et de garantir les droits. L’obligation sociale tend à se transformer en “droits opposables” illimités... et vains. Or si la solidarité doit être renouvelée, le débat et la délibération sont nécessaires. Il est sûr que le principe de solidarité est indissociable d’un idéal de justice, mais il ne peut pas, à lui seul, en donner les déclinaisons empiriques ou techniques. C’est à la collectivité qu’il revient de faire les choix nécessaires. Dans le domaine des retraites, de l’assurance, de la protection sociale, de l’assistance, de l’égalité des chances… il y a des choix à faire. Il resterait à les porter sur la place publique de manière claire.

43La solidarité est un phénomène qui ne cesse de gagner du terrain : avec la mondialisation et les menaces environnementales, on ne peut plus être seulement solidaire de ses concitoyens. On est aussi solidaire des générations à venir. C’est ce que dit l’idée de solidarité : nous ne formons qu’une seule humanité et nous sommes solidaires de tous nos contemporains comme de toutes les générations futures. Si l’on veut que l’humanité se perpétue, il faut prendre des mesures pour éviter la destruction totale, et on ne pourra le faire que tous ensemble. Il faudra être solidaires. Reste à choisir comment et dans quel cadre.

Notes

1 Voir M.-C. BLAIS, Solidarité. Histoire d’une idée, Paris, Galimard, 2008.

2 Alfred FOUILLEE, La Science sociale contemporaine, Paris, Hachette, 1880, p. 115.

3 Ibid., pp. 369-370.

4 Emile DURKHEIM, De la division du travail social, Paris, F. Alcan, 1893, Préface : “La question qui a été à l’origine de mon travail, c’est celle des rapports entre la personnalité individuelle et la solidarité sociale”.

5 Léon BOURGEOIS, Solidarité, Paris, A. Colin, 1896. Réédition augmentée de conférences de l’auteur, Latresne, le Bord de l’Eau, 2008.

6 Charles ANDLER, “Du quasi-contrat social et de M. Léon BOURGEOIS”, Revue de Métaphysique et de morale, 1897.

7 L. DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, 1928. Voir aussi : L’État, le droit objectif et la loi positive, Paris, Fontemoing, 1901 ; Le Droit social, le droit individuel et les transformations de l’État, Paris, F. Alcan, 1908.

Auteur

Maître de Conférences à l’Université de Rouen

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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