Conclusion de la Partie 1 de la thèse
p. 369-370
Extrait
525. A l’issue de cette première partie, il apparaît nécessaire de faire le point sur les différents aspects financiers que revêt l’emploi public et ainsi de comprendre les réformes les plus contemporaines, parfois encore en cours ou à peine entamées. L’identification des aspects financiers de l’emploi public est ainsi passée par deux étapes nécessaires à sa compréhension globale. D’une part, et fort logiquement, le cadre juridique évolutif dans lequel s’inscrit l’emploi public depuis la fin de l’Ancien Régime jusqu’à aujourd’hui a été évoqué. Il permet de comprendre précisément quelles ont été les dispositions juridiques applicables aux différentes catégories de personnel qu’il est possible d’identifier au cours de l’histoire, de déterminer leurs conditions d’emploi et de rémunération ainsi que le régime de leur pension. Quelle que soit depuis lors l’époque considérée, les textes régissant le personnel public ont produit des conséquences financières importantes. Cette proposi
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques partenaires qui l’ont acquis. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Amélie Maurel
2014
Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
Romain Bourrel
2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
Adrien Blazy
2014
L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Philippe Fabry
2015