Table des matières
Vincent Dussart
PréfacePartie 1. L'identification des aspects financiers de l'emploi public
Titre 1. Une identification à travers le cadre juridique de l’emploi public
- Chapitre 1. L’évolution du cadre juridique de l’emploi public de l’Ancien Régime à 1945
- Section 1. L’identification de l’emploi public de l’Ancien Régime à travers la structure des rémunérations
- Paragraphe 1. La définition et les modalités de rémunération des officiers d’Ancien Régime
- A. La catégorie d’agents la plus connue : les officiers
- B. L’office comme ressource financière de la Monarchie
- 1. La vénalité des offices sous l’Ancien Régime
- 2. Les difficultés posées par la vénalité des offices
- C. La remise en cause du système des offices par les révolutionnaires
- Paragraphe 2. La définition et les modalités de rémunération des autres agents placés au service de la Monarchie
- A. Les commissaires et les « fonctionnaires »
- B. Les employés des fermes de la Ferme générale
- Section 2. Les enjeux financiers de la nouvelle approche de l’emploi public à compter de la Révolution
- Paragraphe 1. Une nouvelle approche des emplois publics après la chute de l’Ancien Régime
- A. Une nouvelle conception des emplois publics sous la Révolution
- B. La Fonction publique sous le Premier Empire, l’avancée vers une organisation bureaucratique
- Paragraphe 2. Les rémunérations d’activité sous la Révolution française
- A. La nouvelle approche des rémunérations publiques sous la Révolution
- B. Les traitements des employés sous la période révolutionnaire
- 1. Les composantes des rémunérations publiques
- 2. Les évolutions du paiement des traitements : le problème de la rigueur budgétaire
- Section 3. La nouvelle conception des dépenses de personnel aux XIXème et XXème siècles
- Paragraphe 1. Les modalités d’attribution des rémunérations publiques au cours des XIXème et XXème siècles
- A. L’évolution de la détermination du montant des traitements
- 1. Les rémunérations publiques de la Restauration à 1914
- 2. Les rémunérations publiques après 1914
- B. L’existence de nombreux accessoires au traitement
- Paragraphe 2. L’instabilité des systèmes d’assurance vieillesse au XIXème siècle et au début du XXème siècle
- A. Les discussions autour du fondement du versement des pensions sous l’Ancien Régime
- B. La nature et les principes régissant les pensions de retraite au XIXème siècle
- C. Le régime financier des pensions de retraite aux XIXème et XXème siècles
- 1. Les caisses de retenues, fondement de la capitalisation
- 2. La loi de 1853, fondement du financement des pensions sur crédits étatiques
- 3. La réforme introduite par la loi du 14 avril 1924
- Conclusion du chapitre
- Chapitre 2. Le cadre juridique régissant l’emploi public après 1945
- Section 1. La nouvelle approche de l’emploi public au sein du statut et de l’ordonnance de 1959
- Paragraphe 1. L’identification de l’emploi public par le statut et l’ordonnance de 1959
- A. Les limites du champ d’application du statut général de la fonction publique
- 1. Une reconnaissance statutaire éloignée de toute considération financière
- a. La diffusion de l’idée statutaire et le refus des représentants des fonctionnaires et des ministères
- b. La critique des implications financières du nouveau statut
- 2. Les vicissitudes du personnel concerné par le statut : l’évolution du « personnel statutaire »
- a. Les différentes catégories de personnel
- b. Les relations spécifiques de certains agents avec le statut
- c. Les personnels exclus du statut de la fonction publique
- B. Les difficultés liées aux dispositions relatives à l’emploi public au sein de l’ordonnance de 1959
- 1. La difficulté d’identification des dépenses concernant l’emploi public
- 2. La notion d’« emploi budgétaire » et le dépassement des autorisations d’emplois
- a. Une mauvaise connaissance de l’emploi public malgré le vote du Parlement
- b. Une conséquence particulière de l’ordonnance de 1959 : « l’objectivisation des emplois vacants »
- 3. La nature juridique des autorisations budgétaires inscrites dans les lois de finances
- a. La possibilité de contester un acte individuel au regard des dispositions budgétaires
- b. La possibilité de contester un acte réglementaire au regard des dispositions budgétaires
- Paragraphe 2. La consécration d’une organisation bureaucratique par le statut général de 1946
- A. Une gestion égalitaire fondée sur l’application de la règle générale et impersonnelle
- 1. L’importance des normes statutaires à l’encontre des prérogatives des chefs de service
- 2. L’application de règles impersonnelles en matière de gestion des agents
- 3. Une gestion fondée sur la distinction entre le grade et l’emploi
- B. L’avènement d’une structuration interne de la fonction publique en corps
- 1. L’application du principe d’égalité entre les membres d’un corps
- 2. La construction d’une fonction publique en corps et les difficultés de gestion du personnel
- Section 2. L’encadrement des rémunérations et des pensions des personnels relevant de l’emploi public
- Paragraphe 1. L’organisation des rémunérations en vertu du statut de la fonction publique
- A. Les multiples déterminants pris en considération afin d’établir la rémunération d’un fonctionnaire
- 1. Les différentes composantes de la rémunération du fonctionnaire
- 2. Les problématiques posées par les primes servies aux fonctionnaires
- 3. Les modalités de fixation des rémunérations
- B. Les critiques émises à l’encontre des rémunérations des fonctionnaires
- 1. Les dispositions relatives aux rémunérations liées à « la manière de servir »
- 2. Les critiques entourant la prise en compte de la manière de servir des fonctionnaires
- Paragraphe 2. L’organisation des rémunérations d’activité en vertu de dispositions extérieures au statut général
- A. L’achèvement de la construction des rémunérations par le classement indiciaire
- B. Les diverses modalités de détermination des rémunérations des non-titulaires
- Paragraphe 3. L’existence d’une pluralité de régimes de retraite au sein de l’emploi public
- A. Le régime de droit commun de la fonction publique applicable aux fonctionnaires de l’Etat
- 1. Les avantages offerts par le régime des fonctionnaires civils de l’Etat
- 2. Le régime spécifique applicable au personnel militaire
- B. La proximité du régime de retraite des non-titulaires avec celui des salariés du secteur privé
- C. Le régime de retraite spécifique des ouvriers de l’Etat
- Conclusion du chapitre
- Conclusion du Titre 1
Titre 2. Une identification à travers les choix politiques effectués dans le champ de l’emploi public
- Chapitre 1. Les choix politiques relatifs à la mise en œuvre des dispositions régissant l’emploi public
- Section 1. L’utilisation de mécanismes renouvelés en matière de rémunération des agents publics
- Paragraphe 1. La mise en œuvre de dispositifs visant à une remise en ordre administrative des rémunérations
- A. Une hiérarchie des rémunérations indiciaires bousculée
- B. Les différents remèdes destinés à rétablir une hiérarchisation des rémunérations
- Paragraphe 2. L’introduction de nouvelles notions afin de mieux apprécier les effets financiers de la progression des rémunérations
- A. Le contenu des nouvelles notions destinées à apprécier les effets financiers de la progression des rémunérations
- B. L’utilisation des nouvelles notions dans la détermination d’une politique rémunératoire
- Section 2. La volonté d’affirmer la conception française de la fonction publique par la résorption des non-titulaires
- Paragraphe 1. La situation dérogatoire au droit commun des personnels non-titulaires
- Paragraphe 2. La volonté d’affronter les dérives du recrutement des non-titulaires
- A. Les principaux dispositifs des différents plans de résorption de l’emploi précaire
- B. Les implications des plans de titularisations sur les dépenses de rémunération et le niveau des effectifs
- C. Les conséquences des plans de titularisations sur les dépenses de pension
- Paragraphe 3. L’échec des politiques destinées à limiter le nombre de non-titulaires
- A. Le renouvellement permanent du personnel non-titulaire : des plans de titularisations aux effets très limités
- B. Les causes de l’échec des différents plans de titularisations
- Conclusion du chapitre
- Chapitre 2. Les choix politiques ayant une influence sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l’emploi public
- Section 1. La réorganisation de l’exercice des compétences étatiques
- Paragraphe 1. Les modifications opérées dans l’exercice des compétences étatiques
- A. Une adaptation de l’organisation territoriale de l’Etat
- B. La réorganisation fonctionnelle de la prise en charge des compétences étatiques
- C. Un mouvement permanent de déconcentration
- Paragraphe 2. Les conséquences sur le niveau des effectifs et les relations financières entre l’Etat et les destinataires de compétences
- A. Des conséquences limitées sur le niveau et la gestion des effectifs publics
- 1. Les problématiques posées par la décentralisation en termes d’effectifs
- 2. Les problématiques posées par l’externalisation en termes d’effectifs
- B. Les relations financières entretenues par l’Etat avec les destinataires des compétences transférées
- C. L’autonomie limitée des opérateurs extérieurs de l’Etat
- 1. La signification de l’autonomie des opérateurs
- 2. La nature des liens noués entre l’Etat et les opérateurs
- 3. Le contenu de l’autonomie des opérateurs
- Section 2. La rigidification des dépenses relatives à l’emploi public
- Paragraphe 1. L’autonomie des dépenses de l’Etat de moins en moins assurée
- A. Les critères de détermination de l’autonomie d’une dépense
- B. Le degré d’autonomie toujours plus faible des dépenses de personnel
- Paragraphe 2. Une perte d’autonomie accompagnée par l’utilisation de mécanismes financiers
- A. L’utilisation de différents mécanismes financiers par les gouvernants
- B. L’absence de contrôle du juge sur la hausse des dépenses de personnel
- Conclusion du chapitre
- Conclusion du Titre 2
Partie 2. La prise en compte des aspects financiers de l'emploi public au sein des reformes contemporaines
Titre 1. Les réformes destinées à obtenir une meilleure maîtrise de l’emploi public
- Chapitre 1. Une meilleure maîtrise des dépenses relatives aux personnels en activité
- Section 1. La recherche d’un meilleur contrôle des effectifs et des dépenses de personnel
- Paragraphe 1. La limitation des dépenses de personnel par la détermination de plafonds en loi de finances
- A. La recherche d’un plafonnement en masse salariale par la LOLF
- 1. Les apports de la LOLF à la maîtrise des dépenses de personnel
- 2. La place essentielle des documents d’information dans la maîtrise de la masse salariale
- 3. L’importance de la prise en compte d’une masse salariale
- B. La difficile gestion des crédits de personnel en masse salariale
- 1. L’impossibilité opérationnelle de retenir une gestion des crédits fondée uniquement sur la masse salariale
- 2. L’impossibilité d’utiliser la procédure de fongibilité asymétrique pour réguler le niveau de la masse salariale
- 3. Le difficile contrôle de la masse salariale des opérateurs
- C. La persistance d’une gestion classique fondée sur une autorisation d’emplois
- 1. Une gestion désormais fondée sur un plafond en équivalents temps plein travaillé
- 2. La difficile mise sous plafond des emplois des opérateurs de l’Etat
- Paragraphe 2. La rénovation de l’objet du débat salarial dans la fonction publique
- A. La volonté de réduire l’impact des principaux déterminants de la hausse des rémunérations publiques
- 1. Les déterminants mobilisés pour maîtriser les dépenses de personnel
- 2. Les effets attendus du gel de la valeur du point d’indice
- B. L’utilisation de nouveaux instruments ayant des incidences sur les crédits du titre 2
- 1. La GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) pour certains agents
- 2. La défiscalisation des heures supplémentaires
- Section 2. L’indispensable recensement des besoins et des compétences en personnel
- Paragraphe 1. La nécessité d’anticiper les évolutions affectant l’emploi public
- A. L’instauration de la gestion prévisionnelle comme composante de la GRH
- 1. L’anticipation de l’évolution des besoins en matière d’emploi public
- 2. La nécessité de répertorier les emplois publics disponibles et à venir
- B. L’importance des entretiens professionnels comme outil de connaissance des personnels en place
- Paragraphe 2. La nécessité de préparer l’adéquation des compétences aux besoins
- A. Des obligations de formation justifiées par l’importance de la formation continue
- B. La portée des nouveaux droits et obligations instaurés par le législateur
- Conclusion du chapitre
- Chapitre 2. Une meilleure maîtrise des dépenses relatives aux pensionnés
- Section 1. La volonté de mieux appréhender les aspects financiers des pensions de retraite
- Paragraphe 1. Le renforcement des dispositifs financiers permettant de mesurer l’effort de l’Etat en matière de retraite
- A. La meilleure identification des crédits de pension grâce au compte d’affectation spéciale « Pensions »
- 1. Le régime juridique des comptes d’affectation spéciale
- 2. Une connaissance de l’effort consenti par l’Etat à travers l’individualisation des crédits de pension
- 3. La problématique de l’identification des engagements financiers de l’Etat au titre des pensions
- B. La meilleure identification des recettes destinées au financement des pensions
- 1. Les modalités de financement des pensions des fonctionnaires
- 2. Les modalités de financement des pensions des non-titulaires et des ouvriers de l’Etat
- Paragraphe 2. Les difficultés de prévision des déterminants de l’évolution des dépenses de pension
- A. La complexité inhérente à l’exercice de prévision non résolue par les nouveaux dispositifs budgétaires
- 1. La complexité de la prévision de la progression du nombre de pensionnés
- 2. La complexité de la prévision de la hausse du montant des pensions
- B. L’importance de l’exercice de prévision afin de mieux anticiper le financement des pensions
- Section 2. Un rapprochement avec le droit commun par l’utilisation de leviers traditionnels
- Paragraphe 1. La volonté d’assurer la pérennité du système de retraite par répartition
- Paragraphe 2. L’utilisation d’instruments classiques de réforme des régimes de retraite
- A. Le levier le plus courant et le plus socialement contesté : la modification de l’âge de départ à la retraite
- B. Un levier destiné à sanctionner positivement ou négativement la durée de la carrière : les surcotes et les décotes
- C. Les risques financiers d’un alignement des règles de calcul des pensions
- Paragraphe 3. Les évolutions récentes des régimes complémentaires de retraite
- A. Le régime de retraite complémentaire des non-titulaires géré par l’IRCANTEC
- B. Les spécificités de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
- 1. Le régime juridique de la RAFP
- 2. Les implications financières pour le budget de l’Etat
- Conclusion du chapitre
- Conclusion du Titre 1
Titre 2. Les réformes destinées à obtenir à une meilleure gestion de l’emploi public
- Chapitre 1. Les réformes relatives à l’emploi public de nature organisationnelle
- Section 1. L’intégration des considérations budgétaires au sein des réformes organisationnelles
- Paragraphe 1. L’introduction de la logique de performance au sein des réformes organisationnelles
- A. L’introduction de la logique de performance initiée par l’entrée en vigueur de la LOLF
- B. L’utilisation de la notion de programme : la création de « programmes supports »
- Paragraphe 2. La mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques et de la Modernisation de l’action publique dans un contexte de contraintes budgétaires
- A. Le risque d’effacement des objectifs initiaux derrière la question du niveau des effectifs
- 1. La RGPP : un procédé de réforme galvaudé par l’émanation d’une logique purement financière
- 2. Les limites financières enserrant la mise en œuvre de la MAP
- B. Le positionnement de la MAP dans la rectification des dysfonctionnements provoqués par la RGPP
- Section 2. Les enjeux financiers des réformes organisationnelles de l’administration territoriale de l’Etat
- Paragraphe 1. L’interministérialité contrariée par les dispositions applicables aux personnels des services déconcentrés
- A. L’inscription de l’interministérialité dans l’organisation traditionnelle des services déconcentrés
- 1. L’organisation des services déconcentrés antérieure à l’entrée en vigueur de la RéATE
- 2. Les difficultés rencontrées par la RéATE en matière de gestion du personnel
- B. La difficile coordination entre la RéATE et les autres réformes touchant l’Etat territorial
- 1. Les relations entre la RéATE et la LOLF
- 2. Les interactions entre la RéATE et la RGPP
- Paragraphe 2. La déconcentration des actes de gestion du personnel entravée par des difficultés intrinsèques
- A. La déconcentration des actes de gestion du personnel motivée par une logique financière
- 1. L’apparition de nouveaux responsables déconcentrés à la suite de l’entrée en vigueur de la LOLF
- 2. La déconcentration des actes de gestion des personnels face à l’application des règles statutaires et indemnitaires
- B. La déconcentration des actes de gestion du personnel limitée en raison de ses incidences financières
- 1. Un dialogue de gestion limité
- 2. La problématique du « fléchage » des crédits
- Conclusion du chapitre
- Chapitre 2. Les réformes relatives à l’emploi public de nature managériale
- Section 1. La rénovation des modalités traditionnelles de gestion de la carrière des agents
- Paragraphe 1. Une logique de gestion personnalisée destinée à lutter contre les apories de l’emploi public
- A. L’apparition de techniques de gestion plus personnalisées
- 1. La recherche d’un recrutement plus efficient ou la professionnalisation des procédures de recrutement
- 2. L’utilisation fonctionnelle des notions de « métier » et d’« emploi »
- B. La mise en place de dispositifs se rapprochant du marché du travail
- 1. Un rapprochement avec le droit commun en cas de suppression d’emploi : la « réorientation professionnelle »
- 2. Les nouvelles possibilités de recours à l’intérim
- Paragraphe 2. La suppression des obstacles à la mobilité des personnels
- A. Une mobilité facilitée par la réduction du nombre de corps et la refondation indemnitaire
- 1. La politique de fusion des corps existants
- 2. La refondation des régimes indemnitaires
- 3. La création de corps interministériels
- B. La recherche d’une meilleure gestion du personnel par la mise en place de mécanismes de mobilité
- 1. Le contenu des lois du 3 août 2009 et du 12 mars 2012
- 2. Les mécanismes de mobilité entravés par l’architecture budgétaire ?
- C. L’adaptation des ressources en personnel à la suite de la fusion de services administratifs
- Section 2. L’utilisation de nouveaux procédés de gestion des carrières professionnelles
- Paragraphe 1. Le développement des instruments de « contractualisation »
- A. Les discussions autour de la contractualisation des relations entre les agents et l’employeur public
- 1. La contractualisation dans le cadre statutaire
- 2. La contractualisation hors du cadre statutaire
- B. Le renforcement de la logique de contractualisation par les réformes récentes
- Paragraphe 2. L’intégration de la logique de performance au sein de la carrière des agents
- A. L’avènement d’une rémunération des agents à la performance
- 1. La rémunération à la performance dans le cadre juridique composé par la LOLF et le statut de la fonction publique
- 2. La rémunération à la performance individuelle
- 3. L’intéressement collectif ou la communautarisation de la récompense
- B. L’intérêt d’une différenciation dans le déroulement des carrières professionnelles
- C. L’échec d’une partie des potentialités offertes par la performance
- Conclusion du chapitre
- Conclusion du Titre 2