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Solidarité(s) : Perspectives juridiques

 | 
Maryvonne Hecquard-Théron

Les enjeux conceptuels de la solidarité

Fraternité et Solidarité : un couple indissociable ?

Michel Borgetto

Texte intégral

  • 1 Ces Etats, en effet, n’ont nullement éprouvé le besoin de se référer à un tel principe avant ou en (...)

1Fraternité et solidarité : un couple indissociable ? A priori, une telle question pourra étonner : tant il est clair, ainsi que l’analyse des discours développés dans la plupart des Etats-providence contemporains l’atteste largement, qu’il n’existe aucune corrélation systématique entre la mise en œuvre d’une politique de solidarité et l’affirmation d’un quelconque principe de fraternité1.

  • 2 Issu de la langue juridique et en particulier du mot “Solidaire”, lequel “se dit des obligations q (...)
  • 3 Larousse universel, mot “Fraternité”, 2 vol., 1922.
  • 4 Trésor de la langue française, mot “Fraternité”, Ed. du CNRS, 1980.

2Pour autant, cette question n’en mérite pas moins d’être posée. Car s’il est vrai que l’idée de solidarité ne postule nullement, de manière nécessaire, le concept de fraternité (je peux être solidaire de l’Autre sans me penser forcément comme son frère), l’inverse, en revanche, est beaucoup moins vrai : à l’évidence, le concept de fraternité implique nécessairement, sauf à être vidé d’une grande partie de son contenu, un minimum de solidarité envers celui que l’on considère comme son frère. Constatation qui se trouve clairement confirmée, au demeurant, par les définitions données aujourd’hui par les dictionnaires, lesquels n’hésitent pas à inclure l’idée même de solidarité2 dans le concept de fraternité : celui-ci étant généralement défini comme “union intime, solidarité entre les hommes, entre les membres d’une société”3 ou encore comme “sentiment de solidarité et d’amitié”4 envers l’Autre…

3C’est dire que la question de savoir si le concept de fraternité et l’idée de solidarité forment ou non un couple indissociable ne saurait prendre véritablement tout son sens que là où ledit concept occupe une place importante dans le discours politico-juridique en vigueur.

4Tel est le cas, on le sait, de la France : les liens tissés dans notre pays entre la fraternité et la solidarité y sont en effet fort anciens ; présents dès le déclenchement de la Révolution française, lorsque sont consacrés les grands principes qui forment toujours le socle du droit public positif (égalité, liberté, indivisibilité…), ils se sont trouvés solennellement réaffirmés, un demi-siècle plus tard, lors de l’avènement de l’éphémère Seconde République. Sans doute ont-ils connu, par la suite, certaines vicissitudes : la vogue aussi rapide que considérable dont bénéficia, au tournant du 19ème siècle, le concept de solidarité ayant abouti sinon à faire disparaître, du moins à marginaliser quelque peu, de manière il est vrai provisoire, le dernier terme de la devise républicaine.

5Mais ces vicissitudes n’ont nullement affecté, en définitive, l’union ancienne établie entre les deux concepts : cette union se présentant, aujourd’hui, comme une union solide et pérenne, en dépit (ou peut-être en raison) des évolutions dont son contenu a fait l’objet au fil du temps.

I – Fraternite et solidarite : une union ancienne

6De la Révolution française jusqu’à la première moitié du 20ème siècle, les deux idées de fraternité et de solidarité entretiennent des liens étroits marqués par la primauté donnée successivement à chacun d’eux : dans un premier temps, les hommes au pouvoir (les révolutionnaires de 1789-1793 et les républicains de 1848) font primer le dernier terme de la devise : ils partent en effet de la fraternité pour légitimer, entre autres choses, la mise en œuvre d’une politique de solidarité ; mais, dans un second temps, il est procédé à un renversement radical du schéma théorique jusqu’alors dominant : les hommes de la 3ème République s’attachant à partir non plus de la fraternité pour légitimer la solidarité mais au contraire du fait et du principe de solidarité pour réaliser et atteindre éventuellement la fraternité.

A – La fraternité comme origine de la solidarité

  • 5 Sur ce point, v. not. M. DAVID, Fraternité et Révolution française, Aubier, 1987, p. 17 et s. ; M. (...)

7C'est pour l'essentiel dans la seconde moitié du 18ème siècle que le dernier terme de la devise nationale investit peu à peu le débat politique5 ; jusqu'alors, il se trouvait principalement cantonné dans la sphère du religieux ou du philosophique, la fraternité étant censée résulter, selon les époques, soit d'une identité de filiation (nous sommes tous frères car tous enfants d'un même Dieu), soit d'une identité de constitution (nous sommes tous frères car tous dotés d'une même nature).

  • 6 Sur ce point, v. M. BORGETTO, La notion de fraternité… (op. cit.), p. 36 et s.

8Mais sous l'influence de certains théoriciens (Jean-Jacques Rousseau, en particulier), cette idée se voit peu à peu associée à divers concepts issus du langage politique (Patrie, Nation, droits de l'homme) grâce auxquels elle acquiert une tout autre dimension : après avoir été liée de manière étroite aux deux premiers termes du triptyque républicain (pour les Lumières, ce n’est que là où règnent la liberté et l'égalité que la fraternité est réputée pouvoir advenir), elle parvient à s'imposer dès la chute de l'Ancien Régime : désormais, tous sont censés être frères, à la fois parce qu'en étant tous libres et égaux, tous sont supposés posséder une Patrie et parce qu'en formant une Nation, tous sont supposés faire partie intégrante du pouvoir souverain6.

  • 7 Situation qui ne manqua pas d’être dénoncée, à l’époque, par certains révolutionnaires : ainsi, pa (...)

9Certes, cette affirmation éminemment politique de la fraternité n'est pas sans revêtir, en pratique, un caractère largement illusoire : car s'il suffit d'être citoyen pour être posé, au début de la Révolution tout au moins, comme frère, ce n’est aussi qu'en tant que citoyen que chacun est frère. Le frère n'est donc pas un être réel, mais une abstraction : il est frère quelle que soit sa condition d'être situé, qu'il soit riche ou pauvre, fort ou faible, citoyen actif ou citoyen passif7...

  • 8 Serment prononcé à la fête de la Fédération, Arch. parl., séance du 14 juil. 1790, T. 17, p. 85.

10Mais si elle s’accommodait fort bien de l'inégalité réelle et, au-delà, se révélait même susceptible de sécréter 1’exclusion (tous ceux qui ne sont pas “patriotes” ayant vocation à être exclus du cercle des frères), cette affirmation n'en recelait pas moins une dynamique propre qui allait impliquer, sauf à accepter de faire apparaître au grand jour une nature foncièrement mystificatrice, un certain nombre de conséquences sur le plan juridique : dès lors que tous s'engageaient à “demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité”8, il était logique que tous soient dans l’obligation de se comporter, les uns envers les autres, comme de véritables frères, en se montrant tolérants, hospitaliers, généreux et secourables envers chacun et, en particulier, envers ceux qu'ils considéraient comme les plus dignes d'attention.

  • 9 Arch. parl., séance du 29 août 1789, T. 8, p. 511.
  • 10 Arch. parl., séance du 13 janvier 1791, T. 22, p. 174.
  • 11 Moniteur universel (réimpr.), séance du 16 juillet 1794, T. 21, p. 235.

11Le lien établi alors entre l’idée de fraternité et la mise en œuvre d’une politique de solidarité se trouve clairement attesté, en l’occurrence, par quantité de témoignages ; il suffira d’évoquer, pour s’en convaincre, cette pétition de principe par laquelle l'Assemblée nationale affirma en 1789 que “l'État n'est pas composé de différentes sociétés étrangères l'une à l'autre (et que) tous les Français doivent se regarder comme de véritables frères, toujours disposés à se donner mutuellement toute espèce de secours réciproques”9 ; ou bien cette déclaration par laquelle cette même Assemblée réaffirma en 1791 que “tous les Français forment un peuple de frères, ils se doivent tous des secours mutuels”10 ; ou bien encore ce discours de Barère dans lequel celui-ci proclama en 1794 –c'est-à-dire au plus fort de la Révolution– que “la fraternité est douce et modeste (et) consiste à secourir les malheureux”11 : autant de témoignages qui montrent clairement que, dans l'esprit des contemporains, la fraternité devait se concevoir –et en l'occurrence fut réellement conçue– non pas seulement comme un simple sentiment ou un simple devoir relevant de la morale individuelle et collective mais bien plutôt comme un principe général d'action politique devant inspirer, à ce titre, tant l’action du constituant que celle du législateur...

  • 12 Sur ce point, v. M. BORGETTO, La notion de fraternité… (op. cit.), p. 166 et s. et p. 190 et s.

12De là, l'adoption, au nom et en vertu du principe de fraternité, de diverses dispositions tendant notamment à consacrer un minimum de solidarité entre les membres du corps social : proclamation du droit à l'assistance dans les textes constitutionnels (1793) et législatifs (1793-1794) au profit des enfants trouvés ou orphelins, des personnes malades, handicapées, âgées… ; reconnaissance d’un devoir social à l'égard des sans-emploi : politique d’aide aux victimes de dommages matériels ou physiques causés par la guerre ; attribution de secours aux familles des “défenseurs de la patrie” dans le besoin, etc.12.

13Par la suite, la chute de Robespierre et la réaction qui en résulte ouvrent pour la fraternité une période de disgrâce : corrélée à la fois à la Terreur et à la mort, à l'intolérance et à la subversion, au suffrage universel et à la proclamation de droits sociaux, elle devient très vite un objet de répulsion pour les régimes ultérieurs avant de se voir progressivement redécouverte dans les années précédant l’avènement de la Seconde République.

  • 13 Sur ce point, v. M. DAVID, Le printemps de la fraternité. Genèse et vicissitudes (1830-1851), AUBI (...)
  • 14 La Revue républicaine, “Introduction”, cité I. TCHERNOFF, Le parti républicain sous la Monarchie d (...)
  • 15 V. Considérant, Principes du socialisme. Manifeste de la Démocratie au 19ème siècle, 1847, p. 63.

14Dès les années 1830-1840, en effet, cette idée se trouve peu à peu récupérée par tous ceux qui, dénonçant les excès du régime en place, militent en faveur d'un changement plus ou moins radical des institutions13 ; en liaison avec le puissant mouvement de fond qui voit à la fois l'œuvre accomplie un demi-siècle plus tôt être réhabilitée, l'aspiration républicaine resurgir, les doctrines socialistes connaître un essor inédit et les préceptes du christianisme largement réinterprétés à l'aune des idées nouvelles, ils accordent à la fraternité une place éminente. Tous ou presque la considèrent alors comme essentielle car consubstantiellement liée à la République ; dans le discours qui se met en place, les liens censés unir la fraternité à la République se révèlent en effet quasi indissolubles : de même que celle-ci est présentée comme le lieu privilégié de la fraternité dans la mesure où “seule la République est susceptible de réaliser (…) le but social et définitif de l'humanité (…), c'est-à-dire l'égalité et la liberté de tous par la fraternité”14, de même celle-là est-elle présentée comme le principe privilégié de la République dans la mesure où elle constitue “l'alpha et l'oméga de la science sociale, la base et le sommet de toute grande politique”15 républicaine...

15Faisant l'objet d'un véritable culte de la part des contemporains car censée résumer, à elle seule, l'ensemble de la pensée et des aspirations de l'époque, elle constitue, à la fin du régime de Juillet, l'un des maîtres mots du langage politique en même temps que l'un des principaux signes de ralliement de tous ceux qui s'opposent au pouvoir en place. Fort logiquement, elle occupe une position centrale dans le débat qui s'ouvre en février 1848 ; outre qu’elle devient l'un des trois principes constitutifs du nouveau régime à l'instar de la liberté et de l'égalité, elle est considérée à la fois comme l’incarnation principale du caractère “social” que l’on veut donner à la République et comme le fondement premier d’un grand nombre de revendications visant à concrétiser ledit caractère : c’est-à-dire, finalement, comme le fondement direct d’une politique active de solidarité entre tous les membres de la société.

  • 16 Sur ce concept, v. M. BORGETTO, R. LAFORE, La République sociale. Contribution à l’étude de la que (...)
  • 17 A. MARRAST, Compte rendu des séances de l’Assemblée nationale, séance du 30 août 1848, p. 597, T.  (...)

16Les témoignages illustrant les liens étroits l’unissant à l’idée même de République sociale sont à cet égard aussi multiples que variés16 ; il suffira d’évoquer, parmi quantité de propos allant dans le même sens, le discours tenu en août 1848 par le rapporteur du projet de constitution, Armand Marrast : “la fraternité dans les rapports des citoyens entre eux, proclama-t-il en effet, assure à tout être portant le titre d’homme respect de ses droits, de son utilité, et satisfaction de ses premiers besoins ; la fraternité, placée au sommet de l’Etat, y apporte cette sollicitude vigilante pour les faibles, inquiète pour ceux qui souffrent, active pour ceux que les calamités privent de leur travail, bienfaisante pour les délaissés, soucieuse des malheureux : sollicitude dont le regard embrasse l’existence sociale tout entière, et dont la fonction se résume en ces trois mots : voir, prévoir et pourvoir (…). La fraternité, servant d’origine aux institutions, inspirant les lois de son souffle, animant l’Etat tout entier de son esprit : voilà, selon nous, l’heureuse et féconde nouveauté de notre République et de notre âge”17.

  • 18 Sur ce point, v. M. BORGETTO, La notion de fraternité… (op. cit.), p. 268 et s.
  • 19 A. BLANC, Compte rendu… (op. cit.), séance du 7 septembre 1848, p. 839, T. 3.
  • 20 C. RENOUVIER, Manuel républicain de l’homme et du citoyen (1848), Garnier, 1981, p. 153.
  • 21 Procès-verbaux du Comité de constitution, séance du 25 juillet, 2ème registre, 1er bureau.
  • 22 C. RENOUVIER, Manuel républicain… (op. cit.), p. 153-154.
  • 23 DUCOUX, Guide de l’électeur républicain, 1849, p. 26.
  • 24 C. RENOUVIER, Manuel républicain… (op. cit.), p. 130.
  • 25 Abolition qui fut prononcée au motif que cette pratique était “essentiellement injuste, vexatoire (...)
  • 26 Création qui fut présentée par ses promoteurs comme dictée par “la même pensée générale, la réalis (...)
  • 27 Réduction dont le respect fut posé comme d’autant plus impérieux qu’il s’agissait ici “du grand pr (...)

17Mais les témoignages attestant les liens établis entre la fraternité et un certain nombre de principes ou de mesures destinées à concrétiser la République sociale et, en particulier, à consacrer la solidarité sont tout aussi nombreux18. Ainsi par exemple du droit au travail : “la fraternité consiste dans le droit de chacun à la protection de tous. La société (…) assure (…) le travail à tous ceux qui sont valides”19, affirmèrent les uns ; “la République, au nom de la fraternité, reconnaît à chaque citoyen (…) le droit à travailler et à subsister par son travail”20, renchérirent les autres ; et tous les partisans de ce droit de conclure : “il faut décréter le droit au travail, c’est une conséquence du dogme de la fraternité et de l’établissement même de la République”21. Ainsi également du droit à l’assistance : ceux qui prônaient sa reconnaissance n’ayant de cesse de soutenir que la République devait, “au nom de la fraternité”, mettre en place “un ensemble d’institutions protectrices des faibles, des enfants et des vieillards”22 avant de préciser que “dans un Etat républicain (…), la société doit à tous les citoyens des moyens d’existence (car) c’est la loi de la fraternité”23… Ainsi encore de l’introduction de la progressivité dans le système fiscal : ses défenseurs n’hésitant pas à affirmer que “l’impôt progressif est bon parce qu’il a pour effet de niveler les conditions et qu’il est conforme à la loi de fraternité ; car cette loi exige que les services rendus à tous se mesurent aussi largement que possible aux ressources de chacun”24. Ainsi, enfin, de nombreuses autres dispositions traduisant l’orientation sociale et “solidaire” de la République : abolition du marchandage25, création d’institutions de prévoyance26, réduction de la durée du travail27

18Néanmoins, cette effervescence, qui marque sans doute le véritable “âge d’or” de la fraternité, sera de courte durée : suite, notamment, à la dissolution des ateliers nationaux institués en février et à l'insurrection ouvrière de juin qui en résulte, le constituant refusera de sanctionner certaines des traductions les plus emblématiques de la fraternité ; s’il n’hésite pas à la fois à consacrer solennellement cette dernière comme principe fondamental et à part entière de la République (préambule, § 4) et à confirmer diverses mesures adoptées en matière civile et politique (abolition de l’esclavage, suffrage universel masculin…), il se montre en revanche beaucoup plus timoré et conservateur en matière économique et sociale : la constitution se contentant de reconnaître, aux lieu et place de droits individuels et collectifs, de simples devoirs soumis, dans leur mise en œuvre, au seul bon vouloir des pouvoirs publics.

19Les liens très étroits ayant uni pendant plus d’un demi-siècle les deux idées de fraternité et de solidarité vont alors profondément évoluer : au déclin de la première répondra une montée en puissance rapide de la seconde, phénomène qui aura pour effet direct de faire de la fraternité non plus tant l’origine directe qu’un aboutissement éventuel de la solidarité.

B – La fraternité comme aboutissement de la solidarité

20Le déclin de l’idée de fraternité ainsi que la montée en puissance corrélative de celle de solidarité ont obéi l’un et l’autre à des logiques propres.

  • 28 Sur ce point, v. M. BORGETTO, La notion de fraternité… (op. cit.), p. 344 et s.

21Pour l’essentiel, ce déclin s’explique par deux séries de considérations28. Considérations d’ordre juridique, tout d’abord : l’idée de fraternité se voit alors remise en cause dans sa capacité même à fonctionner comme un principe à la fois réellement normatif (on lui reproche de receler une dimension affective insusceptible d'être traduite par le Droit) et pleinement efficient (on souligne la traduction finalement très modeste qui lui a été donnée tant par le constituant que par le législateur de la 2ème République). Considérations d’ordre politique, ensuite : ladite idée se voit objecter son inadéquation croissante au contexte intellectuel, idéologique et social du temps ; de manière plus précise, elle souffre, aux yeux des réformateurs, d’un double handicap tenant d’une part à ses origines chrétiennes, lesquelles cadrent mal avec le combat laïc et anti-clérical qui commence alors à être mené ; d’autre part, à sa vocation naturelle à nier les conflits de classes, laquelle ne cadre guère mieux tant avec l’essor des idées socialistes qu’avec une situation sociale troublée à intervalles réguliers par des événements tragiques (répression de juin 1848, écrasement de la Commune de 1871…).

  • 29 Sur ce point, v. M. BORGETTO, La notion de fraternité… (op. cit.), p. 350 et s. ; pour une étude r (...)
  • 30 En ce sens, v. A. CROISET, Préface à Essai d'une philosophie de la solidarité, Alcan, 1902, p. IX- (...)

22Quant à la montée en puissance du concept de solidarité29, elle s’explique pour sa part –outre par les limites, réelles ou supposées, revêtues par l’idée de fraternité– par les qualités mêmes recélées par ce concept et, en particulier, par sa parfaite correspondance avec l'univers théorique et mental nouveau tendant alors à prévaloir : univers marqué notamment par les progrès des sciences biologiques et médicales (révolution pasteurienne) qui mettent en évidence la loi vitale de la solidarité. Ou marqué encore par l'essor de la sociologie qui conduit à rejeter toutes les conceptions idéalistes, a priori et “métaphysiques” : la solidarité correspondant parfaitement à la nouvelle donne idéologico-politique dans la mesure où, relevait-on, elle n'est pas dotée, comme la fraternité, d'une quelconque dimension affective et sentimentale ; où elle appartient à la langue juridique et donc peut passer tout entière dans le Droit ; où elle n'est pas connotée par la religion chrétienne ; et où elle apparaît, par-là même, comme un fondement sûr et solide pour le développement des droits sociaux30. Autant de qualités qui permettent de comprendre pourquoi le terme de solidarité, qui était quasiment inconnu sous la Révolution française et fort peu usité sous la Seconde République, connaît à la fin du 19ème siècle un succès considérable.

  • 31 Doctrine énoncée dans un petit livre paru en 1896 et intitulé “Solidarité”.

23Mis en avant par plusieurs auteurs s’inscrivant dans le champ de la sociologie (Auguste Comte et, à sa suite, Emile Durkheim), de la philosophie politique (Renouvier, Secrétan, Fouillée…), de l’économie (Charles Gide) ou encore du Droit (Duguit), il va être surtout récupéré par l’un des chefs du parti radical –Léon Bourgeois– qui le place au centre d’une nouvelle doctrine sociale : le solidarisme31.

  • 32 Sur cette doctrine, v. not. J. DONZELOT, L’invention du social, 1982, Fayard, p. 73 et s. ; F. EWA (...)

24On connaît dans ses grandes lignes le contenu de cette doctrine32 : partant de l’idée que c’était seul par l’observation des faits et le rejet des notions a priori qu’il se révélait possible de déterminer quels sont les droits et les devoirs de chacun au sein de la Cité, Bourgeois croit pouvoir tirer de cette observation deux grands enseignements : à savoir que tous les membres de la société sont et doivent rester unis par des liens étroits de solidarité et que les plus favorisés sont chargés d’une dette incontestable à l'égard des plus démunis. Le principe de justice imposant impérativement que cette dette soit acquittée, Bourgeois en conclut alors –via notamment le recours à la notion de quasi-contrat– d'une part que l'assistance constitue pour la collectivité tout entière non pas une simple obligation morale mais bien plutôt une stricte obligation juridique, d’autre part que cette même collectivité doit mettre en place, pour acquitter la dette de solidarité et de justice, toute une série de services publics destinés à réparer les effets néfastes provenant de la survenance de divers risques sociaux (maladie, invalidité, vieillesse…).

25Beaucoup plus que le contenu de cette doctrine, ce qui mérite de retenir l’attention, ici, réside dans la transformation en profondeur du schéma théorique dont elle fut à la fois l’expression et le vecteur.

26Sur un plan général, en effet, cette doctrine déboucha –en même temps qu’elle en résultait– sur un renversement radical de la problématique jusqu’alors dominante du lien politique et social. Pour l’essentiel, cette problématique, qui fut celle retenue par les révolutionnaires de 1789-1793 puis par les républicains de 1848 lorsqu’ils voulurent légitimer l’existence de droits-créances au profit de l’individu ou d’obligations à la charge de l’Etat, était la suivante : reposant d’une part (1789-1793) sur une conception éminemment volontariste de la société (celle-ci étant envisagée non pas tant comme un donné que comme un construit, non pas tant comme un fait naturel que comme une association résultant, via le contrat social, de la volonté de chacun), d’autre part (1848) sur une représentation a priori et normative de la République (celle-ci étant posée comme impliquant par essence, sauf à demeurer inachevée, un certain nombre de droits sociaux ou d’obligations étatiques), elle aboutissait logiquement sinon à nier toute spécificité ou autonomie du Social par rapport au Politique, du moins à n’appréhender le Social qu’à partir, précisément, du Politique.

27Autrement dit, sa principale caractéristique résidait dans la primauté absolue et l’antériorité logique qu’elle conférait au Politique sur et par rapport au Social : de même que c’était sur l’individu et sa volonté – laquelle s’exprimait soit par le contrat originaire (Révolution française), soit par le contenu donné a priori à l’idée de République (décennie 1840-1850)– que l’on se fondait pour déduire le Politique, de même était-ce sur le Politique que l’on se fondait pour comprendre et organiser le Social.

28Or, c’est bel et bien à un renversement radical de cette problématique que procéda la doctrine solidariste : là où la société était conçue comme le fruit de la volonté humaine, c’est-à-dire comme un construit, elle n’est plus conçue désormais que comme un fait premier et naturel s’imposant à tous, c’est-à-dire comme un donné. Là où le contrat était posé comme étant à l’origine même de la société, c’est-à-dire comme son acte fondateur, il n’est plus posé désormais (car devenu quasi-contrat) que comme son aboutissement, c’est-à-dire comme la justification a posteriori de son maintien. Là où la dette qui pesait sur tous n’était envisagée que comme le corollaire des droits naturels appartenant à chacun et donc découlait directement du contrat initial, elle n’est plus envisagée désormais que comme la conséquence logique et nécessaire du fait social, et donc préexistante à tout accord contractuel. Là, enfin, où c’était le contenu donné a priori à l’idée de République qui déterminait la nature et l’étendue de la politique et des droits sociaux, c’est désormais la prise en compte du fait social et la connaissance de ses lois qui déterminent le contenu à donner à cette même idée de République…

  • 33 Pour une analyse détaillée de cette rupture, v. not. M. BORGETTO, “La doctrine solidariste de Léon (...)
  • 34 Retournement qui fut alors fort bien résumé par BOURGEOIS : “ainsi se trouvent réunies les deux co (...)

29On mesure mieux, dès lors, en quoi la problématique adoptée par les solidaristes marquait une rupture fondamentale par rapport à celle qui avait prévalu jusqu’alors33. Cette rupture résidait en fait dans un retournement complet de la manière même de poser le problème des rapports entre le Politique et le Social ou, pour être plus précis, de la démarche même utilisée pour institutionnaliser la solidarité : cette démarche consistant désormais non plus à partir de l'individu et de ses droits pour expliquer le fait social mais à partir au contraire du fait social pour expliquer et rendre compte de l'individu ; non plus à partir d'une représentation a priori de la nature de l'Homme et de la République (c’est-à-dire, finalement d’une conception idéaliste et politique du Droit) pour déduire et légitimer l'action sociale mais à partir au contraire du fait social et de l'observation de ses lois (c’est-à-dire d’une analyse se voulant réaliste et scientifique de la société) pour déduire et légitimer la volonté politique34 : ce qui, en d'autres termes, revenait à ceci, que là où c'était le Politique qui justifiait et informait sur ce que devait être le Social, c'était désormais le Social qui justifiait et informait sur ce que devait être le Politique…

30Et on mesure mieux, au-delà, en quoi ce retournement allait affecter, sur un plan plus spécifique, les rapports existant entre les deux concepts de fraternité et de solidarité.

  • 35 Congrès international de l'éducation sociale (1900), intervention de L. BOURGEOIS, 1901, p. 329-33 (...)

31Certes, ce retournement ne déboucha nullement sur une disparition totale du concept ancien de fraternité ; en effet, les hommes du temps et, au premier chef, les solidaristes eux-mêmes n’hésitèrent pas à considérer celle-ci non seulement comme un idéal à atteindre mais encore, en tant qu’objectif ultime à la fois du Politique et du Social, comme la justification dernière de la solidarité : “la formule de la Révolution française, reconnut ainsi Léon Bourgeois, est : Liberté, Egalité, Fraternité. Nous n'entendons rien abandonner de cette formule. Nos observations tendent simplement à modifier l'ordre de ces trois termes. La solidarité est le fait premier, antérieur à toute organisation sociale ; elle est en même temps la raison d'être objective de la fraternité. C'est par elle qu'il faut commencer”35.

  • 36 Résolution adoptée le 6 décembre 1902.
  • 37 Sur ces points, v. M. BORGETTO, La notion de fraternité… (op. cit.), p. 420 et s.

32Pour autant, ce retournement n’en eut pas moins deux conséquences tout à fait capitales. Première conséquence : la substitution rapide, au concept “ancien” de fraternité, de celui jugé plus “moderne” de solidarité comme fondement d’un certain nombre de droits individuels et d’obligations collectives. Que ce soit dans le domaine social, avec la mise en place d’un système obligatoire d'assistance publique et l’essor de dispositifs de prévoyance collective et d’assurances sociales : évolution qu’atteste clairement, parmi quantité d’autres témoignages allant dans le même sens, la résolution adoptée en 1902 par la Chambre des députés en vue de justifier les transformations en cours ou à venir du droit public social, résolution aux termes de laquelle les députés s’affirmèrent convaincus que “le principe de solidarité sociale inspire et commande deux formes distinctes de réalisation : l’assurance et l’assistance (…), que la conclusion nécessaire de ces prémisses est l’obligation pour tous les membres de la nation de participer aux charges de la solidarité sociale (et donc) qu’il est du devoir de la République d’instituer un service public de la solidarité sociale”36… Ou que ce soit dans le domaine administratif, avec la mise en œuvre d’une politique étendue de socialisation du risque : les lois qui se fixèrent pour but l’indemnisation de certains dommages inhérents à la vie en société tels que les dommages de guerre, d'attroupements, d’explosions, etc. ayant toutes eu pour fondement juridique immédiat le principe nouveau de solidarité37.

  • 38 Autrement dit, de ce que l'observation de la société montre que nous sommes tous objectivement sol (...)

33Seconde conséquence : l’inversion totale de l'ordre dans lequel il importait d’aborder, désormais, les rapports existant entre les deux idées de fraternité et de solidarité ; dans la mesure où le fait premier et primordial était le fait d’interdépendance et de solidarité sociale et où la fraternité n’était qu’une simple conséquence éventuelle de la concrétisation juridique de ce fait, il convenait maintenant non plus de partir de la fraternité pour justifier et légitimer la solidarité mais de partir au contraire de la solidarité –c'est-à-dire du fait d'interdépendance– pour rendre possible la réalisation de la fraternité38. Inversion capitale, on le voit, puisqu’elle aboutissait à faire de la solidarité un point de départ et non plus un point d’arrivée, un principe et non plus seulement une conséquence ; et de la fraternité, un point d’arrivée et non plus un point de départ, un idéal à atteindre et non plus seulement un principe inspirateur du droit.

34Mais inversion aussi qui, par cela même qu’elle continuait de réserver à la fraternité une place importante parmi les symboles et valeurs de la République, n’allait nullement faire obstacle, bien au contraire, à la pérennisation des liens l’unissant au nouveau principe de solidarité.

II – Fraternite et solidarite : une union perenne

35Après avoir été radicalement transformée à la fin du 19ème siècle, la relation existant entre les deux idées de fraternité et de solidarité a continué depuis lors d’évoluer : évolution qui, en ayant abouti à faire de la solidarité non plus tant un substitut qu’une simple composante de la fraternité, et de la fraternité non plus seulement une justification mais également un complément de la solidarité, a bel et bien marqué le retour en force, sur la scène politico-juridique nationale, du dernier terme de la devise républicaine.

A – La solidarité comme composante de la fraternité

36Le retour en force de l’idée de fraternité sur la scène politico-juridique nationale ne saurait être dissocié du déclin puis de la désaffection que subit, dans les années trente et surtout au moment de la Libération, la doctrine solidariste.

37Le déclin s’explique pour l’essentiel par le fait que, trois à quatre décennies seulement après son élaboration, la doctrine avait déjà vu la plupart de ses revendications être effectivement consacrées par le Droit (essor des lois d’assistance, création des assurances sociales, socialisation des conséquences dommageables –guerre, émeutes, etc.– de certains risques inhérents à la vie en société, institution d’un impôt progressif sur le revenu…). Forgée principalement pour justifier l’intervention de l’Etat en matière sociale et pour fonder l’institutionnalisation de la solidarité, elle avait donc, en un temps record, très largement rempli sa tâche : réussite éclatante, sans doute, mais qui, en rendant la doctrine beaucoup moins utile et nécessaire en tant qu’instrument de légitimation des réformes, autorisait et favorisait, dès lors, sa perte progressive d’influence.

38La désaffection s’explique quant à elle par le fait que, face à la montée, dans les années vingt et trente, d’idéologies totalitaires négatrices des droits les plus élémentaires de l’homme et face, surtout, aux ravages provoqués au cours de la Seconde guerre mondiale par ces idéologies, la démarche solidariste consistant à partir du concept de solidarité pour expliquer l’ensemble du Politique et du réel social apparaît très largement anachronique et inadaptée aux circonstances : chacun sentant bien, alors, la nécessité de réaffirmer la valeur imprescriptible des droits de l’homme sans pour autant renoncer à les inscrire dans la réalité sociale du temps.

  • 39 Constitution du 27 octobre 1946, préambule ; dans le même sens, v. aussi la Déclaration des droits (...)

39A la faveur de cette évolution, les gouvernants entreprennent de procéder, à la Libération, à une synthèse durable entre l’idéalisme philosophique de 1789 et 1848 et le réalisme sociologique de la 3ème République. De cet idéalisme, ils reprennent l’idée que l’homme a des droits inhérents à sa qualité d’homme. En d’autres termes, ils renouent avec une problématique se proposant non pas tant de “retrouver” les droits de l’individu à partir de l’observation du Social (démarche qui fut celle de Bourgeois) que de partir de la nature de l’Homme pour identifier et énoncer ses droits ; ce qu’illustre clairement, en l’occurrence, le Préambule de la Constitution de 1946 : “au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, affirma celui-ci, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789”39.

  • 40 JO, Ass. Nat. Const. (ANC), intervention de R. Capitant, séance du 8 mars 1946, p. 645.

40Et de ce réalisme, ils reprennent l’idée que ces droits ne sauraient être dissociés des conditions concrètes de leur mise en œuvre et doivent donc non pas se limiter à de simples pouvoirs d’agir mais se prolonger, au contraire, en des pouvoirs d’exiger. Conviction qui, se traduisant par l’affirmation, dans le préambule de la Constitution, d’un certain nombre de principes à caractère économique et social (reconnaissance du droit au travail, du droit à l’aide sociale, du devoir strict pour la société de garantir à tous la protection de la santé, la sécurité matérielle, l’instruction, etc.), ne manqua pas d’être explicitée, à l’époque, par certains représentants : “sans un niveau de vie suffisant, affirma l’un d’eux, sans le moyen de soigner sa santé, sans le moyen d’acquérir l’éducation, sans la sécurité d’allocations en cas de chômage, de maladie ou de vieillesse, que serait (…) une liberté purement abstraite reconnue à l’individu et même garantie par la loi ? La liberté a besoin, pour être effective, que l’Etat organise ces grands services publics, ces grandes institutions sociales, qui ne sont point des entreprises privées, mais qui sont le moyen pour l’Etat de remplir les obligations nouvelles qu’il contracte envers l’individu et de distribuer à chacun les soins, l’éducation, les secours à défaut desquels il n’y a pas de sécurité sociale et, par conséquent, pas de liberté véritable”40.

  • 41 Constitution de 1946, art. 2 (“La devise de la République française est : “Liberté, Egalité, Frate (...)

41Grâce à cette synthèse, la fraternité se voit ainsi réinstallée dans le champ politique, social et juridique : si tous doivent bénéficier d’un certain nombre de droits sociaux et participer aux charges de la société, c’est certes parce que tous sont et doivent se montrer solidaires ; mais si tous doivent se montrer solidaires, c’est aussi parce que tous sont dotés d’une éminente valeur et dignité et qu’ils sont frères en humanité… Et, au-delà, se voit peu à peu en mesure de réoccuper la position d’affirmation première et de principe à part entière de la République qui était jadis la sienne et qu’elle avait peu ou prou perdue à la fin du 19ème siècle : position dont témoigne notamment le rappel solennel, par le constituant, des grands principes de la République, en particulier de celui qui, formant le dernier terme de la devise nationale, figure désormais nommément dans le texte suprême aux côtés de la liberté et de l’égalité41.

  • 42 En ce sens, v. not. M. BORGETTO, La devise “Liberté, Egalité, Fraternité”, PUF, 1997, p. 5.
  • 43 C. de GAULLE, Discours et messages, 1970, T. I, Plon, p. 137.

42Evolution décisive, bien évidemment, dans la mesure où la constitutionnalisation de la devise a sans aucun doute pour effet de conférer à la fraternité la qualité de “norme” ou de “principe” constitutionnels. Pour s’en convaincre, on ne se contentera pas de faire valoir que la qualité de “principe” se révèle en quelque sorte inhérente à l’objectif même poursuivi par toute devise, lequel consiste à indiquer par quelques idées-forces les qualités ou les principes censés à la fois caractériser et guider l’action de ceux-là mêmes qui s’en prévalent42. On fera valoir, surtout, que la thèse selon laquelle la fraternité constitue un principe général à la fois inspirateur et explicatif du droit est la plus conforme à la lecture que tous ceux qui s’y sont référés ont toujours faite de la devise nationale. Qu’il s’agisse des républicains de 1848, lesquels ne doutaient pas un instant que chacun des trois termes constitutifs de celle-ci devait s’analyser comme un principe à part entière du régime en place, c’est-à-dire comme un principe susceptible de donner lieu à l’inscription dans le texte constitutionnel d’un certain nombre de dispositions destinées à le concrétiser et ayant vocation, au-delà, à inspirer constamment l’action du législateur et des gouvernants. Ou qu’il s’agisse de tous ceux qui, par la suite, ont invoqué la devise pour résumer, à l’instar par exemple du général de Gaulle dans son discours prononcé à Londres le 15 décembre 1941, le sens véritable de leur engagement : “nous disons : “Liberté, Egalité, Fraternité”, parce que notre volonté est de demeurer fidèles aux principes démocratiques (…) qui sont l’enjeu de cette guerre pour la vie ou la mort”43

43Compte tenu tant de sa présence au sein de la devise nationale que de l’insertion de celle-ci au sein de la Constitution, la fraternité peut et doit se saisir, dans cette perspective, comme une sorte de principe “matriciel” à la fois surplombant et absorbant celui de solidarité : d’abord, parce que du fait de cette présence et de cette insertion, elle occupe, au sein de l’ordonnancement juridique français, une position prééminente que la solidarité n’a pas. Ensuite, parce qu’elle est inévitablement amenée –dans la mesure où elle implique par définition un certain type de comportement se traduisant notamment par une aide portée à autrui en cas de besoin– à déboucher sur une forme plus ou moins raffinée de solidarité. Enfin, parce qu’il est patent –outre qu’elle recèle dans son concept une dimension affective et sentimentale qui se trouve absente du concept de solidarité– qu’elle a un champ d’application sensiblement plus large que celui induit par ce dernier. En effet, si elle implique sans conteste la mise en œuvre d’une politique plus ou moins large de solidarité, la concrétisation du principe de fraternité va cependant bien au-delà : pour autant qu’elle prend appui non pas sur l’appartenance à un groupe mais sur l’éminente dignité attachée à la qualité d’Homme, elle implique aussi, en toute logique et en toute hypothèse, l’exercice de la tolérance, la bienveillance pour autrui, le respect de l’autre, le rejet de toute attitude d’exclusion pouvant conduire notamment à des comportements à caractère raciste, le refus de recourir à la haine ou encore le refus de faire grief à quelqu’un de son appartenance à un groupe social, ethnique ou religieux, de son sexe ou de son âge.

  • 44 C. séc. soc., art. L. 111-1.
  • 45 Sur tous ces points, v. M. BORGETTO, La notion de fraternité… (op. cit.), p. 557 et s.

44En faisant un tel constat, il ne saurait être question de prétendre, bien entendu, que la solidarité a perdu sa fonction de justification et de fondement du droit. Lorsqu’il a entrepris –et lorsqu’il entreprend encore– d’instituer tel ou tel dispositif de nature à traduire le caractère social de la République, c’est sans conteste à lui que le législateur s’est référé –ou continue de se référer– pour légitimer son action : qu'il s’agisse de l'aide sociale qui, s'inscrivant dans le prolongement direct des grandes lois d'assistance votées jadis en son nom, continue de jouer un rôle irremplaçable face à l'essor des phénomènes d’exclusion ; de la Sécurité sociale qui forme un dispositif global de garantie dont “l'organisation (…) est fondée sur le principe de solidarité nationale”44 ; des politiques publiques d'insertion, qui visent à permettre aux plus défavorisés d'accéder aux biens fondamentaux (accès aux soins, à un revenu minimum, à un travail, à un logement...) ; des dispositions prises en matière fiscale, qui aspirent à rendre plus redistributif le système global de prélèvements obligatoires (impôt progressif sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, participation des revenus du capital –via la CSG– au financement de la protection sociale...) ; ou qu'il s’agisse encore des mesures diverses de socialisation des risques, qui tendent à atténuer voire à réparer les conséquences dommageables de certains événements non couverts par les institutions classiques de garantie sociale (indemnisation partielle ou totale de dommages résultant d'infractions, de catastrophes naturelles, d'attentats terroristes, de transfusion sanguine...)45.

45Le propos est autre. Il consiste seulement à suggérer que ce qui a changé, depuis l’élaboration de la doctrine solidariste, est beaucoup moins la position de principe occupée par l’idée de solidarité que –outre, naturellement, l’ordre dans lequel il convient désormais d’envisager les termes de fraternité et de solidarité– la nature des rapports qu’entretiennent entre eux ces derniers : le fait que la fraternité ait été peu à peu restaurée dans son statut de principe fondamental de la République ayant tout naturellement abouti à faire de la solidarité non plus tant un substitut qu’une simple composante de ce principe.

46Evolution considérable s’il en est, mais qui ne fait cependant nullement obstacle à ce que la fraternité fonctionne, à l’occasion, comme un complément aussi nécessaire que précieux de la solidarité.

B – La fraternité comme complément de la solidarité

47La redécouverte, après la Libération, du caractère quasi-indépassable du dernier terme de la devise républicaine n’a pas seulement eu pour effet de restaurer celui-ci dans sa fonction de principe inspirateur et explicatif d’une politique active de solidarité sociale et nationale ; elle a eu aussi pour effet d’élargir son rôle en lui permettant, dans certains cas, d’influer directement sur certains dispositifs légaux.

  • 46 Sur ce point, v. M. BORGETTO, La notion de fraternité… (op. cit.), p. 586 et s.
  • 47 V. par exemple E. MORIN, “Le grand dessein”, Le Monde, 22 septembre 1988 : “la seule solution (... (...)
  • 48 P. LAROQUE, “Droits de l’homme, travail social et politique sociale”, Dr. soc., 1968, p. 632.

48Bien que multiples et complexes46, les origines de ce processus doivent être principalement recherchées, en l’occurrence, dans les limites et insuffisances mêmes recélées par l’idée de solidarité : insuffisances et limites qui résident notamment dans le fait que, lorsqu’elle est réduite à elle-même, la solidarité apparaît, surtout en matière sociale, très fortement inhumaine, desséchante, déshumanisante, bureaucratique : c’est la “logique du guichet”, c’est le face à face inégalitaire et souvent “kafkaïen” entre l’individu et l’Administration, c’est l’application impersonnelle et mécanique des textes, etc. En d'autres termes, on a pris peu à peu conscience qu'il ne suffisait pas, pour remplir toutes les promesses de la République, d’institutionnaliser la solidarité ; encore fallait-il, pour y parvenir, compléter celle-ci en lui donnant ce qui très souvent lui fait défaut : à savoir de la chaleur dans les relations humaines, de la convivialité, de l'amour, de l'affection, de l’humanité et de la considération dans les relations sociales. En d’autres termes, on a pris peu à peu conscience qu'il fallait insuffler dans les lois davantage de fraternité47 : non pas seulement parce que cela était rendu nécessaire pour recréer du lien social ; mais encore parce que la mise en œuvre d’une telle politique se révèle seule susceptible, en définitive, de respecter réellement l’éminente dignité attachée à la qualité d’homme : “dignité et solidarité, a-t-on justement fait valoir, la dignité par la solidarité, telle est, telle doit être l’essence de la politique sociale. N’est-ce pas une autre manière de dire que la politique sociale doit partout et toujours être l’expression de la fraternité humaine ?”48

  • 49 Crémieux, Compte rendu…, séance du 6 septembre 1848, p. 817, T. 3.

49Or, loin d’être restée totalement lettre morte, cette réflexion nouvelle sur le principe de fraternité n’a pas manqué, au contraire, de pénétrer dans les textes. Pour s’en convaincre, il n’est que d’évoquer ici la loi du 1er décembre 1988 instituant le Revenu minimum d’insertion (RMI) : les traces de l’influence exercée par ce principe apparaissant dans cette loi aussi nombreuses qu’indéniables. On en veut pour preuve, tout d’abord, l’accent particulier mis par le législateur sur le devoir d’insertion incombant tant à la collectivité qu’au bénéficiaire du droit ; en effet, si le propos du législateur n’avait consisté qu’à mettre en œuvre le principe de solidarité, l’affirmation d’un tel devoir ne s’imposait nullement : il aurait suffi de créer un droit à l’allocation, à charge pour son titulaire de se débrouiller seul pour tenter de sortir de sa situation d’exclusion. Mais si le législateur entendait aller plus loin qu’une simple consécration de la solidarité et désirait se conformer concrètement au principe de fraternité, l’affirmation dudit devoir devenait alors strictement indispensable : ce principe exigeant à l’évidence que la société ne limite pas son effort à l’octroi d’une aide financière mais entreprenne au contraire d’aider les exclus à se réinsérer, seul moyen à la fois de respecter chez l’Autre sa dignité inhérente à sa qualité d’homme et de se conformer à un principe qui en fait l’égal et le frère de tous. Démarche qui, pour nouvelle qu’elle fût en cette fin de 20ème siècle, ne se révélait cependant rien moins qu’originale ; elle ne faisait que renouer, en l’occurrence, avec celle préconisée en 1848, lorsque la République sociale était censée résulter tout entière du seul principe de fraternité et que nombre de républicains réclamaient, à l’instar d’un Crémieux, la reconnaissance du droit au travail : “le travail, affirma alors ce responsable, c’est la destinée de l’homme (…). Et quand vous mettez à côté de cette destination de l’homme ce mot divin et sacré : fraternité, est-ce que vous aurez tout fait pour votre frère quand vous lui aurez donné l’aumône, l’assistance, le secours ? Est-ce que vous ne comprenez pas que, pour qu’il soit votre frère, il ne faut pas seulement qu’il soit à l’abri des nécessités les plus rigoureuses de la vie, il faut qu’il s’élève jusqu’à vous ? Or, pour l’élever jusqu’à vous, que pouvez-vous lui donner ? Le travail qui le distingue, qui le relève lui-même à ses propres yeux. Alors seulement il sera votre égal, alors il sera votre frère”49

50Mais l’influence du principe de fraternité sur la loi de 1988 peut s’apercevoir également à travers un certain nombre de dispositions “techniques” consacrées par le législateur ; ainsi, par exemple, de celles invitant l’allocataire à définir, à égalité avec l’Administration, le contenu du projet –en l’occurrence, le contrat d’insertion– censé lui permettre de sortir de l’exclusion ; ainsi encore de celles visant à accorder une place accrue aux associations et personnes privées –c’est-à-dire aux représentants de la société civile– en vue d’aider les exclus à recouvrer un statut de citoyen à part entière : tous éléments qui, en se proposant à la fois d’impliquer personnellement l’individu dans le processus de réinsertion, de supprimer le face-à-face séculaire entre Administration et personne aidée et de “débureaucratiser” l’aide sociale en la rendant plus humaine, chaleureuse et conviviale, doivent se saisir ici comme autant de manifestations juridiques du principe de fraternité.

  • 50 En ce sens, v. par exemple R. LAFORE, “Les trois défis du RMI. A propos de la loi du 1er décembre (...)
  • 51 JO, AN, Déb. Parl., séance du 4 octobre 1988, intervention de C. EVIN, p. 634.

51D’ailleurs, outre les premiers commentateurs de la loi50, les responsables politiques ayant participé à son élaboration ne s’y trompèrent pas : nombre d’entre eux ayant souligné avec insistance la place nouvelle occupée par le principe de fraternité dans le dispositif légal, en s’affirmant notamment convaincus que “par l’instauration d’un revenu minimum d’insertion, (sera ainsi donnée) une dimension sociale nouvelle et décisive au mot qui clôt la devise de la République (…), le plus humain peut-être de tous les mots : le mot fraternité”51

52Au terme de ces quelques réflexions, on mesure mieux, dès lors, non seulement l’étendue des transformations qui ont affecté, au cours des deux derniers siècles, le couple fraternité et solidarité mais aussi, par delà les vicissitudes qu’il a connues, la solidité des liens qui le fondent.

53Ces transformations sont survenues en trois temps, qui peuvent se saisir comme autant d’étapes d’une relation en quelque sorte dialectique.

54Le premier temps (thèse) va de la Révolution française à la 3ème République ; au risque de schématiser quelque peu, on peut dire que la manière d’envisager les rapports entre l’homme et la société, l’individu et l’Etat, le Politique et le Social, la fraternité et la solidarité reposaient, pour l’essentiel, sur une vision foncièrement individualiste, idéaliste et, au bout du compte, politique du Droit et de la société : vision qui, en consistant à partir de la nature de l’homme pour en déduire ses droits, de la volonté individuelle pour comprendre l’état de la société, du Politique pour légitimer le Social aboutissait logiquement à partir de la fraternité pour justifier l’institutionnalisation de la solidarité.

55Le second temps (antithèse) va de la 3ème République à la Libération ; sous l’effet conjugué des découvertes de la Science, de la montée en puissance du positivisme et de la sociologie, de l’influence grandissante du marxisme et des échecs répétés du concept de fraternité à fonder durablement et effectivement une politique et des droits sociaux, le schéma théorique jusqu’alors dominant cède la place à une nouvelle problématique systématisée par les “solidaristes” : problématique qui, en consistant à partir du fait social pour expliquer et rendre compte de l’individu et de l’observation de la société et de ses lois pour déduire et légitimer la volonté politique, va tout naturellement aboutir à partir non plus tant de la fraternité pour justifier la solidarité qu’à partir de celle-ci pour atteindre éventuellement celle-là.

56Le troisième et dernier temps (synthèse) va de la Libération à aujourd’hui ; marqué à la fois par la réinstauration de la fraternité comme principe inspirateur et explicatif du droit public positif et par le maintien de la solidarité comme fondement direct d’un certain nombre de droits, devoirs et dispositifs sociaux, ce temps correspond à une tentative de conciliation des deux démarches successivement dominantes. Certes, le schéma théorique aujourd’hui en vigueur n’apparaît plus, ainsi que ce fut le cas il y a près d’un siècle, comme la face inversée pure et simple de celui qui prévalait en 1789 ou en 1848 : puisque la fraternité peut de nouveau s’analyser, ainsi que c’était le cas au cours de ces deux périodes (1789-1848), comme une affirmation première impliquant et englobant notamment la solidarité. Mais il se distingue cependant nettement de celui qui prévalait sous la Révolution française et sous la Seconde République par une différence de taille, différence qui réside dans l’autonomisation juridique du principe de solidarité ou, ce qui revient au même, dans la médiatisation juridique très fréquente, à défaut d’être systématique, du principe de fraternité : le principe de solidarité s’intercalant très souvent – surtout lorsqu’il s’agit de légitimer la politique de protection sociale et de mutualisation des risques – entre d’une part l’affirmation du principe de fraternité et d’autre part sa consécration effective par le Droit.

57C’est dire qu’à l’heure actuelle, la répartition des rôles entre les deux principes de fraternité et de solidarité se révèle relativement bien fixée. Celui joué par le principe de solidarité est simple et univoque : ce principe constitue le plus souvent, en matière notamment de protection et de garantie sociales, le fondement juridique direct des textes légaux. Celui joué par la fraternité se révèle, pour sa part, un peu plus complexe car dual ; ce principe apparaît en effet tantôt comme un fondement direct de certaines normes, règles ou dispositifs : lorsqu’il est utilisé, par exemple, pour lutter contre des attitudes d’intolérance, de xénophobie ou de racisme ou encore pour justifier, en réaction à la dimension quelque peu desséchante et bureaucratique de la Michel BORGETTO solidarité, certains dispositifs destinés à introduire davantage de convivialité, de considération et de dignité dans les relations sociales (cas du contrat d’insertion dans le cadre du RMI). Tantôt, au contraire, comme un fondement seulement médiat de certains textes ou de certaines règles : lorsqu’il est relayé, précisément, par celui de solidarité.

58Fraternité et solidarité : un couple indissociable ? S’agissant tout au moins de la France, nul doute que poser la question revient peu ou prou à y répondre…

Notes

1 Ces Etats, en effet, n’ont nullement éprouvé le besoin de se référer à un tel principe avant ou en vue d’initier une telle politique…

2 Issu de la langue juridique et en particulier du mot “Solidaire”, lequel “se dit des obligations que passent plusieurs personnes ensemble, lorsque chacune promet de payer la somme totale” (RICHELET, Dictionnaire de la langue française ancienne et moderne, 1728), le terme “Solidarité” investit le langage ordinaire dès le début du 19ème siècle (il désigne, alors, “la responsabilité mutuelle qui s’établit entre deux ou plusieurs personnes”) avant d’être défini, aujourd’hui, comme “la relation entre personnes ayant conscience d’une communauté d’intérêts, qui entraîne pour les unes, l’obligation morale de ne pas desservir les autres et de leur porter assistance” (Petit Dictionnaire Robert).

3 Larousse universel, mot “Fraternité”, 2 vol., 1922.

4 Trésor de la langue française, mot “Fraternité”, Ed. du CNRS, 1980.

5 Sur ce point, v. not. M. DAVID, Fraternité et Révolution française, Aubier, 1987, p. 17 et s. ; M. BORGETTO, La notion de fraternité en droit public français, LGDJ-Montchrestien, 1993, p. 18 et s.

6 Sur ce point, v. M. BORGETTO, La notion de fraternité… (op. cit.), p. 36 et s.

7 Situation qui ne manqua pas d’être dénoncée, à l’époque, par certains révolutionnaires : ainsi, par exemple, de Marat qui, s’élevant contre la distinction opérée entre citoyens passifs et actifs et l’exigence d’un certain niveau de fortune pour être éligible, se demanda ce que l’on pouvait bien “attendre de ces assemblées d’imbéciles, qui ne rêvent qu’égalité, qui se vantent d’être frères et qui excluent de leur sein les infortunés qui les ont affranchis” (Marat, Ami du peuple, no 175, cité in A. AULARD, Histoire politique de la Révolution française, p. 80, 2ème éd., 1903, A. Colin).

8 Serment prononcé à la fête de la Fédération, Arch. parl., séance du 14 juil. 1790, T. 17, p. 85.

9 Arch. parl., séance du 29 août 1789, T. 8, p. 511.

10 Arch. parl., séance du 13 janvier 1791, T. 22, p. 174.

11 Moniteur universel (réimpr.), séance du 16 juillet 1794, T. 21, p. 235.

12 Sur ce point, v. M. BORGETTO, La notion de fraternité… (op. cit.), p. 166 et s. et p. 190 et s.

13 Sur ce point, v. M. DAVID, Le printemps de la fraternité. Genèse et vicissitudes (1830-1851), AUBIER, 1992, p. 47 et s. ; M. BORGETTO, La notion de fraternité… (op. cit.), p. 230 et s.

14 La Revue républicaine, “Introduction”, cité I. TCHERNOFF, Le parti républicain sous la Monarchie de juillet, Pedone, 1901, p. 317.

15 V. Considérant, Principes du socialisme. Manifeste de la Démocratie au 19ème siècle, 1847, p. 63.

16 Sur ce concept, v. M. BORGETTO, R. LAFORE, La République sociale. Contribution à l’étude de la question démocratique en France, Coll. La politique éclatée, PUF, 2000.

17 A. MARRAST, Compte rendu des séances de l’Assemblée nationale, séance du 30 août 1848, p. 597, T. 3.

18 Sur ce point, v. M. BORGETTO, La notion de fraternité… (op. cit.), p. 268 et s.

19 A. BLANC, Compte rendu… (op. cit.), séance du 7 septembre 1848, p. 839, T. 3.

20 C. RENOUVIER, Manuel républicain de l’homme et du citoyen (1848), Garnier, 1981, p. 153.

21 Procès-verbaux du Comité de constitution, séance du 25 juillet, 2ème registre, 1er bureau.

22 C. RENOUVIER, Manuel républicain… (op. cit.), p. 153-154.

23 DUCOUX, Guide de l’électeur républicain, 1849, p. 26.

24 C. RENOUVIER, Manuel républicain… (op. cit.), p. 130.

25 Abolition qui fut prononcée au motif que cette pratique était “essentiellement injuste, vexatoire et contraire au principe de la fraternité”, Moniteur Universel, 3 mars 1848, p. 529.

26 Création qui fut présentée par ses promoteurs comme dictée par “la même pensée générale, la réalisation du principe de la fraternité”, Compte rendu… (op. cit.), annexe à la séance du 19 février 1849, p. 42, T. 8.

27 Réduction dont le respect fut posé comme d’autant plus impérieux qu’il s’agissait ici “du grand principe de fraternité appelé à présider désormais aux destinées de la France”, Circulaire du Ministre de l’agriculture et du commerce (10 mars 1848), Recueil complet des actes du Gouvernement provisoire, 1848, p. 124, II.

28 Sur ce point, v. M. BORGETTO, La notion de fraternité… (op. cit.), p. 344 et s.

29 Sur ce point, v. M. BORGETTO, La notion de fraternité… (op. cit.), p. 350 et s. ; pour une étude récente retraçant le développement de l’idée de solidarité, v. M.-C. BLAIS, La solidarité. Histoire d’une idée, Gallimard, 2007.

30 En ce sens, v. A. CROISET, Préface à Essai d'une philosophie de la solidarité, Alcan, 1902, p. IX-X : “la fortune du mot solidarité s'explique (...) sans peine. Si les individus ne sont (...) que les cellules de la société, le mot par lequel les biologistes expriment l'interdépendance des cellules est celui même qui doit exprimer dorénavant l'interdépendance des individus. Les termes de justice, de charité, de fraternité ont semblé insuffisants. La fraternité même, si chère à la démocratie sentimentale de 1848, a le tort justement de n'être qu'un sentiment, et nos générations modernes, avides de science positive et objective, avaient besoin d'un mot qui exprimât le caractère scientifique de la loi morale. Le mot “solidarité”, emprunté à la biologie, répondait merveilleusement à ce besoin obscur et profond (...). On recueillit ainsi peu à peu, sous le titre de solidarité, à peu près toutes les idées morales qu'on trouvait conformes à l'idéal présent”.

31 Doctrine énoncée dans un petit livre paru en 1896 et intitulé “Solidarité”.

32 Sur cette doctrine, v. not. J. DONZELOT, L’invention du social, 1982, Fayard, p. 73 et s. ; F. EWALD, L’Etat-providence, 1986, Grasset, p. 358 et s. ; M. BORGETTO, La notion de fraternité… (op. cit.), p. 363 et s.

33 Pour une analyse détaillée de cette rupture, v. not. M. BORGETTO, “La doctrine solidariste de Léon Bourgeois : une nouvelle définition des rapports entre le Politique, le Social et le Droit”, p. 35 et s., Les juristes face au politique. Le droit, la gauche, la doctrine sous la IIIème République, C.-M. HERRERA (Dir.), Ed. Kimé, 2003.

34 Retournement qui fut alors fort bien résumé par BOURGEOIS : “ainsi se trouvent réunies les deux conditions du problème. La raison, guidée par la science, détermine les lois inévitables de l'action ; la volonté, entraînée par le sentiment moral, entreprend cette action”, Solidarité (1896), 12ème éd., 1931, A. Colin, p. 15.

35 Congrès international de l'éducation sociale (1900), intervention de L. BOURGEOIS, 1901, p. 329-330 ; v. aussi L. BOURGEOIS, op. cit., p. 350 : “il ne s’agit pas de rayer quelque chose de la formule donnée par la Révolution française (…). Nous ne voulons nullement faire disparaître les mots : liberté, égalité, fraternité du fronton de nos édifices ; nous les maintenons énergiquement ; mais il s’agit de les compléter en y ajoutant le mot solidarité. Et ce mot “solidarité”, je souhaiterais qu’on pût le placer le premier parce que, théoriquement et en fait, il précède tout”.

36 Résolution adoptée le 6 décembre 1902.

37 Sur ces points, v. M. BORGETTO, La notion de fraternité… (op. cit.), p. 420 et s.

38 Autrement dit, de ce que l'observation de la société montre que nous sommes tous objectivement solidaires les uns les autres et que cette solidarité est bénéfique à tous, il s’ensuit logiquement que nous devons tous développer cette solidarité : alors, mais alors seulement, la réalisation effective de la fraternité deviendra sinon inéluctable, du moins possible voire probable…

39 Constitution du 27 octobre 1946, préambule ; dans le même sens, v. aussi la Déclaration des droits du projet de constitution du 19 avril 1946.

40 JO, Ass. Nat. Const. (ANC), intervention de R. Capitant, séance du 8 mars 1946, p. 645.

41 Constitution de 1946, art. 2 (“La devise de la République française est : “Liberté, Egalité, Fraternité””) ; Constitution de 1958, préambule (“la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique”), art. 2 (“La devise de la République française est : “Liberté, Egalité, Fraternité””) et 72-3 (“La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité”).

42 En ce sens, v. not. M. BORGETTO, La devise “Liberté, Egalité, Fraternité”, PUF, 1997, p. 5.

43 C. de GAULLE, Discours et messages, 1970, T. I, Plon, p. 137.

44 C. séc. soc., art. L. 111-1.

45 Sur tous ces points, v. M. BORGETTO, La notion de fraternité… (op. cit.), p. 557 et s.

46 Sur ce point, v. M. BORGETTO, La notion de fraternité… (op. cit.), p. 586 et s.

47 V. par exemple E. MORIN, “Le grand dessein”, Le Monde, 22 septembre 1988 : “la seule solution (...) est le développement de la solidarité véritable, non pas imposée mais intérieurement ressentie et vécue comme fraternité (...). Il s'agit de générer de la solidarité, c'est-à-dire de régénérer l'idée de fraternité” ; J.-D. BREDIN, “Les champs ouverts au socialisme”, Le Monde, 22 mars 1990 : “seule la fraternité (...) est capable de donner vie et vigueur au devoir de solidarité” ; ou encore l’Appel à la fraternité lancé par divers acteurs et observateurs de la vie sociale, Libération, 4 juin 1999.

48 P. LAROQUE, “Droits de l’homme, travail social et politique sociale”, Dr. soc., 1968, p. 632.

49 Crémieux, Compte rendu…, séance du 6 septembre 1848, p. 817, T. 3.

50 En ce sens, v. par exemple R. LAFORE, “Les trois défis du RMI. A propos de la loi du 1er décembre 1988”, AJDA, 1989, p. 573 ; J.-P. LABORDE, “La fraternité comme deuil de l’égalité et au risque de la liberté : l’exemple du revenu minimum d’insertion”, p. 169 et s., Liberté, Egalité, Fraternité. Actualités en droit social (coll.), Ed. LCF, 1990, Université Bordeaux I ; M. BORGETTO, La notion de fraternité… (op. cit.), p. 589 et s. ; M. DAVID, Les fondements du social. De la IIIème République à l’heure actuelle, Anthropos, 1993, p. 179 et s.

51 JO, AN, Déb. Parl., séance du 4 octobre 1988, intervention de C. EVIN, p. 634.

Auteur

Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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