Version classiqueVersion mobile

L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

 | 
Damien Fallon

Liste des jurisprudences citées

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

I : Juridictions étrangères

A - Allemagne

B - Espagne et Italie

II : Juridictions supranationales

A - Conseil de l’Europe

1 - Commission européenne et Cour européenne des droits de l’homme

2 - Comité des droits économiques et sociaux

B - Communautés européennes et Union européenne

C - Autres

III : Juridictions nationales

A - Juridictions judiciaires

B - Juridictions administratives

C - Conseil constitutionnel

I : JURIDICTIONS ÉTRANGÈRES

A - Allemagne

BVerfGE, 19 décembre 1951, Fürsorge, no 1/97

BVerfGE, 16 janvier 1957, Elfes, no 6/32

BVerfGE, 17 janvier 1957, Ehegattenbesteurung, no 6/55

BVerfGE, 15 janvier 1958, Lüth, no 7/198

BVerfGE, 9 janvier 1959, no 9/83-88

BVerfGE, 2 mai 1967, no 21/362-372

BVerfGE, 17 décembre 1969, no 27/297

BVerfGE, 18 juillet 1972, Numerus clausus, no 33/303

BVerfGE, 14 février 1973, Prinzessin Soraya, no 34/269

BVerfGE, 29...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search