Liste des jurisprudences citées
p. 509-536
Extrait
I : Juridictions étrangères
A - Allemagne
B - Espagne et Italie
II : Juridictions supranationales
A - Conseil de l’Europe
1 - Commission européenne et Cour européenne des droits de l’homme
2 - Comité des droits économiques et sociaux
B - Communautés européennes et Union européenne
C - Autres
III : Juridictions nationales
A - Juridictions judiciaires
B - Juridictions administratives
C - Conseil constitutionnel
I : JURIDICTIONS ÉTRANGÈRES
A - Allemagne
BVerfGE, 19 décembre 1951, Fürsorge, no 1/97
BVerfGE, 16 janvier 1957, Elfes, no 6/32
BVerfGE, 17 janvier 1957, Ehegattenbesteurung, no 6/55
BVerfGE, 15 janvier 1958, Lüth, no 7/198
BVerfGE, 9 janvier 1959, no 9/83-88
BVerfGE, 2 mai 1967, no 21/362-372
BVerfGE, 17 décembre 1969, no 27/297
BVerfGE, 18 juillet 1972, Numerus clausus, no 33/303
BVerfGE, 14 février 1973, Prinzessin Soraya, no 34/269
BVerf
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