Index des matières
p. 503-507
Extrait
(Les numéros renvoient aux numéros de paragrahes)
Abrogation
- avec effet différé : 118, 862 et s.,1215
- conséquences d’une : 1210, 1217
- contrôle des : 1239
- en tant que ne pas : 432, 863, 904 et s.,
- implicite : 902
- refus d’ : 1222, 1255 et s.
Abstention
- conception objective :246
- conception subjective : 225
- définition : 102, 133, 159, 288, 472, 1305
- et carence ou lacune : 257 et s.
- et inaction : 252 et s.
- et inertie : 278 et s.
- et négligence ou omission : 273 et s.
- et silence : 267 et s.
Accessibilité : v. objectifs de valeur constitutionnelle
Action
- volitionisme : 203 et s.
- intentionnalisme : 209 et s.
Amicus Curiae : 761, 763
Annulation « en tant que ne pas » : 887, 890 et s.
Autolimitation : 19, 510, 669, 673 et s.
Bonne administration,
- droit à : 356, 357, 387
- de la justice : 1133
Carence : 80, 129, 257 et s., 303 et s., 328 et s., 346, 366 et s., 558, 649, 732, 1024, 1049, 1209
Charte
- de l’environnement : 333, 548, 748 et s.,948
- des droits fondamentaux de l’Union européenne : 319, 322, 355, 357, 387, 438, 543, 562, 579, 627, 829, 832, 834, 951, 964, 967, 968.
- sociale européenne : 563, 572 et s., 638, 651 et s., 732, 761, 771 et s.
Clarté de la loi : 896, 911 et s.
Comité
- des droits de l’homme :777
- des droits sociaux, économiques et culturels : 783
- des ministres du Conseil de l’Europe : 314, 315
- européen des droits sociaux : 572, 575, 644, 651 et s., 775 et s.
Concept
- intérêt du recours : 60 et s.
- d’abstention : v. abstention
Concours de la force publique : 336 et s., 1250 et s.
Contrat social : 486, 497, 505 et s., 737
Coopération loyale : 318, 352, 819, 824
Décision implicite
- mécanisme : 270, 277, 393, 423 et s.
- provoquée : 427 et s.
- révélée : 440 et s.
Déclaration
- de Virginie :499
- des droits de l’Homme et du Citoyen : 488, 494 et s., 519, 527, 633, 911, 994 et s.
- du Maryland : 499
- universelle des droits de l’homme : 627
Droit
- à la protection de la santé : 567, 646 et s., 769,1182
- à la scolarisation des enfants handicapés : 362 et s., 1181
- à la vie : 591, 940 et s., 971, 981, 986, 988, 1100, 1112, 1279
- à la vie privée : 355, 508, 573, 633, 972, 997, 1003, 1051, 1065, 1069, 1101, 1123, 1130, 1266, 1269, 1274, 1278, 1280
- à ne pas être soumis à la torture : v. torture
- à un environnement sain : 748
- à un procès équitable : 339, 455, 878, 1251
- à un recours effectif : 359, 403, 838, 878, 1104
- au logement opposable : 129, 361, 372 et s., 437
- au travail : 567 et s., 638, 649 et s.
- de grève : 634, 653, 654, 830
- de la défense : 635, 596
Droits fondamentaux
- conciliation : 45, 320, 550, 565, 770, 829 et s., 960, 987 et s., 1043
- définition : 23 et s.
- indivisibilité : 44, 128, 478, 579, 622 et s., 765, 779
- noyau dur : 977 et s.
Droits sociaux : 113, 126, 503, 516, 522, 559 et s., 625, 634, 641 et s., 662, 689, 708 et s., 750, 758 et s., 770 et s., 829, 901, 1310
Droits subjectifs
- assimilation aux droits fondamentaux, 691 et s.
- dissociation avec les droits fondamentaux, 751 et s.
- théorie des - : 669 et s.
Droits-créances : 126, 128, 536, 570, 641 et s., 708, 721, 760, 787, 793, 796, 925, 1310
Droits-libertés : 536, 570, 623, 629 et s., 708, 787, 793, 796, 924, 925, 1310
Égalité : 412, 414, 448, 522, 580, 592, 775, 864, 968, 1187 et s., 1205
Effectivité : 48 et s., 545 et s., 812 et s.
Efficacité : 57 et s., 403, 513, 778, 812, 971, 973, 995, 1231
Effet horizontal indirect : 557, 585 et s., 603 et s., 1002
Effet direct : 761 et s., 771 et s., 813 et s., 851, 855, 881
Esclavage : 112, 522, 981
État de droit : 484, 567, 592, 715, 734, 788
Extradition : 971, 1019, 1038, 1055 et s., 1060 et s.
Faute
- objective, 1172 et s.
- qualifiée : 450 et s.
Garanties légales des exigences constitutionnelles : 536, 595, 598, 632, 768, 895 et s., 909, 1032, 1059, 1081, 1092, 1238 et s ;
Impuissance publique : 6, 51, 787
Inaction : 252 et s.
Incompétence négative : 271, 552, 598, 596, 817, 861, 862, 884, 885, 897 et s., 1032, 1039, 1059, 1075 et s., 1241, 1236, 1312
Inertie : 5, 62, 81, 128, 165, 278 et s., 332, 427, 428, 865
Ingérence
- active : 653, 654, 1022, 1097, 1105, 1141,1308
- passive : 1022, 1097, 1105, 1141
Intelligibilité : v. objectifs de valeur constitutionnelle
Intention du législateur : 412 et s.
Lacune : 69, 162, 248, 254 et s., 281, 604, 857, 874
Libéralisme : 38, 41, 485, 488, 491, 498 et s., 518 et s., 565, 664
Liberté
- d’expression : 514, 540, 537, 606, 833, 1101, 1127, 1124, 1133, 1234, 1235,1259
- de conscience : 1128
- de religion : 514, 957
- individuelle : 994 et s., 1009
- personnelle, 993 et s., 1001 et s.
- syndicale : 572, 579, 576, 643, 829, 1035
Manquement : 301 et s.
Marge nationale d’appréciation : 937 et s.
Mariage : 444, 596, 720, 733, 995, 1009, 1264
Mesures provisoires : 971 et s.
Non-discrimination : 967, 982, 983
Objectif de valeur constitutionnelle
- d’accessibilité et d’intelligibilité : 552, 553, 896, 908 et s.
- de disposer d’un logement décent : 549, 551
- de lutte contre la fraude : 549, 770
- de pluralisme des courants de pensée et d’opinion : 552
- de pluralisme des quotidiens d’information : 531, 537, 538
- de protection de la santé : 769
- de sauvegarde de l’ordre public : 549, 1237
Objection de conscience : 939, 949 et s.
Obligation
- de légiférer : 864, 896, 899,1192
- de protection étatique : 587 et s.
Obligations
- négatives : 641 et s.
- positives : 614 et s., 629 et s., 704 et s.
Pacte international
- relatif aux droits civils et politiques : 982
- relatif aux droits économiques sociaux et culturels : 732, 761, 771 Prostitution : 1063 Puissance publique : 13 et s.
Qualification juridique : 292 et s.
Référé-liberté : 383, 384, 649, 888, 994, 1285
Réserve de loi : 883, 895, 1082
Réserves d’interprétation : 596, 860, 1217
Responsabilité
- pour absence de loi : 1214 et s.
- pour insuffisance de loi : 1193 et s.
Silence : 70, 80 et s., 228, 267 et s., 298, 425 et s., 1187
Souveraineté : 13 et s.
Torture : 128, 533, 589, 971, 981 et s., 1066, 1103
Travail forcé : 652, 939, 950, 1100, 1112
Volonté, v. action, intention du législateur
Wesentlichkeitstheorie : 536, 589
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