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L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

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Damien Fallon

Conclusion générale

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Extrait du texte

1304 Comme l’énonçait J. Rivero dans son Apologie pour les “faiseurs de systèmes” : « le juriste n’échappe pas à la notion, parce qu’il est condamné à l’abstraction »1673. Le droit n’est qu’un ensemble de mots supports de multiples significations, que le juge devra interpréter, comme il revient au juriste d’interpréter les textes et les solutions du juge afin de pouvoir en rendre compte. C’est en systématisant les solutions rendues par les différentes juridictions, en « remontant du concret à l’abstrait, passant du multiple à l’un », qu’un concept d’abstention a progressivement vu le jour, permettant d’éclairer le droit positif, de le « transformer ainsi en une matière intelligible »1674.

1305 Fruit d’un équilibre subjectif entre sa nécessaire généralité et son adaptation aux réalités du droit positif, le concept finalement obtenu fait apparaître l’abstention comme une action négative juridiquement reconstruite. L’abstention désigne l’action de refuser. Elle se présente alors comme u...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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