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L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

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Damien Fallon

II : L’objet de la recherche : la détermination d’un concept d’abstention

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Extrait du texte

60 Si la notion d’abstention a déjà fait l’objet de plusieurs études juridiques d’importance, elle reste cependant cantonnée dans « un relatif flou conceptuel »115. Cette imprécision vient moins « du peu d’investissement que la doctrine a cru devoir lui accorder », que du recours systématique à une approche purement fonctionnelle de la notion. Appréhendant généralement la notion d’abstention par le seul prisme de ses effets juridiques, la majorité des études sur ce thème élude de fait la question de sa définition. Si l’objet abstention est juridiquement préconstitué, dans la mesure où le terme existe dans le discours doctrinal116, l’utilisation qui en est faite ne permet pas de faire émerger un véritable concept propre « à expliquer de manière globale une réalité déterminée »117 (A). L’absence de construction théorique permettant « une explication générale et cohérente » de l’abstention de la puissance publique invite à la construction d’un véritable concept juridique au-delà des co...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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