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L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

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Damien Fallon

I : Le cadre de la recherche : une superposition d’indéterminations

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Extrait du texte

11 L’étude du droit est avant tout l’étude d’un discours. Comme tout discours, sa signification est véhiculée par des mots. C’est ainsi l’étude des mots, supports des normes juridiques, qui constituent la clef d’accès à leur signification9. Or, tout texte écrit « une fois séparé de son émetteur […] et des circonstances concrètes de son émission […], flotte (pour ainsi dire) dans le vide d’un espace potentiellement infini d’interprétations possibles »10. Même si certaines interprétations paraissent « scandaleusement inacceptables »11, ce qui implique que tout texte impose des restrictions à son interprète, il n’en reste pas moins qu’un mot ou qu’une expression donnée peut revêtir potentiellement de multiples de significations.

12 Étudier l’abstention de la puissance publique en lien avec la garantie des droits fondamentaux nécessite donc une clarification préalable des différents termes du sujet. Cette clarification est d’autant plus nécessaire qu’il n’existe aucun consensus doctrinal...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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