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L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

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Damien Fallon

Introduction générale

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Extrait du texte

La célèbre maxime « Dans le doute, abstiens-toi » est porteuse d’un paradoxe. Comment s’abstenir si le doute porte justement sur ce que recouvre le fait de s’abstenir ? Est-il alors possible de s’abstenir de s’abstenir ?

2 Le peu d’études juridiques sur la définition même de l’abstention montre que ce questionnement semble à première vue étranger au juriste. L’abstention apparaît en effet comme une notion aisément identifiable. Elle s’offre empiriquement et directement à l’observateur qui peut donc se contenter d’en étudier le régime juridique. C’est ainsi que les premières études doctrinales consacrées à la problématique de l’abstention seront essentiellement descriptives.

3 Dans un article de 1905, G. Jèze, en se donnant pour projet l’esquisse d’une « théorie générale de l’abstention en droit public »1, se pose la question de sa « signification juridique ». À ce titre, il recherche moins ce qu’est l’abstention en ellemême que les effets juridiques qu’elle induit. Il en arrive in fin...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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