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Solidarité(s) : Perspectives juridiques

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Maryvonne Hecquard-Théron

Présentation du colloque

Maryvonne Hecquard-Théron

Texte intégral

1Je voudrais, fut-ce brièvement, évoquer les raisons qui nous ont conduits à choisir la solidarité comme thème de réflexions.

2Le terme, utilisé souvent indifféremment au singulier ou au pluriel, est d’autant plus difficile à saisir qu’il relève de cette catégorie de notions dont la signification apparemment claire paraît dispenser d’une analyse rigoureuse. Sans doute s’agit-il de l’une de ces évidences communes évoquées par Bachelard.

3On se rend rapidement compte en effet qu’il s’agit d’un mot dont le contenu flou, évanescent, se prête à des interprétations ou manipulations diverses. La solidarité sert de support ou de justification à des stratégies politiques opportunistes dont le droit n’est que l’instrument, mais constitue aussi l’un des fondements du pacte républicain. La solidarité peut être nationale, expression utilisée par de nombreux textes, ou internationale, elle peut traduire des préoccupations politiques ou humanitaires… ou les deux à la fois. Elle peut être individuelle ou collective. Quand on l’inscrit dans la logique du libéralisme politique, des interprétations fort différentes peuvent en être données. La solidarité peut être considérée comme un principe supérieur justifiant des limites à la loi du marché et à la libre concurrence. Elle peut aussi, et l’on fait ici référence aux analyses quelque peu cyniques mais si justes de G. Burdeau, être simplement le moyen pour l’Etat libéral de limiter les effets pervers du système. Un minimum de solidarité doit faire en sorte que le plus fort n’écrase pas trop le plus faible au risque d’engendrer une contestation radicale.

4On l’a compris, la solidarité n’est pas d’abord un concept juridique, mais plus fondamentalement idéologique et politique

5Pourtant sa dimension juridique ne peut que retenir l’attention tant elle est à la base de textes essentiels et de jurisprudences cardinales en droit public. Mais, en admettant même que l’on puisse isoler une dimension purement juridique, force est de reconnaître que la solidarité n’est pas facilement discernable, qu’elle paraît être polymorphe, insaisissable, très difficile à situer. On évoquera simplement deux illustrations de ces difficultés. Le Conseil d’Etat, dans son rapport de 2005 a souligné les ambiguïtés des relations entre responsabilité et solidarité nationale. Il n’en reste pas moins, que même après l’intervention de la loi du 4 mars 2002, les hypothèses de responsabilité sans faute ne sont pas vraiment étrangères à l’idée de solidarité (ainsi pour les produits de santé) et que la solidarité nationale, ainsi en matière d’aléa thérapeutique, est une variante législative de ce que la jurisprudence qualifiait antérieurement de responsabilité. La solidarité nationale est ainsi un substitut de la responsabilité qui, sauf à en déformer la signification réelle, ne peut être étendue à l’extrême.

6Dans le cadre de l’obsession classificatoire qui caractérise le juriste positiviste soucieux de “mettre chaque chose à sa place”, les droits de l’homme sont déclinés en générations (dont le nombre varie selon les auteurs). Pour en rester à la distinction la plus souvent reconnue, il existerait trois générations de droits, la troisième étant justement celle des droits dits de “solidarité” incluant des objectifs tel le droit à un environnement sain ou à la protection du patrimoine commun de l’humanité. Certes, il s’agit là d’affirmations fort ambitieuses et qui, sans doute, n’ont d’effet, dût-on le regretter, qu’incantatoire. Sans doute est-ce aussi une manière d’enfermer la solidarité dans la sphère des missions impossibles, de nombreuses incertitudes régnant quant aux moyens d’assurer leur effectivité alors même que les droits de l’homme sont tous imprégnés de l’idée de solidarité. Que l’on pense, pour faire référence à la distinction convenue, à l’égalité devant les charges publiques (première génération) ou aux “droits-créances” (deuxième génération) reconnus en France en 1946 avec des affirmations telles que “La nation assure à l’individu et à la famille les conditions de leur développement”, principe de solidarité s’il en est.

7Que signifie donc cette résurgence de la solidarité ? Soulever la question c’est tenter de cerner la solidarité saisie par le droit public. S’imposait d’abord une approche conceptuelle du terme afin d’en saisir les cohérences et contradictions et d’en délimiter les frontières avec les notions voisines. L’étude des enjeux conceptuels conduit ensuite à l’étude des champs d’expression de la solidarité, des lieux dans lesquels elle se déploie tant au niveau national qu’international. L’étude des manifestations de la solidarité enfin devrait permettre de déterminer les instruments par lesquels est assurée son effectivité.

Auteur

Professeure à l’Université de Toulouse, Directeur de l’IFR Mutation des Normes Juridiques (Faculté de Droit, TACIP, UT1)

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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