Table des matières
Xavier Bioy
Préface
III : La méthode de la recherche : La construction d’un modèle théorique explicatif
- A - Une conceptualisation théorique et positive
- 1 - Une démarche théorique déductive
- 2 - Une démarche positive inductive
- B - Une conceptualisation dans le champ des droits fondamentaux
- 1 - Un champ juridique propre à l’appréhension de l’abstention
- 2 - Un champ juridique propre à la compréhension de l’abstention
Première partie : L’abstention de la puissance publique : une action négative protectrice des droits fondamentaux
Titre 1. L’abstention : une action négative marque de la puissance de l’état
- CHAPITRE 1. L’ABSTENTION COMME ACTION NÉGATIVE
- SECTION 1. L’ABSTENTION COMME CONCEPT NÉGATIF
- §1 : Le rejet des hypothèses d’absence d’autonomie des concepts négatifs
- A - L’hypothèse de l’inexistence des concepts négatifs
- B - L’hypothèse de l’existence d’un concept négatif
- §2 : L’admission de l’autonomie des concepts négatifs
- A - La position de Hegel : un concept médiatisé
- B - La position d’Emmanuel Kant : opposition logique et opposition réelle
- 1 - L’opposition logique
- 2 - L’opposition réelle
- SECTION 2. L’ABSTENTION COMME MODALITÉ DE L’ACTION
- §1 : La détermination interne du concept : l’abstention comme comportement volontaire
- A - L’élément volontaire comme dénominateur commun des théories de l’action
- 1 - Le courant volitioniste
- 2 - Le courant intentionnaliste
- B - La réception des théories de l’action par le droit
- 1 - Abstention et conception subjective de l’acte juridique
- 2 - Abstention et conception objective de l’acte juridique
- §2 : La détermination externe du concept : l’exclusion des situations involontaires
- A - L’exclusion des situations négatives
- 1 - Abstention et inaction
- 2 - Abstention et carence ou lacune
- 3 - Abstention et silence
- B - L’exclusion des comportements involontaires
- 1 - Abstention et négligence ou omission
- 2 - Abstention et inertie
- CONCLUSION DU CHAPITRE 1
- CHAPITRE 2. L’ABSTENTION COMME ACTION NÉGATIVE JURIDIQUEMENT RECONSTRUITE
- SECTION 1. L’INACTION OU L’ABSENCE D’ÉLÉMENT VOLONTAIRE DANS LA PRISE EN COMPTE DES SITUATIONS D’ABSENCE
- §1 : L’absence d’élément volontaire dans l’identification des situations d’absence
- A - Le constat objectif du manquement par le juge supranational
- 1 - Le constat objectif du manquement par la Cour européenne des droits de l’homme
- 2 - Le constat objectif du manquement par la Cour de justice de l’Union européenne
- B - Le constat objectif du manquement par le juge national
- 1 - L’appréciation subjective du contenu de l’obligation
- 2 - L’appréciation objective du manquement à l’obligation
- §2 : L’absence d’élément volontaire dans la justification des situations d’absence
- A - L’exclusion de l’élément volontaire dans la justification du manquement au niveau européen
- 1 - Devant la Cour de justice de l’Union européenne
- 2 - Devant la Cour européenne des droits de l’homme
- B - L’exclusion de l’élément volontaire dans la justification du manquement au niveau national
- 1 - La scolarisation des enfants handicapés
- 2 - Le droit au logement opposable
- SECTION 2. L’ABSTENTION OU LA PRÉSENCE D’UN ÉLÉMENT VOLONTAIRE DANS LA PRISE EN COMPTE DES COMPORTEMENTS NÉGATIFS
- §1 : La reconstruction subjective de l’élément volontaire en l’absence de formalisation de la volonté
- A - Les décisions tacites
- B - Le recours à l’intention du législateur
- §2 : La reconstruction objective de l’élément volontaire en l’absence d’expression de la volonté
- A - Par le mécanisme de la décision implicite
- 1 - La décision implicite provoquée
- 2 - La décision implicite révélée
- B - Par le recours à la faute qualifiée
- CONCLUSION DU CHAPITRE 2
- CONCLUSION DU TITRE 1
Titre 2. L’abstention : une marque de puissance vecteur de garantie des droits fondamentaux
- CHAPITRE 1. L’ABSTENTION À L’ORIGINE DE LA FONCTION DÉFENSIVE DES DROITS FONDAMENTAUX
- SECTION 1. LA FONCTION DÉFENSIVE COMME MOYEN D’ENCADREMENT DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
- §1 : Un moyen initialement unique
- A - La marque d’un héritage philosophique
- 1 - Le libéralisme
- 2 - Le contractualisme
- B - La négation des ambiguïtés théoriques
- §2 : Un moyen ultérieurement alternatif
- A - L’essor des obligations positives
- 1 - Le dépassement de la formulation négative des droits et libertés
- 2 - La recherche de l’effectivité des droits garantis
- B - Le développement des droits sociaux
- 1 - Le développement de la source constitutionnelle
- 2 - Le développement de la source conventionnelle
- SECTION 2. LA FONCTION DÉFENSIVE COMME FONDEMENT DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
- §1 : La fonction défensive au fondement de l’obligation de protection étatique
- A - La reconnaissance d’une obligation de protection étatique
- 1 - Une illustration du rôle fondateur des droits fondamentaux
- 2 - Une obligation inhérente à l’ensemble des droits garantis
- B - L’admission d’un effet horizontal indirect
- 1 - La conséquence de la dimension herméneutique des droits fondamentaux
- 2 - La conséquence de la reconnaissance des obligations positives
- §2 : La fonction défensive à l’origine de l’indivisibilité des droits fondamentaux
- A - Les droits-libertés source d’obligations positives
- 1 - L’existence d’une obligation de garantie
- 2 - L’illustration de l’interdépendance des droits fondamentaux
- B - Les droits-créances source d’obligations négatives
- 1 - En matière de droit à la protection de la santé
- 2 - En matière de droit au travail et de droit des travailleurs
- CONCLUSION DU CHAPITRE 1
- CHAPITRE 2. L’ABSTENTION À L’ORIGINE DE LA DIMENSION SUBJECTIVE DES DROITS FONDAMENTAUX
- SECTION 1. LE LIEN INITIAL ENTRE ABSTENTION ET DIMENSION SUBJECTIVE
- §s1 : Les obligations d’abstention : obstacle originel au caractère subjectif
- A - L’incompatibilité entre puissance publique et dimension subjective
- B - L’incompatibilité entre fonction défensive et dimension subjective
- §2 : Les obligations d’abstention : fondement ultérieur du caractère subjectif
- A - L’assimilation des droits fondamentaux aux droits publics subjectifs
- B - La dissociation des droits fondamentaux et du droit au recours
- SECTION 2. L’EXTENSION DE LA DIMENSION SUBJECTIVE AUX OBLIGATIONS POSITIVES
- §1 : La reconnaissance initiale d’un caractère objectif aux obligations positives
- A - L’assimilation de la dimension objective aux obligations positives
- B - Le dépassement du lien entre obligations positives et dimension objective
- 1 - Au niveau théorique
- a - La doctrine des statuts de Jellinek
- b - Les théories institutionnelles des droits fondamentaux
- 2 - Au niveau pratique : l’absence de conséquence procédurale
- §2 : La reconnaissance subséquente d’un caractère subjectif aux obligations positives
- A - L’autonomisation théorique de la notion de droit fondamental
- B - La place particulière des droits sociaux
- 1 - L’extension du contrôle
- 2 - L’extension des voies de recours
- CONCLUSION DU CHAPITRE 2
- CONCLUSION DU TITRE 2
Seconde partie : La protection des droits fondamentaux : vers un contrôle juridictionnel normalisé de l’abstention de la puissance publique
Titre 1. L’effet équivalent des comportements actifs et passifs sur l’effectivité des droits fondamentaux
- CHAPITRE I. L’ABSENCE D’ACTION POSITIVE COMME OBSTACLE À L’EFFECTIVITÉ DES DROITS FONDAMENTAUX
- SECTION 1. L’ABSENCE DE CONCRÉTISATION NORMATIVE DE LA NORME
- §1 : L’obligation négative de ne pas adopter de normes contraires à une norme de droit fondamental
- A - L’interdiction d’adoption d’une norme directement contraire aux normes de droits fondamentaux
- 1 - L’affirmation d’une obligation conventionnelle
- 2 - La persistance d’incertitudes
- B - L’interdiction d’adoption d’une norme d’application d’une norme contraire aux droits fondamentaux
- §2 : L’obligation positive d’adoption des normes de concrétisation des normes de droits fondamentaux
- A - L’obligation de concrétisation normative immédiate des normes de droits fondamentaux
- 1 - Une obligation apparemment absente au niveau constitutionnel
- 2 - Une obligation présente au niveau conventionnel
- B - L’obligation de concrétisation normative médiate des normes de droits fondamentaux
- SECTION 2. LA CONCRÉTISATION NORMATIVE INCOMPLÈTE DE LA NORME
- §1 : La concrétisation normative incomplète d’une norme supérieure par une norme infralégislative
- A - L’existence d’une obligation de concrétisation complète des normes supérieures
- B - L’absence d’obligation d’édiction d’une norme de concrétisation
- §2 : La concrétisation normative incomplète d’une norme supérieure par une norme législative
- A - L’obligation de ne pas priver de garanties légales les exigences constitutionnelles
- B - L’obligation de prendre une norme claire, accessible et intelligible
- CONCLUSION DU CHAPITRE 1
- CHAPITRE 2. L’ABSENCE D’ACTION POSITIVE COMME MOYEN DE CONCRÉTISATION DE LA NORME DE DROIT FONDAMENTAL
- SECTION 1. L’ABSTENTION COMME MOYEN POSSIBLE DE GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX
- §1 : L’existence d’une marge nationale d’appréciation dans l’interprétation d’un droit fondamental
- A - La reconnaissance d’une large marge d’appréciation en l’absence de consensus européen
- B - La reconnaissance d’une marge d’appréciation réduite en présence d’un consensus européen
- §2 : L’existence d’une marge nationale d’appréciation dans l’application d’un droit fondamental
- A - Dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- B - Dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
- SECTION 2. L’ABSTENTION COMME MOYEN UNIQUE DE GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX
- §1 : L’interdiction absolue de porter atteinte à la norme de droit fondamental : la mise en lumière d’un noyau dur de droits fondamentaux
- A - La reconnaissance d’un noyau dur des droits fondamentaux
- B - L’absence de droits fondamentaux absolus
- §2 : L’obligation de ne pas porter une atteinte disproportionnée à la norme de droit fondamental : la mise en lumière d’une sphère d’autonomie de la personne
- A - La liberté personnelle : une liberté matricielle fondement d’obligations d’abstention
- B - Les obligations d’abstention : fondement de la reconnaissance de la liberté personnelle
- CONCLUSION DU CHAPITRE 2
- CONCLUSION DU TITRE 1
Titre 2. L’implication d’un contrôle équivalent des actions positives et négatives
- CHAPITRE 1. L’ABSENCE DE JUSTIFICATION D’UN CONTRÔLE DIFFÉRENCIÉ DES COMPORTEMENTS ACTIFS ET PASSIFS
- SECTION 1. L’EXISTENCE D’UN CONTRÔLE DISSYMÉTRIQUE DES COMPORTEMENTS ACTIFS ET PASSIFS
- §1 : Un contrôle déséquilibré au profit des comportements positifs
- A - La mise en œuvre d’un contrôle de proportionnalité des mesures de police administrative
- B - La mise en œuvre d’un contrôle restreint sur les refus d’édiction de mesures de police administrative
- §2 : Un contrôle déséquilibré au profit des comportements négatifs
- A - La dissymétrie du contrôle des décisions d’extradition
- B - La dissymétrie du contrôle de l’incompétence du législateur
- SECTION 2. L’EXISTENCE D’UN CONTRÔLE ÉQUIVALENT DES ATTEINTES POSITIVES ET NÉGATIVES AUX DROITS FONDAMENTAUX
- §1 : Un contrôle de stricte proportionnalité des atteintes aux droits inconditionnels
- A - L’absence de marge d’appréciation en cas d’atteinte positive
- B - Une marge de manœuvre extrêmement réduite en cas d’atteinte négative
- §2 : Un contrôle de proportionnalité variable des atteintes aux droits conditionnels
- A - L’existence d’un contrôle de stricte proportionnalité
- B - L’existence d’un contrôle de simple proportionnalité
- CONCLUSION DU CHAPITRE 1
- CHAPITRE 2. L’ABSENCE DE JUSTIFICATION D’UN CONTRÔLE DIFFÉRENCIÉ DES ACTIONS POSITIVES ET NÉGATIVES
- SECTION 1. LA DISTINCTION ENTRE ABSTENTION ET INACTION : LE DÉVELOPPEMENT D’UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE
- §1 : La nécessité d’une action comme support d’une responsabilité subjective
- A - L’impossibilité d’une imputation subjective en cas d’inaction
- B - L’indifférence du recours à la notion de faute en cas d’inaction
- §2 : Le développement de mécanismes objectifs de responsabilité pour inaction de la puissance publique
- A - La responsabilité pour insuffisance de la loi
- 1 - La responsabilité du fait des lois inconventionnelles par inaction
- 2 - La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles par inaction
- B - La responsabilité pour absence de loi
- SECTION 2. LE RAPPROCHEMENT ENTRE ACTION NÉGATIVE ET POSITIVE : LE DÉVELOPPEMENT D’UN CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ
- §1 : La nécessité d’une action comme support du contrôle de proportionnalité
- §2 : Le développement du contrôle de proportionnalité des refus de la puissance publique
- A - La mise en œuvre d’un contrôle de proportionnalité des refus d’abrogation
- B - Le renforcement du contrôle des refus d’édiction de mesures de police administrative
- CONCLUSION DU CHAPITRE 2
- CONCLUSION DU TITRE 2
Liste des jurisprudences citées
- I : JURIDICTIONS ÉTRANGÈRES
- A - Allemagne
- B - Espagne et Italie
- II : JURIDICTIONS SUPRANATIONALES
- A - Conseil de l’Europe
- 1 - Commission européenne et Cour européenne des droits de l’homme
- 2 - Comité des droits économiques et sociaux
- B - Communautés européennes et Union européenne
- C - Autres
- III : JURIDICTIONS NATIONALES
- A - Juridictions judiciaires
- C - Conseil constitutionnel
