Table des matières
Sophie Théron
Présentation de la journéeJean-Gabriel Sorbara
Le rapporteur public jusqu’à la décision Communauté d’agglomération du pays de MartiguesGweltaz Eveillard
Le statut des conclusions du rapporteur public depuis l’arrêt Communauté d’agglomération du pays de MartiguesLéa Matteaccioli
Le point de vue du rapporteur public- I. Vers une démystification du rapporteur public
- II. Le rôle et la place du rapporteur public
- A. Au-delà du positionnement sur chaque dossier
- B. Le positionnement du rapporteur public sur chaque dossier
- C. La lecture des conclusions
- D. Et après l’audience ?
- III. Proposition de définition du statut des conclusions
Éric Sagalovitsch
Pour une loi modifiant le régime des conclusions des rapporteurs publics- I. Les justifications des évolutions souhaitées
- A. Une évolution souhaitable pour le justiciable
- B. Une évolution souhaitable pour les avocats
- 1. Les conclusions du rapporteur public constituent pour l’avocat un outil de travail
- 2. Leurs communications peuvent parfois présenter un lien avec le droit au procès équitable
- 3. Une évolution souhaitable pour la doctrine universitaire
- II. Les obstacles aux évolutions proposées
- A. Les difficultés d’ordre pratique
- 1. Le prétendu caractère non écrit des conclusions des rapporteurs publics
- 2. L’accroissement de la charge de travail des rapporteurs publics
- B. Les mentalités
- 1. L’attachement aux privilèges
- 2. Une certaine forme de dirigisme du Conseil d’État et sa réticence à l’open data
- C. Le caractère privé des conclusions du rapporteur public
- III. Les solutions à mettre en œuvre
- A. L’insuffisance des outils non législatifs
- 1. Les initiatives des juridictions et leurs limites
- 2. L’insuffisance du principe de loyauté
- B. L’improbable évolution ou régulation jurisprudentielle
- 1. Une évolution improbable de la jurisprudence du Conseil d’État
- 2. Vers une prise de position de la Cour de cassation ?
- C. Pour une intervention du législateur
Nathalie Jacquinot
La dispense de conclusions du rapporteur public : une réforme judicieuse ?- I. L’impact de la dispense de conclusions sur le rapporteur public
- A. Des réformes censées préserver rapporteur public
- B. Des réformes plutôt contre-productives
- II. L’impact de la dispense de conclusions sur la justice administrative
- A. Un accroissement des différences de traitement entre contentieux
- B. De nombreux autres risques
Nicolas Chifflot
« Conclusions sur les conclusions »- I. Le rapporteur public, éléments de permanence
- A. Un membre à part entière de la juridiction
- B. Une contribution orale à l’audience
- C. Une collaboration étroite au travail collectif de la juridiction
- II. Le rapporteur public, éléments d’innovation
- A. Le changement de dénomination, une longue histoire
- B. La controverse portant sur l’assistance au délibéré
- C. La communication du sens des conclusions, des avancées en demi-teinte
- D. La consolidation de la réplique aux conclusions