Le rapporteur public devant les juridictions administratives
Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d’un colloque qui s’est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives.
Cette manifestation a été l’occasion de dresser un bilan de la décision du Conseil d’État Section du 21 juin 2013 Communauté d’agglomération du Pays de Martigues relative à la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Les débats ont permis d’analyser les changements qu’elle a...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole
Lieu d’édition : Université Toulouse Capitole
Publication sur OpenEdition Books : 18 novembre 2024
ISBN numérique : 978-2-37928-131-0
DOI : 10.4000/12pl1
Collection : Actes de colloques | 5
Année d’édition : 2024
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-290-8
Nombre de pages : 105
Sophie Théron
Présentation de la journéeJean-Gabriel Sorbara
Le rapporteur public jusqu’à la décision Communauté d’agglomération du pays de MartiguesGweltaz Eveillard
Le statut des conclusions du rapporteur public depuis l’arrêt Communauté d’agglomération du pays de MartiguesLéa Matteaccioli
Le point de vue du rapporteur publicÉric Sagalovitsch
Pour une loi modifiant le régime des conclusions des rapporteurs publicsNathalie Jacquinot
La dispense de conclusions du rapporteur public : une réforme judicieuse ?Nicolas Chifflot
« Conclusions sur les conclusions »Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d’un colloque qui s’est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives.
Cette manifestation a été l’occasion de dresser un bilan de la décision du Conseil d’État Section du 21 juin 2013 Communauté d’agglomération du Pays de Martigues relative à la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Les débats ont permis d’analyser les changements qu’elle a entraînés sur le déroulement du procès administratif en s’attachant aux conséquences non seulement immédiates, mais aussi à plus long terme, de cette décision. Il s’est agi également de la mettre en perspective avec d’autres réformes concernant les juridictions administratives et de formuler de nouvelles propositions d’évolution afin d’asseoir la légitimité et la place du rapporteur public.
Maître de Conférences de droit public (HDR),Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou
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