Index alphabétique
p. 611-616
Note de l’éditeur
L’index renvoie aux numéros de paragraphes
Extrait
A
Abus de droit :
- clauses abusives (v. clause)
- exécution contractuelle : 134 et s.
- peine privée (v. peine privée)
- pourparlers contractuels : 258
- rupture du contrat : 257 et s.
Abus de minorité : 256, 453
Accord :
- modalités de réparation : 460
Action de groupe : 1, 3, 292, 358
Adéquation :
- qualitative (principe) : 173, 322 et s.
• primaire : 323 et s.
• secondaire : 325 et s.
- quantitative (principe) : 329 et s.
Adoption : 264, 442
Affectation :
- assurance : 382, 385 et s., 396 et s.
- dommage écologique : 517 et s.
- remploi de l’indemnité : 188, 332
Ammoniac : 260
Annuaire : 145
Approvisionnement :
- contrat (d’) : 259
Assistance :
- contrat multirisque habitation : 393 et s.
- tierce-assistance : 185, 297, 340, 384, 389, 438
Assurance :
- de choses : 349 et s., 392 et s.
- de responsabilité civile : 346 et s., 382 et s.
- dommage écologique : 347, 351
- dommages-ouvrage : 398
- fraude : 381, 386
- projet de vie : 385 et s.
B
Bilan coût-avantage : 378
C
Cessation de l’illicite :
- dommage écologique : 510
- droits subjectifs : 229 et s.
- fait illicite : 243
- fonction corrective : 211, 227, 233, 241
- prévention : 220, 224, 238
- référé : 244, 260, 267, 444
- trouble : 244
Cession forcée :
- de droits réels : 443
- de parts sociales : 145
Clause :
- abusive : 259 et s.
- d’affectation : 396
- d’exclusivité : 52
- de non-rétablissement : 50
Concurrence :
- déloyale : 219, 225, 229, 231, 233, 238, 267, 270, 326, 421
- obligation de non-concurrence : 51 et s., 117, 145
Confiscation :
- objets contrefaits : 74, 238 et s., 278
- profits illicites : 278
Contrat :
- de bail d’habitation : 38, 116, 145, 332, 480
- de bail commercial : 51 et s.
- de bail rural : 310
- de concession : 259
- maintien forcé : 260 et s.
Cuve : 259
D
Décision valant vote : 256, 453
Demande en justice (critère) : 140 et s.
Démolition :
- constructions irrégulières : 49, 238, 245, 461
Dommage :
- corporel : 105, 185, 202, 205, 297, 323, 336 et s., 385 et s., 438
- écologique :
• définition : 500 et s.
• évaluation : 505 et s.
• irréversibilité : 301
• préjudice (distinction) : 502 et s.
• reconnaissance : 491 et s.
- matériel : 185, 203, 330 et s., 342, 436 et s.
- moral : 115, 204, 216, 266 et s., 270 et s., 316 et s., 323 et s., 442 et s., 508
- préjudice (distinction) : 193 et s.
- présomption : 115, 117
Dommages et intérêts :
- contractuels : 99 et s.
- dommage écologique :
• évaluation monétaire : 505 et s.
- obligation monétaire : 174
- principe de non-affectation : 188, 383 et s.
Droit :
- acquis (tiers) : 304 et s.
- à la réparation en nature : 461 et s.
- de la personnalité : 204, 229
- de propriété : 229, 255
- de réponse : 3, 10, 74, 224, 444
- d’usage : 21 et s.
- réel immobilier : 443
- subjectif : 204, 229, 244, 323, 326
E
Effet juridique complexe : 483 et s.
Equivalent non-pécuniaire :
- pénurie : 27, 178
- réparation en nature (distinction) : 170 et s.
Enrichissement sans cause :
- associations de protection de l’environnement : 508
Exécution :
- défectueuse : 118, 120, 126, 145, 156 et s.
- impossibilité (d’) : 132
- par équivalent (théorie) : 79, 97 et s.
- retard : 108, 115, 117, 298, 364
Expropriation :
- pour cause d’utilité privée : 302, 363, 443
- pour cause d’utilité publique : 3, 378
F
Fait générateur :
- responsabilité contractuelle : 118
Faute :
- lucrative : 253, 285, 342
- peine privée (fondement) : 274 et s.
Fonds d’indemnisation : 521 et 523
Fraude :
- assurance : 381, 390, 395
- dommage écologique : 522
- droits acquis des tiers : 306 et s.
- pacte de préférence : 41 et s.
- publicité foncière : 450
G
Garantie :
- conventionnelle (exclusion) : 158
- légale : 159 et s.
• de conformité : 160
• de parfait achèvement : 160
• des vices cachés : 39, 160
Get : 262, 317, 442
I
Illicéité (conceptions) : 237
Impossibilité :
- juridique : 56, 132, 304 et s.
- matérielle : 56, 132, 295 et s.
- morale : 56, 132, 316 et s.
Inexécution-apparence : 133
Installation classée : 313
Intention de nuire : 254, 255, 257, 258, 262, 453
Intérêt collectif :
- des consommateurs : 229, 268
- dommage écologique : 502, 518, 521
Intuitus personae : 316, 477
J
Jugement valant acte : 452
L
Laissé pour compte : 30 et s., 78, 335
Lien hypertexte : 442
Logement :
- frais de logement adapté : 339
M
Mainlevée :
- inscription irrégulière : 451
N
Nomenclature des chefs de préjudice :
- corporels : 323, 337, 339, 341, 390
- environnementaux : 499 et s., 511
Nullité :
- acte juridique : 212
O
Obligation :
- de minimiser le dommage : 388 et s.
- de motivation : 420
- de ne pas faire :
• absence de préjudice : 115
• violation des contraintes d’urbanisme : 49
- monétaire (v. dommages et intérêts)
Ouvrage public :
- principe d’intangibilité : 314
P
Pacte de préférence :
- substitution : 41 et s.
Paiement (fonction) : 64 et s., 79 et s., 105, 127, 152, 153
Peine privée :
- abus de droit : 254 et s.
- condamnation symbolique : 270 et s.
- publicité du jugement (v. publicité)
- responsabilité civile (fonction) : 211
Pourparlers :
- rupture fautive : 258
Pouvoir :
- séparation (des) : 308 et s.
- souveraineté du juge :
• applications : 428 et s.
• principe : 406 et s.
Préjudice :
- condition de la responsabilité : 50, 115 et s., 284
- et dommage (v. dommage)
- écologique (notion) : 503
Présomption :
- dommage : 115, 117 Prestation de compensation du handicap : 390
Prétention :
- interprétation large : 472 et s.
- notion : 471
Prévention :
- fonction (exclusion) : 211
Principe dispositif : 464 et s.
Promesse unilatérale de vente : 41, 307
Proportionnalité :
- et abus de droit : 134 et s.
- et cessation de l’illicite : 363
- contrôle (de) : 363 et s., 376 et s.
- justice corrective : 374
- principe : 356 et s.
- publicité du jugement (v. publicité)
- et raisonnable : 362, 370
- troubles anormaux de voisinage : 365 et s.
Publicité :
- foncière : 306, 450, 452
- jugement de condamnation :
• équivalent non-pécuniaire : 179 et s.
• modalités : 445
• peine privée : 266 et s.
• proportionnalité (principe) : 366
R
Reconstruction :
- coût (de la) : 331 et s.
Réintégration du salarié :
- affirmation jurisprudentielle : 43
- affirmation légale : 44
- qualification juridique : 45, 47, 229, 260
Remplacement :
- du bien : 160, 188, 342, 358, 386, 439
- faculté (de) : 61 et s., 77, 85
- valeur (de) : 334, 335
Réparation :
- adéquate : 13, 322 et s., 453
- appropriée : 327, 376
- compensatoire : 515 et s.
- complémentaire : 514
- intégrale (principe) :321
- locative : 116
- rétablissement :
• juridique : 447 et s.
• matériel : 429 et s.
• moral : 442 et s.
Responsabilité administrative : 7
Responsabilité civile (éviction) : 230 et s.
Responsabilité contractuelle :
- délai de prescription : 124
- existence : 96 et s.
- naissance (moment) : 121 et s.
Risque :
- environnemental : 351
- technologique : 350
S
Satisfaction du créancier :
- critère : 62, 77, 94, 127, 136 et s., 149
Sauvegarde :
- dommage écologique (mesures) : 342, 512
Sépulture : 440
Servitude d’écoulement des eaux : 216, 247
T
Taxation des prix : 178
Transaction (projet de) : 399
Troubles du voisinage :
- abus de droit : 255
- cessation du préjudice : 430
- constructions : 433
- démolitions : 434
- illicéité : 239
- proportionnalité : 365 et s., 430
- remise en état : 432
V
Valeurs mobilières :
- portefeuille : 145, 439, 479
Vétusté :
- abattement : 330 et s.
Victime :
- absence de : 488
- intérêt prépondérant : 459 et s.
- tiers-vecteur : 518
Vol d’un corps certain : 27, 178, 206, 302
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