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La réparation en nature

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Brunehilde Barry

Conclusion générale

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Extrait du texte

529. Pour un fondement légal de la réparation en nature. La réparation en nature est une réalité jurisprudentielle incontestable. Poursuivant idéalement la remise en état de la victime dans la situation qui était la sienne avant la survenance du dommage, elle ne saurait être réduite à cette forme et emprunte d’autres aspects, qui permettent de remédier in specie à la situation dommageable. Souvent ordonnée en cas de dommage matériel, ses applications investissent cependant avec succès le rétablissement juridique et moral. La réparation en nature se définit ainsi comme un mode de réparation, qui, par opposition aux dommages et intérêts, se caractérise par la remise d’une chose, d’un avantage, ou d’une prestation en nature, dont l’objet est de supprimer la matière du dommage ou ses conséquences préjudiciables, voire de les compenser, par l’industrie du débiteur ou par l’intermédiaire d’une somme allouée à cette fin. Ces caractéristiques ne sont pas le fruit du hasard et résultent d’un...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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