URL originale : https://books.openedition.org/putc/2117

Conclusion de la seconde partie

p. 551-552

Extrait

528. Le régime de la réparation en nature, qui revient à confronter la marge de manœuvre du juge de la réparation, se heurte à certains obstacles dont la teneur, à l’examen, n’est pas toujours inflexible. La réparation en nature participe, au contraire, du mouvement de rationalisation connu par la responsabilité civile et l’assurance. Elle est gage d’objectivité et de stabilité. Elle obéit cependant à des conditions plus strictes que les dommages et intérêts.

En effet, ce mode de réparation nécessite un encadrement minimum, qui se traduit de deux façons. D’une part, un contrôle intrinsèque des condamnations en nature arbitraires doit être opéré. La réparation en nature est ainsi soumise à une exigence d’adéquation qualitative et quantitative poussée. D’autre part, un contrôle extrinsèque de la réparation en nature aux fins d’éviter l’excès ou la disproportion à l’aune des circonstances propres à chaque espèce, mérite d’être effectué. La réparation en nature est ainsi subordonnée

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques partenaires qui l’ont acquis. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.