Présentation
La codification
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Texte intégral
1Cette XXVIe Journée d’étude a été conduite le 18 novembre 2021 par la Faculté de droit et science politique de Toulouse (Université Toulouse Capitole – Institut de droit privé) et par la Faculté de droit canonique de Toulouse (Institut catholique de Toulouse).
Sous la présidence de :
Abbé Christian DELARBRE, Recteur de l’Institut catholique de Toulouse
M. Hugues KENFACK, Président de l’Université Toulouse Capitole
Père Étienne RICHER, Doyen émérite de la Faculté de droit canonique (ICT)
M. Philippe NÉLIDOFF, Doyen de la Faculté de droit et de science politique (UT Capitole)
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Le nouveau règlement Bruxelles II ter
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2023
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