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La réparation en nature

 | 
Brunehilde Barry

Partie II : Le prononcé de la réparation en nature

Titre II. Le pouvoir du juge sur la réparation en nature

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Extrait du texte

404. L’état du droit positif. « Ne pas nuire à autrui et respecter ses engagements apparaissent comme des conditions essentielles de l'harmonie sociale et des sources naturelles du droit de la responsabilité pour qui être responsable, c'est assumer, c'est-à-dire réparer. Or, la nature de l'homme ne le portant pas forcément à reconnaître ses torts, il est à craindre que sans l'intervention judiciaire, la créance de réparation de la victime garde son état virtuel, ce qui serait contraire non seulement à un principe général de valeur constitutionnelle, mais tout simplement à la morale. La caractéristique fondamentale de la responsabilité subjective est de donner aux juges un pouvoir général d'appréciation, grâce auquel ils vont déterminer le mode de réparation »1405. Investi d’une telle prérogative, le juge est à même de prononcer une réparation en nature dès lors qu’elle satisfait aux conditions de son prononcé. Le laconisme de l’article 1382 du Code civil ne fournit en effet...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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