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La réparation en nature

 | 
Brunehilde Barry

Partie II : Le prononcé de la réparation en nature

Titre I. Les conditions de la réparation en nature

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Extrait du texte

292. Des conditions inhérentes à la réparation en nature. Le prononcé de la réparation en nature dépend de conditions qui lui sont propres, et, pour ainsi dire, inconnues de la réparation pécuniaire. En effet, la fongibilité de la réparation pécuniaire facilite sa mise en oeuvre alors que la « rigidité » de la réparation en nature induit à l’inverse, des exigences plus restrictives. Cette intuition paraît d’ailleurs corroborée par le droit positif puisque le Code de la consommation prévoit expressément dans le cadre de l’action de groupe, que le juge qui ordonne la réparation en nature doit nécessairement en préciser les conditions de mise en oeuvre par le professionnel1100. Pour qu’une réparation en nature soit prononcée, celle-ci doit tout d’abord être concevable. La possibilité de la réparation en nature s’entend alors de l’influence de paramètres inhérents à l’objet même de la condamnation en nature (Chapitre 1). Parfois, cependant, ce n’est pas tant la possibilité de l...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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