Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Extrait du texte
291. Réparation en nature et dommages et intérêts : deux modalités de réparation identiques et d’égale valeur ? Loin d’être réduites à des éléments de définition, les interrogations qui enveloppent la réparation en nature s’étendent à sa mise en oeuvre, lorsque le juge prononce la réparation en nature. À l’abstraction de l’ensemble des développements relatifs à la notion de réparation en nature, succèdent ainsi des considérations concrètes quant à son exercice judiciaire. La conception duale des modes de réparation qui prévaut en droit positif conduit à envisager, d’une part, la réparation en nature et les dommages et intérêts comme deux modalités identiques. Or, la réparation en nature est pourvue de caractéristiques qui sont étrangères à la réparation pécuniaire, notamment en raison de la contrainte qu’elle est susceptible d’exercer sur le responsable. Ces particularités inhérentes à cette forme de réparation retentissent sur sa mise en oeuvre car, au contraire des dommages et int...
Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque/établissement d’acquérir un ou plusieurs livres publié(s) sur OpenEdition Books. N'hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : OpenEdition - Service Freemium access@openedition.org 22 rue John Maynard Keynes Bat. C - 13013 Marseille France
Vous pouvez également nous indiquer à l'aide du formulaire suivant les coordonnées de votre institution ou de votre bibliothèque afin que nous les contactions pour leur suggérer l’achat de ce livre.
Merci, nous transmettrons rapidement votre demande à votre bibliothèque.
BARRY, Brunehilde. Le prononcé de la réparation en nature In : La réparation en nature [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016 (généré le 29 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2114?nomobile=1>. ISBN : 978-2-37928-050-4. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.2114.
Barry, B. 2016. Le prononcé de la réparation en nature. In La réparation en nature. Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi :10.4000/books.putc.2114
Barry, Brunehilde. “Le prononcé de la réparation en nature”. La réparation en nature. By Barry. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016. (p. 345) Web. <http://books.openedition.org/putc/2114?nomobile=1>.
BARRY, Brunehilde. La réparation en nature. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016 (généré le 29 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2097?nomobile=1>. ISBN : 978-2-37928-050-4. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.2097.
Barry, B. 2016. La réparation en nature. Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi :10.4000/books.putc.2097
Barry, Brunehilde. La réparation en nature. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016. Web. <http://books.openedition.org/putc/2097?nomobile=1>.