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291. Réparation en nature et dommages et intérêts : deux modalités de réparation identiques et d’égale valeur ? Loin d’être réduites à des éléments de définition, les interrogations qui enveloppent la réparation en nature s’étendent à sa mise en oeuvre, lorsque le juge prononce la réparation en nature. À l’abstraction de l’ensemble des développements relatifs à la notion de réparation en nature, succèdent ainsi des considérations concrètes quant à son exercice judiciaire. La conception duale des modes de réparation qui prévaut en droit positif conduit à envisager, d’une part, la réparation en nature et les dommages et intérêts comme deux modalités identiques. Or, la réparation en nature est pourvue de caractéristiques qui sont étrangères à la réparation pécuniaire, notamment en raison de la contrainte qu’elle est susceptible d’exercer sur le responsable. Ces particularités inhérentes à cette forme de réparation retentissent sur sa mise en oeuvre car, au contraire des dommages et int...
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BARRY, Brunehilde. Le prononcé de la réparation en nature In: La réparation en nature [online]. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016 (generated 28 mars 2024). Available on the Internet: <http://books.openedition.org/putc/2114>. ISBN: 978-2-37928-050-4. DOI: https://doi.org/10.4000/books.putc.2114.
Barry, B. 2016. Le prononcé de la réparation en nature. In La réparation en nature. Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi:10.4000/books.putc.2114
Barry, Brunehilde. “Le prononcé de la réparation en nature”. La réparation en nature. By Barry. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016. (p. 345) Web. <http://books.openedition.org/putc/2114>.
BARRY, Brunehilde. La réparation en nature. New edition [online]. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016 (generated 28 mars 2024). Available on the Internet: <http://books.openedition.org/putc/2097>. ISBN: 978-2-37928-050-4. DOI: https://doi.org/10.4000/books.putc.2097.
Barry, B. 2016. La réparation en nature. Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi:10.4000/books.putc.2097
Barry, Brunehilde. La réparation en nature. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016. Web. <http://books.openedition.org/putc/2097>.