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La réparation en nature

 | 
Brunehilde Barry

Partie II : Le prononcé de la réparation en nature

Le prononcé de la réparation en nature

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Extrait du texte

291. Réparation en nature et dommages et intérêts : deux modalités de réparation identiques et d’égale valeur ? Loin d’être réduites à des éléments de définition, les interrogations qui enveloppent la réparation en nature s’étendent à sa mise en oeuvre, lorsque le juge prononce la réparation en nature. À l’abstraction de l’ensemble des développements relatifs à la notion de réparation en nature, succèdent ainsi des considérations concrètes quant à son exercice judiciaire. La conception duale des modes de réparation qui prévaut en droit positif conduit à envisager, d’une part, la réparation en nature et les dommages et intérêts comme deux modalités identiques. Or, la réparation en nature est pourvue de caractéristiques qui sont étrangères à la réparation pécuniaire, notamment en raison de la contrainte qu’elle est susceptible d’exercer sur le responsable. Ces particularités inhérentes à cette forme de réparation retentissent sur sa mise en oeuvre car, au contraire des dommages et int...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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