Version classiqueVersion mobile

La réparation en nature

 | 
Brunehilde Barry

Partie I : La notion de réparation en nature

Titre II. Réparation en nature et responsabilité civile

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

167. La pluralité de fonctions de la responsabilité civile. En France comme dans la plupart des pays européens, la fonction indemnitaire de la responsabilité civile prédomine largement619, si bien que les concepts de responsabilité civile et de réparation s’amalgament pour signifier une même réalité620. La réparation621 est, avec certitude, l’apanage de la responsabilité : elle est son objet, en même temps que son but et ses effets. Cette vision hégémonique de la réparation est cependant en proie à la critique622, et l’orientation curative de la responsabilité civile est désormais concurrencée par d’autres fonctions plus ou moins émergentes que sont la cessation de l’illicite et la peine privée623. Ce lien ténu entre responsabilité civile et réparation conduit fort logiquement à analyser la place de la réparation en nature dans la responsabilité civile, au regard de ses diverses fonctions. De manière assez inattendue, le contenu de la réparation en nature au sein même de la...

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search