Version classiqueVersion mobile

La réparation en nature

 | 
Brunehilde Barry

Partie I : La notion de réparation en nature

Titre I. Réparation en nature et exécution forcée

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

16. Position du problème lié à la distinction entre réparation en nature et exécution forcée en nature82. Un auteur a constaté que la distinction entre réparation en nature et exécution en nature n’appelle aucune difficulté en présence d’une exécution spontanée par le débiteur de la prestation promise83. Exécution et réparation n’ont pas le même objet. L’exécution correspond à l’accomplissement par le débiteur de l’obligation de donner, de faire ou de ne pas faire contractuellement prévue, quand la réparation du dommage contractuel vise le préjudice causé au créancier par la faute du débiteur. En revanche, la frontière est malaisée à établir lorsque le créancier se heurte à la résistance du débiteur : la prestation obtenue constitue-t-elle toujours l’exécution en nature in specie84 ? Ou n’y a-t-il pas plutôt inexécution ou exécution défectueuse, donnant lieu à réparation en nature du dommage contractuel ? La seconde proposition emporte l’approbation d’une large frange de la doctrine...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search