La notion de réparation en nature
p. 37
Extrait
15. Une notion flottante et hypertrophiée. La réparation en nature souffre d’une « crise » de sa notion. Victime directe d’une conception élargie de la réparation en matière de responsabilité civile, cette forme de réparation est devenue synonyme de condamnation en nature. L’hypertrophie du domaine de la réparation en nature mène ainsi à voir dans toute sanction en nature, une réparation. Un travail de distinction entre ces notions est alors indispendable même si cela conduit, in fine, à réduire l’aire de la réparation en nature. L’entreprise a pour objet de rendre ses frontières à la réparation en nature, à l’aune d’une juste définition. À première vue, c’est la notion d’exécution forcée confrontée à celle de réparation en nature qui suscite les plus âpres difficultés. La matière contractuelle est, en effet, celle où l’existence même de la réparation en nature est contestée, ce qui justifie qu’une attention toute particulière lui soit portée. La mise en perspective des relati
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques partenaires qui l’ont acquis. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Amélie Maurel
2014
Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
Romain Bourrel
2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
Adrien Blazy
2014
L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Philippe Fabry
2015
L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Amélie Maurel
2014
Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
Romain Bourrel
2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
Adrien Blazy
2014
L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Philippe Fabry
2015
