Version classiqueVersion mobile

La réparation en nature

 | 
Brunehilde Barry

Partie I : La notion de réparation en nature

La notion de réparation en nature

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

15. Une notion flottante et hypertrophiée. La réparation en nature souffre d’une « crise » de sa notion. Victime directe d’une conception élargie de la réparation en matière de responsabilité civile, cette forme de réparation est devenue synonyme de condamnation en nature. L’hypertrophie du domaine de la réparation en nature mène ainsi à voir dans toute sanction en nature, une réparation. Un travail de distinction entre ces notions est alors indispendable même si cela conduit, in fine, à réduire l’aire de la réparation en nature. L’entreprise a pour objet de rendre ses frontières à la réparation en nature, à l’aune d’une juste définition. À première vue, c’est la notion d’exécution forcée confrontée à celle de réparation en nature qui suscite les plus âpres difficultés. La matière contractuelle est, en effet, celle où l’existence même de la réparation en nature est contestée, ce qui justifie qu’une attention toute particulière lui soit portée. La mise en perspective des relations en...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search