La notion de réparation en nature
p. 37
Texte intégral
15. Une notion flottante et hypertrophiée. La réparation en nature souffre d’une « crise » de sa notion. Victime directe d’une conception élargie de la réparation en matière de responsabilité civile, cette forme de réparation est devenue synonyme de condamnation en nature. L’hypertrophie du domaine de la réparation en nature mène ainsi à voir dans toute sanction en nature, une réparation. Un travail de distinction entre ces notions est alors indispendable même si cela conduit, in fine, à réduire l’aire de la réparation en nature. L’entreprise a pour objet de rendre ses frontières à la réparation en nature, à l’aune d’une juste définition. À première vue, c’est la notion d’exécution forcée confrontée à celle de réparation en nature qui suscite les plus âpres difficultés. La matière contractuelle est, en effet, celle où l’existence même de la réparation en nature est contestée, ce qui justifie qu’une attention toute particulière lui soit portée. La mise en perspective des relations entre exécution forcée et réparation en nature permettra de comprendre ce qui, fondamentalement, les distingue (Titre 1). Les interrogations liées à la définition de la réparation en nature ne se limitent cependant pas au domaine contractuel. La délimitation de l’aire de la réparation en nature doit, en effet, être réalisée au sein de la responsabilité civile en général, afin de dégager son contenu au sein de la théorie de la réparation, mais également définir ses contours au regard des autres fonctions de la responsabilité civile, qui sont le plus souvent noyées dans le giron de la réparation en nature. Il en est ainsi de la cessation de l’illicite et de la peine privée (Titre 2).
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