Version classiqueVersion mobile

La réparation en nature

 | 
Brunehilde Barry

Préface

Matthieu Poumarède

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

Pourquoi s’intéresser à « la réparation en nature » ? La question mériterait d’être posée. Il est vrai qu’une grande partie du XXe siècle a été consacrée en doctrine, en législation et en jurisprudence au fait générateur de la réparation. Chaque note, chaque article furent l’occasion, vaine, de se demander si la Cour de cassation ou le législateur avaient fait un pas en direction de l’une des expressions de la théorie du risque ou étaient revenus à la faute, laissant trop grandement dans l’ombre le concept même de réparation, mais également ses caractères et ses formes ;; Dans l’assourdissant silence du législateur, l’on s’accommodait, pour parfois le regretter, d’une réparation pécuniaire censée être intégrale, pourtant si mal adaptée à la réparation de nombre de préjudices. Néanmoins, la révolution copernicienne est en marche. Las, les fausses oppositions de la faute et des théories du risque ont permis de prendre en compte qu’il est urgent de dépasser les fondements des régimes d...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search