Table des matières
Estelle Gallant
Avant-proposPetra Hammje
Bruxelles II ter ‒ La problématique du divorce sans juge- I. L’intégration des divorces non judiciaires dans le champ du règlement Bruxelles II ter
- A.La condition formelle : la nature du divorce non judiciaire
- B.La condition spatiale : le respect des règles de compétence directe
- II.Les modalités de circulation des divorces non judiciaires au sein des États membres
- A.Les conditions formelles d’une circulation facilitée
- B.Les obstacles à la circulation : motifs de refus de reconnaissance ou d’exécution
Laurence Usunier
Le jeu des concentrations de compétences- I. Les causes de la dispersion du contentieux familial en droit international privé de l’Union européenne
- A. L’articulation interne entre les règles de compétence internationale du règlement Bruxelles II ter
- B. L’articulation externe entre les règles de compétence internationale du règlement Bruxelles II ter et des règlements Aliments et Régimes matrimoniaux
- II. Les remèdes à la dispersion du contentieux familial en droit international privé de l’Union européenne
- A. Une prorogation plus systématique de la compétence du juge du divorce à la responsabilité parentale
- B. La consécration d’une règle de compétence hiérarchisée en matière de divorce
Sabine Corneloup et Etienne Pataut
La circulation des décisions : inélégance, complexité, efficacité- I. Questions de légistique
- A. Enlèvement d’enfants
- B. Reconnaissance
- C. Suspension de la procédure d’exécution
- II. Suppression généralisée de l’exequatur
- A. La suppression de l’exequatur dans le régime général
- B. L’évolution du régime d’exécution des décisions privilégiées
- III. Suspension de l’exécution
- A. Enjeux de la procédure de suspension
- B. Motifs de la procédure de suspension
- IV. Bruxelles II ter : un régime quasi-fédéral ?
Rebecca Legendre
Le renforcement des droits de l’enfant- I. Le renforcement des droits de l’enfant dans les règles répartitrices
- A. L’instance directe
- B. L’instance indirecte
- II. Le renforcement des droits de l’enfant dans les règles matérielles
- A. La signification du droit de l’enfant d’exprimer son opinion
- B. Les implications du droit de l’enfant d’exprimer son opinion
Christelle Chalas
Le règlement Bruxelles II ter et les enlèvements internationaux d’enfants- I. La maîtrise du temps
- II. La faveur au dialogue
- A. Le dialogue entre les parents
- B. Le dialogue avec l’enfant
- 1. La parole de l’enfant
- 2. Le dialogue entre l’enfant et son parent
- C. Le dialogue entre les autorités
- III. Le rééquilibrage des forces en présence
- A. Le renforcement des pouvoirs des juridictions de l’État de refuge en cas de retour
- B. La limitation des pouvoirs des juridictions d’origine en cas de refus de retour
Estelle Gallant
L’articulation entre le règlement Bruxelles II ter et la convention de La Haye de 1996- I. La résolution des conflits entre le règlement Bruxelles II ter et la convention de 1996
- A. La résolution des « vrais » conflits
- 1. Critère de partage des règles de circulation des décisions
- 2. Critère de partage des règles de compétence judiciaire
- B. La résolution des « faux » conflits
- II. L’ignorance des interférences entre le règlement et la convention de 1996
- A. Amplification du phénomène
- B. Esquisse de solution
Annexes
