Table des matières
Matthieu Poumarède
PréfacePartie I : La notion de réparation en nature
Titre I. Réparation en nature et exécution forcée
- CHAPITRE I. LA RÉPARATION EN NATURE RAPPROCHÉE DE L’EXÉCUTION FORCÉE
- Section 1 : Un rapprochement entretenu par le droit positif
- §1. La position jurisprudentielle relative à la réparation en nature du dommage contractuel
- A. L’admission de principe de la réparation en nature du dommage Contractuel
- 1. Les décisions censurant la réparation en nature sur le fondement de l’article 1142 du Code civil
- 2. Les décisions admettant le principe d’une réparation en nature du dommage contractuel
- a) L’arrêt Ailloud du 20 janvier 1953
- b) L’arrêt Courage du 28 février 1969
- c) Le laissé pour compte
- B. La confusion entre réparation en nature et exécution forcée
- 1. La jurisprudence du fond
- 2. La jurisprudence de la Cour de cassation
- a) Les réparations matérielles consécutives à l’inexécution d’obligations contractuelles
- b) Les sanctions de la violation du pacte de préférence et du licenciement fautif d’un salarié
- c) La sanction de la violation d’une obligation de ne pas faire
- §2. Le rôle troublant des dispositions du Code civil
- A. L’application de la contrainte de l’article 1142 du Code civil à la réparation en nature
- B. L’ambiguïté du libellé de certaines autres dispositions du Code civil
- 1. L’article 1143 du Code civil et la faculté de remplacement
- a) La destruction de ce qui a été fait en contravention à une obligation de ne pas faire
- b) La faculté de remplacement
- 2. Les articles 1243, 1239 et 1228 du Code civil
- Section 2 : Les circonspections doctrinales sur la place de la réparation en nature du dommage contractuel
- §1. La thèse hostile à la réparation en nature en matière contractuelle
- A. La négation de l’existence d’une réparation en nature au sein de la responsabilité civile
- 1. Exposé des travaux de Lucienne Ripert
- 2. Portée des travaux de Lucienne Ripert
- B. La négation de l’existence d’une réparation en nature au sein de la responsabilité civile contractuelle
- 1. Admission de la responsabilité contractuelle et exclusion de la réparation en nature
- 2. Rejet de la réparation en nature par assimilation de la réparation en nature à l’exécution en nature
- 3. Rejet de toute idée de responsabilité contractuelle et de réparation
- §2. La thèse favorable à la réparation en nature en matière contractuelle
- A. La superposition de la réparation en nature à l’exécution en nature
- B. L’autonomie de la réparation en nature par rapport à l’exécution en nature
- 1. Approche extensive de la réparation en nature au sein du domaine contractuel
- 2. Approche intermédiaire du domaine de la réparation en nature au sein du domaine contractuel
- 3. Approche restrictive de la réparation en nature au sein du domaine contractuel
- Conclusion du Chapitre I
- CHAPITRE II. LA RÉPARATION EN NATURE EXCLUSIVE DE L’EXÉCUTION FORCÉE
- Section 1 : Une obligation nouvelle de réparer en nature le dommage contractuel
- §1. L’existence d’une responsabilité civile contractuelle
- A. Le rejet de la théorie de l’exécution par équivalent
- 1. Les ressorts de la théorie de l’exécution par équivalent
- a) Exécution par équivalent et contrat
- b) Exécution par équivalent et responsabilité civile
- 2. La contradiction de l’exécution par équivalent
- B. La réalité positive de la responsabilité contractuelle
- 1. Les hésitations relatives aux conditions d’engagement de la responsabilité contractuelle
- 2. La réconciliation des jurisprudences contradictoires au bénéfice de la responsabilité contractuelle
- §2. La succession de deux obligations en nature indépendantes
- A. La détermination du moment de la naissance de l’obligation de réparer en nature le dommage contractuel
- B. La détermination du point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contractuelle
- Section 2 : Une différence d’objet entre la réparation en nature du dommage contractuel et l’exécution forcée de l’obligation contractuelle
- §1. Un critère structurel de distinction entre réparation en nature et exécution forcée
- A. Les critères distinctifs à écarter
- 1. Le critère tiré du point de départ de la responsabilité contractuelle
- 2. Le critère tiré de la satisfaction du créancier
- 3. Le critère tiré des conditions du prononcé de la mesure de réparation
- 4. Le critère tiré de la nature de la demande en justice
- B. Les caractères objectif et matériel du critère structurel
- 1. Un critère matériel et objectif tenant à l’objet de la prestation
- a) Un critère matériel
- b) Un critère objectif
- 2. Un critère implicitement révélé par la doctrine
- §2. La participation indirecte de la réparation en nature à l’exécution de l’obligation contractuelle
- A. Une participation factuelle
- B. Les situations de participation de la réparation en nature à l’exécution de l’obligation contractuelle
- 1. Les réparations matérielles consécutives à une exécution défectueuse du contrat
- 2. Les obligations légales de garantie
- Conclusion du Chapitre II
- CONCLUSION DU PREMIER TITRE
Titre II. Réparation en nature et responsabilité civile
- CHAPITRE I. LE CONTENU DE LA RÉPARATION EN NATURE
- Section 1 : La forme de la réparation en nature
- §1. La réparation par équivalent en nature
- A. Une conception téléologique des modes de réparation
- 1. L’intérêt d’un renouvellement de la conception traditionnelle de la réparation en nature
- a) La redéfinition du rôle de la réparation en nature stricto sensu
- b) Les possibles objections à une définition stricte de la réparation en nature
- 2. L’intérêt pratique limité d’une indépendance de la réparation par équivalent en nature
- a) Une modalité de réparation circonstanciée
- b) La « fausse nature » d’équivalent de la publication du jugement de condamnation
- B. Une qualification de réparation en nature
- §2. L’indemnité versée par le débiteur tendant au paiement d’une réparation en nature
- A. Hésitation sur la qualification de catégorie mixte
- B. Une mesure de réparation en nature
- Section 2 : L’objet de la réparation en nature
- §1. L’influence de la distinction entre le dommage et le préjudice
- A. Présentation de la distinction entre le dommage et le préjudice
- B. Une typologie nouvelle des modes de réparation
- §2. L’application indifférenciée de la réparation en nature au dommage et au préjudice
- A. La réparation en nature du dommage
- 1. En matière de dommage corporel
- 2. En matière de dommage matériel
- 3. En matière de dommage moral
- B. La réparation en nature du préjudice
- Conclusion du Chapitre I
- CHAPITRE II. LE DOMAINE DE LA RÉPARATION EN NATURE
- Section 1 : Cessation de l’illicite et réparation en nature
- §1. L’ambiguïté de la cessation de l’illicite
- A. L’assimilation traditionnelle de la cessation de l’illicite à la réparation en nature
- 1. La cause factuelle : des effets communs
- a) La cessation de l’illicite tend à prévenir les manifestations dommageables
- b) La cessation de l’illicite tend à effacer les manifestations dommageables
- 2. La cause juridique : une conception extensive de la réparation dans la responsabilité civile
- a) Une assimilation prétorienne
- b) Une assimilation doctrinale
- B. Tendance contemporaine de dissociation de la cessation de l’illicite de la réparation en nature
- 1. Les grandes étapes doctrinales de l’extraction de la cessation de l’illicite du domaine de la réparation en nature
- 2. Une autonomie parcellaire en droit positif
- a) La tendance à imposer la cessation de l’illicite dans le domaine des droits subjectifs
- b) Le rattachement litigieux de la cessation de l’illicite à la responsabilité civile
- §2. L’indépendance prospective de la cessation de l’illicite
- A. L’action de la cessation de l’illicite sur le fait générateur
- 1. Le domaine de la cessation de l’illicite
- 2. Le régime dérogatoire de la cessation de l’illicite
- B. L’action de la réparation en nature sur les effets du fait générateur illicite
- 1. La réparation en nature des conséquences passées du fait générateur illicite
- 2. La réparation en nature des conséquences actuelles du fait générateur illicite
- 3. La réparation en nature des conséquences futures du fait générateur illicite
- Section 2 : Peine privée et réparation en nature
- §1. Les emprunts de la réparation en nature à la peine privée
- A. L’influence latente du fait générateur sur le choix du mode de réparation
- 1. Réparation en nature et abus du droit de propriété
- 2. Réparation en nature et abus en droit des sociétés
- 3. Réparation en nature et abus en matière contractuelle
- a) La formation et la négociation judiciaires du contrat en cas de rupture fautive des pourparlers
- b) La mise à l’écart de clauses déséquilibrantes
- c) Le maintien forcé du lien contractuel en cas de rupture abusive du contrat
- 4. Réparation en nature et abus en droit de la famille
- a) La sanction du refus de délivrance du Get
- b) L’attribution de droits réels immobiliers au conjoint délaissé en guise de dédommagement
- c) Le prononcé d’une adoption à titre de sanction du refus d’y consentir
- B. L’influence patente du fait générateur sur le choix du mode de réparation
- 1. La publication du jugement de condamnation du responsable
- 2. La condamnation à l’euro symbolique
- §2. Une différence de fondement entre réparation en nature et peine privée
- A. La prédominance d’une conception mixte de la peine privée
- 1. La vision classique de la peine privée
- 2. La persistance contemporaine d’une conception mixte de la peine privée
- B. Le préjudice : critère discriminant de la réparation en nature
- 1. L’insuffisance du critère téléologique
- 2. La pertinence du critère portant sur le fondement de la condamnation
- Conclusion du Chapitre II
- CONCLUSION DU SECOND TITRE
Partie II : Le prononcé de la réparation en nature
Titre I. Les conditions de la réparation en nature
- CHAPITRE I. LA POSSIBILITÉ DE LA RÉPARATION EN NATURE
- Section 1. Les obstacles au prononcé de la réparation en nature
- §1. L’impossibilité matérielle
- A. La nature du dommage
- B. La prohibition de la contrainte sur la personne du responsable
- C. L’irréversibilité du dommage
- §2. L’impossibilité juridique
- A. Le respect des droits acquis par des tiers de bonne foi
- B. La séparation des pouvoirs administratif et judiciaire
- 1. Les restrictions légales à la réparation en nature
- 2. Le respect des prérogatives de puissance publique de l’administration
- §3. L’impossibilité morale
- Section 2. Le principe d’adéquation de la réparation en nature au préjudice subi
- §1. L’adéquation qualitative de la réparation en nature au préjudice
- A. L’équivalence qualitative primaire de la réparation en nature au préjudice subi
- B. L’équivalence qualitative secondaire de la réparation en nature au préjudice subi
- §2. L’adéquation quantitative de la réparation en nature au préjudice
- A. L’acquittement par le responsable du coût de la réparation en nature du dommage matériel
- 1. Évaluation de la somme affectée à la réparation en nature d’un dommage matériel immobilier
- 2. Évaluation de la somme affectée à la réparation en nature du dommage matériel mobilier
- B. L’acquittement par le responsable du coût de la réparation en nature du dommage corporel et de ses conséquences préjudiciables
- C. L’objectivité quantitative de la réparation en nature
- Section 3. La couverture par l’assurance de la réparation en nature du dommage
- §1. La réparation en nature dans le cadre de l’assurance de responsabilité civile
- §2. La réparation en nature dans le cadre de l’assurance de choses
- Conclusion du Chapitre I
- CHAPITRE II. L’OPPORTUNITÉ DE LA RÉPARATION EN NATURE
- Section 1. Le principe émergent de proportionnalité de la réparation en nature
- §1. Les manifestations positives du principe de proportionnalité relatives à la réparation en nature
- A. La proportionnalité comme correctif de la réparation en nature dans les textes
- B. Un contrôle de proportionnalité de la réparation en nature opérationnel en jurisprudence
- §2. La reconnaissance de la proportionnalité comme tempérament général à la réparation en nature
- A. Le contenu du principe de proportionnalité
- B. Les critères du contrôle de proportionnalité par le juge
- Section 2. Le règlement de l’indemnité d’assurance par la réparation en nature
- §1. Dans le cadre de l’assurance de responsabilité civile
- A. Le principe de non-affectation de l’indemnité d’assurance à la réparation en nature
- B. L’essor de l’affectation de l’indemnité à la réparation en nature par le « projet de vie »
- §2. Dans le cadre de l’assurance de choses
- A. Le développement de la réparation en nature dans le cadre du contrat multirisque habitation
- B. L’obligation de remploi des sommes perçues à la remise en état du bien
- Conclusion du Chapitre II
- CONCLUSION DU PREMIER TITRE
Titre II. Le pouvoir du juge sur la réparation en nature
- CHAPITRE I. LE POUVOIR SOUVERAIN DU JUGE DANS LE PRONONCÉ DE LA RÉPARATION EN NATURE
- Section 1. Le principe d’appréciation souveraine du juge dans le choix des modalités de réparation
- §1. La teneur du principe d’appréciation souveraine
- A. Une tradition jurisprudentielle
- B. Un rapport étroit entre la conception des modes de réparation et le pouvoir du juge
- §2. Les implications du principe d’appréciation souveraine
- A. Un contrôle minimaliste par la Cour de cassation
- B. L’influence du juge sur le droit des parties
- 1. Substitution d’une mesure pécuniaire à une condamnation en nature
- 2. Substitution d’une condamnation en nature à une mesure pécuniaire
- 3. Substitution d’une réparation en nature à une autre
- Section 2. L’étendue du principe d’appréciation souveraine du juge sur la réparation en nature
- §1. Le rétablissement matériel
- A. Les troubles anormaux du voisinage
- B. Diversité des autres modes de réparation en nature du dommage matériel
- §2. Le rétablissement moral
- §3. Le rétablissement juridique
- A. Restauration de l’équilibre rompu par un abus de droit
- B. Correction du déséquilibre provenant d’un abus de droit
- 1. La neutralisation d’une règle de droit mise en oeuvre de manière abusive
- 2. Le jugement et la décision valant acte
- Conclusion du Chapitre I
- CHAPITRE II. LES CONTRAINTES AU POUVOIR SOUVERAIN DU JUGE DANS LE PRONONCÉ DE LA RÉPARATION EN NATURE
- Section 1. L’intérêt prépondérant de la victime en droit commun de la réparation
- §1. La primauté de la qualité des parties sur la forme de la réparation
- A. L’accord des parties sur les modalités de réparation
- B. Un droit de la victime à la réparation en nature ?
- §2. Le principe dispositif au service de l’intérêt de la victime
- A. L’articulation du principe dispositif avec le choix du juge dans les modalités de réparation
- 1. L’office du juge à l’aune du principe dispositif
- 2. L’interprétation traditionnellement large du principe dispositif
- B. Les restrictions au prononcé de la réparation en nature au bénéfice de la victime
- 1. Une restriction jurisprudentielle visible en matière contractuelle
- 2. Une restriction sérieuse : la notion d’effet juridique complexe
- Section 2. L’exclusivité de la réparation en nature du dommage écologique en l’absence de victime
- §1. La légitimité de la réparation en nature du dommage écologique
- A. La reconnaissance du dommage écologique
- 1. La consécration partielle du dommage écologique
- a) Consécration jurisprudentielle
- b) Consécration normative
- c) Consécration prospective
- 2. La définition du dommage écologique
- B. L’incohérence d’une réparation pécuniaire du dommage écologique
- 1. Les obstacles à une évaluation monétaire de l’atteinte environnementale
- 2. L’écueil de la double réparation du préjudice écologique
- §2. L’effectivité de la réparation en nature du dommage écologique
- A. La réparation en nature directe
- 1. La réparation primaire
- 2. La réparation par équivalent
- a) La réparation complémentaire
- b) La réparation compensatoire
- B. L’affectation de l’indemnité à la réparation en nature
- 1. La finalité collective de l’action en réparation du dommage écologique
- 2. Le contrôle subséquent des sommes allouées aux titulaires pour la réparation du dommage écologique
- Conclusion du Chapitre II
- CONCLUSION DU SECOND TITRE