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La réparation en nature

Dans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d'une réparation pécuniaire. Pourtant, la jurisprudence accepte depuis longtemps d'ordonner la réparation en nature. La doctrine encourage fortement cette orientation et en déduit parfois sa prééminence, voyant dans ce procédé l'émanation de la restitutio in integrum qui fonde le droit de la responsabilité civile. Or, ce postulat est nuancé à l'aune d'une étude approfondie de la notion de réparation en n...


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  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Thèses de l’IFR
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2016
  • Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
  • EAN (Édition imprimée) : 9782361701208
  • EAN électronique : 9782379280504
  • DOI : 10.4000/books.putc.2097
  • Nombre de pages : 629 p.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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Disciplines

Droit

Thèmes

Droit, France