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L'obligation de soins en droit privé

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Anne-Laure Fabas-Serlooten

Conclusion générale

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Extrait du texte

836. L’obligation de soins, une règle de conduite. Au terme de cette étude, il apparaît que l’obligation de soins existe et pourrait même avoir trouvé ses lettres de noblesse. Si le sentiment premier conduisait à penser qu’elle était, en raison de ses manifestations multiples, réfractaire à toute tentative de systématisation, l’analyse a précisément révélé le contraire. Dès l’abord, l’ambition de cette étude était de rechercher l’existence d’une obligation de soins unique. Or, la réception juridique de l’obligation de soins en droit privé est loin d’être uniforme. Par ailleurs, il ne va pas de soi qu’une telle obligation puisse être érigée en règle de conduite. Néanmoins, la démarche conduisant à répertorier ses expressions au sein de nombreux rapports de droit pour en extraire les plus petits dénominateurs communs, conjuguée à une analyse prospective, a permis de conclure à une conception unitaire de l’obligation de soins que rien ne laissait présager.

L’obligation...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

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