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L'obligation de soins en droit privé

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Anne-Laure Fabas-Serlooten

Seconde partie. L'unité de l'obligation de soins, accueil d'une notion unifiée

Conclusion de la seconde partie

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Extrait du texte

835. La reconnaissance de l’unité au-delà de la diversité. Entendue comme une règle de conduite, l’obligation de soins n’a pas en droit positif d’existence juridique propre et son unité conceptuelle ne s’est déduite qu’au terme d’une longue démarche qui s’est voulue, réaliste et empirique. On s’accordera à considérer que l’identification des traits caractéristiques communs de droit positif, fédérateurs des manifestations si diversifiées des obligations de soins, a permis sa conceptualisation. C’est ainsi que l’obligation de soins a révélé des contours originaux. Elle est une obligation de faire en nature fortement marquée par l’intuitus personae. Par suite, la bilatéralité qui caractérise le lien ainsi tissé entre le créancier et le débiteur commande de respecter, à défaut de certitude sur l’issue de l’opération projetée, un degré de soins raisonnable. Du reste, l’obligation de soins est une règle de conduite autonome qui trouve son principe directeur au sein de l’...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

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