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L'obligation de soins en droit privé

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Anne-Laure Fabas-Serlooten

Seconde partie. L'unité de l'obligation de soins, accueil d'une notion unifiée

Titre 2. Les perspectives offertes par la vision unitaire de l’obligation de soins

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Extrait du texte

610. Les apports de l’unité de l’obligation de soins. Notion désormais unitaire, l’obligation de soins paraît offrir de belles perspectives, principalement en droit des obligations et, plus particulièrement en droit des contrats. Dans une démarche prospective, si cette notion était consacrée, elle pourrait avoir certaines fonctions à la condition, toutefois, d’être mieux identifiée dans son contenu et son régime. Du point de vue de son contenu, c’est d’abord indirectement que le droit positif semble pouvoir consacrer cette obligation. Pétrie de considérations comportementales, entre sollicitude et diligence, l’obligation de soins a pour seul principe directeur l’article 1137 du Code civil. Ce fondement, unique et fédérateur, permet à la notion d’épuiser la variété des situations juridiques la contenant et ainsi s’extraire de ses nombreuses spécificités. L’obligation de soins paraît alors, de lege feranda, pouvoir constituer une règle de conduite. Ensuite, du point ...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

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